Amendement 833 — APRÈS ART. 4

Summary

L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Les septième et huitième alinéas, sont ainsi rédigés : 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Forces armées : « Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ; Organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de défense ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; anciens combattants ; » 3° Les onzième et douzième alinéas sont supprimés. 4° Au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième ».

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Timeline

1. 24 May 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 27 May 2019

   Retiré

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3. 28 May 2019

   Publication

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