Amendement 712 — ART. 25

Summary

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la souscription du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « l’engagement à respecter les principes mentionnés ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « L’engagement à respecter les principes mentionnés ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « la souscription du contrat d’engagement républicain » les mots : « l’engagement à respecter les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 du présent code ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « méconnaissent le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « ne respectent pas les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 du présent code ». V. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « ont souscrit le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « se sont engagées à respecter les principes mentionnés ». VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain » les mots : « L’engagement à respecter ces principes ». VII. – En conséquence, après le mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « ne respecte pas les principes mentionnés à cet article. » VIII. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « des principes mentionnés ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, les mots : « du contrat d’engagement républicain » sont supprimés.

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Timeline

1. 14 January 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 20 January 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 23 January 2021

   Non soutenu

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