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Person

Aude Bono-Vandorme

France

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Question· Question écrite27118answered

Question 27118 — fin de vie et soins palliatifs

France · National Assembly · 2 March 2020

Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rapport de l'IGAS, devant évaluer « le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie », qui vient d'être publié. Si le rapport estime que « les campagnes de communication à destination du grand public ont eu un impact satisfaisant », le bilan sur le terrain est plus décevant. Le déficit en personnels spécialisés en soins palliatifs persiste, voire s'aggrave. Concernant l'égalité d'accès aux soins, le rapport note que « l'offre de soins palliatifs a certes progressé, mais modestement, de 2015 à 2018 » : « le nombre de lits en unités de soins palliatifs est passé de 1 562 à 1 776 (lits d'USP +14 %), le nombre de lits identifiés soins palliatifs de 5 072 à 5 479 (LISP +8 %) et le nombre d'équipes mobiles en soins palliatifs de 379 à 385 (EMSP +2 %) ». Elle reste « globalement insuffisante » « et ne répond pas à la demande de la population qui devrait recevoir des soins palliatifs ». Face à ce constat, l'IGAS fait plusieurs recommandations, dont notamment la reconduite d'un plan triennal sur les années 2020-2022 et un certain nombre de recommandations qui doivent servir de base de travail à l'élaboration du plan, telles que : « atteindre la cible d'au moins un lit d'unités de soins palliatifs pour 100 000 habitants et d'au moins une unité de soins palliatifs par département en 2022 ». Elle l'interroge donc sur les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport.

Question· Question écrite29923answered

Question 29923 — agroalimentaire

France · National Assembly · 5 February 2020

Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière AOP fromage dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus. En effet, le fromage est sans conteste l'un des fleurons du patrimoine gastronomique français. La consommation moyenne en France est de 24 kilogrammes par an et par habitant. Avec 46 fromages bénéficiant du label AOP, la France est championne européenne des fromages sous signes officiels de qualité. La filière AOP représente 58 000 emplois directs dans les territoires. Compte tenu de l'actualité et de la grave crise sanitaire actuelle, les fromages AOP de la région des Hauts de France comme tous les producteurs de la filière ont enregistré une baisse significative de leurs recettes et une hausse de leurs stocks. Il est d'urgent d'agir pour sauver cette filière qui représente une part importante du patrimoine. Elle lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider la filière fromage AOP.

Question· Question orale sans débat1165answered

Question 1165 — impôts et taxes

France · National Assembly · 11 January 2020

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti et ses conséquences pour les agriculteurs. L'année 2020 a été marquée par une forte sécheresse, laquelle a notamment ravagé la production d'herbes de fourrage pour les animaux. Dans le cas où le propriétaire du foncier serait différent de l'exploitant, la loi oblige le propriétaire à restituer le bénéfice de ce dispositif à l'exploitant. Or l'Aisne compte deux tiers d'agriculteurs en fermage. Elle lui demande quelles sont les mesures prises pour s'assurer que les propriétaires restitueront bien ce dispositif aux agriculteurs, afin d'éviter l'apparition de tensions.