Amendement AC90 — APRÈS ART. 4

Summary

Après le 10° de l’article L. 712‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration et communique à son autorité de tutelle un rapport détaillé et complet sur les évolutions post-doctorales, pendant 5 ans après la thèse, de l’ensemble des doctorants de son université, et les mesures prises par son université pour permettre un égal accès aux concours de l’enseignement supérieur et de la recherche publique en France, à ceux, parmi eux, qui poursuivent leur carrière de recherche hors de France. »

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Timeline

1. 8 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 September 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 September 2020

   Retiré

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