Amendement 462 — ART. 4 BIS

Summary

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : «  aa)  La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « – Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ; « – Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «  c) À la fin du même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; » III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »

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Timeline

1. 3 December 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 11 December 2019

   Publication

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3. 11 December 2019

   Rejeté

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