Amendement 1484 — APRÈS ART. 10

Summary

Le chapitre II du titre 1 er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : « L’enseignement des métiers «  Art. L. 312‑20.  - Un enseignement des métiers est dispensé dans les établissements du second degré. Il a pour objet de permettre à l’élève la découverte de la diversité des métiers, leurs caractéristiques, les savoir-faire et les techniques nécessaires à leur exercice, ainsi que leur évolution passée et à venir. Il concourt à l’orientation des élèves et lui permet de découvrir l’apprentissage, l’alternance et la formation professionnelle. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 June 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 11 June 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 14 June 2018

   Rejeté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Francis Vercamer · Député
• Pierre-Yves Bournazel · cosignataire
• Guy Bricout · cosignataire
• Paul Christophe · cosignataire
• Laure de La Raudière · cosignataire
• Stéphane Demilly · cosignataire
• Yannick Favennec-Bécot · cosignataire
• Agnès Firmin Le Bodo · cosignataire
• Vincent Ledoux · cosignataire
• Lise Magnier · cosignataire
• Pierre Morel-À-L'Huissier · cosignataire
• Christophe Naegelen · cosignataire
• Maina Sage · cosignataire
• Nicole Sanquer · cosignataire
• Michel Zumkeller · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.