Amendement 786 — ART. 44

Summary

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant : « 1400 euros », le montant : « 1900 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant : « 1400 euros », le montant : « 1900 euros ». III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant : « 1404 euros », le montant : « 1904 euros ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 1404 euros », le montant : « 1904 euros ». V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant : « 1408 euros », le montant : « 1908 euros ». VI. – En conséquence, après ledit alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1 908 euros brut et inférieur ou égal à 2 400 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,005. » VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant : « 1408 euros », le montant : « 2400 euros ». VIII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant : « 1412 euros », le montant : « 2404 euros ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant : « 1412 euros », le montant : « 2404 euros ». X. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant : « 1416 euros », le montant : « 2408 euros ». XI. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.

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Timeline

1. 30 November 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 December 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 December 2025

   Tombé

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