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Question· Question écrite13889answered

Question 13889 — énergie et carburants

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse du prix des carburants et ses répercussions, notamment dans le département des Vosges. Depuis le début de la crise au Moyen-Orient, le prix des carburants a fortement augmenté à la pompe, passant à plus de deux euros par litre, entraînant de lourdes répercussions pour les Français. Effectivement, pour de nombreux Français, utiliser sa voiture est indispensable pour aller travailler, transporter les enfants, se rendre chez le médecin ou s'occuper d'un proche dépendant. En moyenne, un Français parcourt près de 150 kilomètres par semaine rien que pour aller travailler. En ruralité et particulièrement dans les Vosges où l'on estime à 87 % la dépendance à la voiture, ce chiffre peut facilement se multiplier par deux, en fonction des situations locales. Les professionnels ne sont malheureusement pas non plus épargnés par cette crise et de nombreux représentants de toutes les professions ont d'ores et déjà attiré l'attention de M. le député sur ce scandale économique. Force est malheureusement de constater que le Gouvernement, qui dispose pourtant de leviers puissants permettant de juguler ponctuellement cette hausse, n'a pas souhaité s'engager et offrir une bouffée d'oxygène en matière de pouvoir d'achat aux Français. Des mesures simples telles que le passage à une TVA réduite à 5,5 % sur les produits énergétiques ou encore un encadrement ponctuel des marges pour les industriels et raffineurs doivent urgemment être prises. Effectivement, face à cette dépense nouvelle qui vient grever leur budget, de nombreux Français font des arbitrages et réduisent leur budget plaisir et loisir, mettant directement en difficulté le secteur de l'hôtellerie-restauration mais également les professionnels du loisir. Aussi, il lui demande instamment quelles mesures urgentes il compte prendre pour préserver le pouvoir d'achat des Français et sauver tout un pan de l'économie nationale.

Question· Question écrite13887answered

Question 13887 — énergie et carburants

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse brutale des prix de l'essence consécutive à l'envolée du cours du pétrole provoquée par la guerre en Iran. En effet, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, marquées par les bombardements en Iran et les risques persistants de perturbation du détroit d'Ormuz, ont fait bondir le prix du Brent au-delà de 100 dollars le baril et ravivé le spectre d'un nouveau choc pétrolier, avec une volatilité marquée des cours qui se répercute immédiatement sur les prix à la pompe. Cette flambée internationale se répercute lourdement sur les prix à la pompe en France, où le gazole et l'essence ont connu depuis le début du conflit une hausse de plusieurs dizaines de centimes par litre, alors même que les taxes représentent plus de 50 % du prix final via l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et la TVA appliquée sur le carburant et sur la taxe elle-même. Cette situation pèse directement sur les finances des ménages : pour un foyer dépendant de la voiture et consommant 1 500 litres par an, une hausse de 30 centimes par litre représente un surcoût d'environ 450 euros annuels, amputant le budget disponible pour le logement, l'alimentation ou les dépenses essentielles, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. À titre d'exemple, les Italiens et les Espagnols ont réagi promptement à la crise : l'Italie a adopté un décret réduisant les accises sur les carburants pour contenir la hausse à la pompe, tandis que l'Espagne a intégré dans son plan de réponse à la flambée des prix de l'énergie une baisse de fiscalité sur les carburants au sein d'un paquet plus large de mesures de protection du pouvoir d'achat. De telles décisions montrent qu'il est possible, en période de choc externe sur le prix du pétrole, d'ajuster la fiscalité pour limiter l'impact immédiat sur les ménages, sans renoncer pour autant à une trajectoire de transition énergétique à moyen terme. Par ailleurs, la France dispose d'expériences et de réflexions antérieures en la matière : le mécanisme de « TIPP flottante » mis en place au début des années 2000 visait précisément à compenser, par un ajustement de la taxe intérieure, les variations de TVA induites par les fluctuations du prix du brut, afin de lisser les prix à la pompe. Des propositions de loi plus récentes ont repris ce principe de « TICPE flottante », consistant à corriger automatiquement le niveau de la taxe lorsque le cours du Brent varie au delà d'un certain seuil, rendant aux consommateurs, sous forme de baisse de taxe, le surplus de TVA perçu en période de hausse et permettant à l'inverse de reconstituer les recettes lorsque les cours se détendent. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage non seulement une baisse temporaire des taxes sur l'essence, sur le modèle italien et espagnol, mais aussi la mise en place pérenne d'un mécanisme d'équilibrage entre l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et la TVA, automatiquement ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des variations des cours du pétrole, afin de lisser les prix à la pompe, de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages et de garantir une meilleure prévisibilité des recettes fiscales de l'État.

Question· Question écrite13880answered

Question 13880 — discriminations

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'évaluation du « Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) », publiée le 19 mars 2026 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Selon cette évaluation, seuls 20 % des mesures prévues ont été effectivement mises en œuvre, tandis que près des deux tiers n'ont pas été réalisées ou l'ont été de manière insuffisante. Par ailleurs, le plan comporte environ 117 mesures, dont près d'un tiers relève d'actions de sensibilisation ou de communication, sans objectifs chiffrés ni budget détaillé associé. La CNCDH souligne également l'absence de coordination interministérielle structurée et le manque d'indicateurs mesurables permettant d'évaluer l'effectivité des politiques publiques. Dans le même temps, les besoins demeurent importants. Selon des données scientifiques récentes, 8,8 % des femmes et 8,9 % des hommes déclarent avoir eu au moins un partenaire du même sexe au cours de leur vie, tandis que plus de 50 000 personnes ont engagé des démarches de transition de genre. Par ailleurs, seules 20 % des victimes de violences LGBTphobes déposeraient plainte, ce qui souligne l'ampleur du phénomène et les difficultés d'accès aux droits. En outre, l'évaluation relève que l'objectif de formation de 100 % des forces de sécurité, soit environ 250 000 policiers et gendarmes et 25 000 agents de police municipale, reste incertain faute de moyens et de suivi précis. Au regard de ces constats, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir, dans le futur plan 2026-2029, la fixation d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de suivi et d'un calendrier contraignant pour chacune des actions et quelles dispositions spécifiques seront prises pour combler les lacunes identifiées, notamment en matière d'asile, d'éducation et de formation des agents publics, afin d'assurer l'effectivité des droits des personnes LGBTI+.

Question· Schriftliche Anfrage5525/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Wissenschaftssubventionen für linke Genderwissenschaft

Austria · National Council · 30 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Dr. Martin Graf, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Frauen, Wissenschaft und Forschung betreffend NGO-Business: Wissenschaftssubventionen für linke Genderwissenschaft

Question· Schriftliche Anfrage5494/Jschriftliche anfrage

Änderungen im BFG 2026

Austria · National Council · 27 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Dr. Jakob Schwarz, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Änderungen im BFG 2026

Question· Schriftliche Anfrage5463/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Austria · National Council · 27 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Harald Thau, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung betreffend NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Question· Schriftliche Anfrage5455/Jschriftliche anfrage

Bankenabwicklung

Austria · National Council · 27 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Fürtbauer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Bankenabwicklung

Question· Schriftliche Anfrage5465/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Austria · National Council · 27 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Harald Thau, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Frauen, Wissenschaft und Forschung betreffend NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Question· Schriftliche Anfrage5462/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Austria · National Council · 27 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Harald Thau, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Arbeit, Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz betreffend NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Question· Schriftliche Anfrage5464/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Austria · National Council · 27 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Harald Thau, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für europäische und internationale Angelegenheiten betreffend NGO-Business: Förderungen für den Verein "Frauen*solidarität"

Record· Mündliche Anfrage73/Mmündliche anfrage

Forschungsprämie als Instrument

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. Ernst Gödl (ÖVP) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>Österreich steht angesichts schwacher Wachstumszahlen und hoher Budgetdefizite vor der Herausforderung, gezielt in den Standort zu investieren – welche Rolle messen Sie dabei der Forschungsprämie als Instrument zur Stärkung von Innovation und industrieller Wertschöpfung bei?

Question· Schriftliche Anfrage5451/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Im Geschäft mit Jeffrey Epstein

Austria · National Council · 26 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Christoph Steiner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Arbeit, Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz betreffend NGO-Business: Im Geschäft mit Jeffrey Epstein

Question· Schriftliche Anfrage5453/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Im Geschäft mit Jeffrey Epstein

Austria · National Council · 26 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Christoph Steiner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend NGO-Business: Im Geschäft mit Jeffrey Epstein

Question· Schriftliche Anfrage5440/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Finanzielle Unregelmäßigkeiten beim Verein COURAGE und allfällige Auswirkungen auf die Förderwürdigkeit

Austria · National Council · 26 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ricarda Berger, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Arbeit, Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz betreffend NGO-Business: Finanzielle Unregelmäßigkeiten beim Verein COURAGE und allfällige Auswirkungen auf die Förderwürdigkeit

Question· Schriftliche Anfrage5452/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Im Geschäft mit Jeffrey Epstein

Austria · National Council · 26 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Christoph Steiner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für europäische und internationale Angelegenheiten betreffend NGO-Business: Im Geschäft mit Jeffrey Epstein

Record· Mündliche Anfrage78/Mmündliche anfrage

hohe Kapitalabflüsse von privatem und Unternehmenskapital ins Ausland

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. Arnold Schiefer (FPÖ) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>Halten Sie die von Ihnen permanent lancierte Diskussion um die Erbschaftssteuer als probates Mittel, um hohe Kapitalabflüsse von privatem und Unternehmenskapital ins Ausland zu verhindern?

Record· Mündliche Anfrage80/Mmündliche anfrage

Zwischenergebnisse der Förder-Taskforce

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Dipl.-Ing. Karin Doppelbauer (NEOS) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>Welche Zwischenergebnisse hat die Förder-Taskforce bisher erzielt?

Record· Mündliche Anfrage72/Mmündliche anfrage

Weiterentwicklung der Savings and Investment Union

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. (FH) Kurt Egger (ÖVP) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>Die Europäische Union arbeitet aktuell an der Weiterentwicklung der Savings and Investment Union, auch zur stärkeren Mobilisierung privaten Kapitals – wie stellen Sie sicher, dass Österreich diese Initiative aktiv nutzt, um insbesondere die Eigenkapitalbasis unserer Betriebe zu stärken und den Kapitalmarktstandort wettbewerbsfähiger zu machen?

Record· Mündliche Anfrage71/Mmündliche anfrage

ökonomisch "unverzichtbare Notwendigkeit" des Klimaschutzes im kommenden Doppelbudget

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. Dr. Jakob Schwarz, BA (GRÜNE) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>Wie wird sich die nach Ihren eigenen Worten auch ökonomisch "unverzichtbare Notwendigkeit" des Klimaschutzes im kommenden Doppelbudget niederschlagen?

Record· Mündliche Anfrage77/Mmündliche anfrage

Einsparungen bei Zahlungen an NGOs

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Christoph Steiner (FPÖ) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>In welcher Höhe wird es im Zuge des Doppelbudgets 2027/28 Einsparungen bei Zahlungen an NGOs geben?

Record· Mündliche Anfrage76/Mmündliche anfrage

Ergebnis des Maßnahmenpakets zur Betrugsbekämpfung im Bundeshaushalt

Austria · National Council · 26 March 2026

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Barbara Teiber, MA (SPÖ) an den Bundesminister für Finanzen Dr. Markus Marterbauer <br><br>Wie hoch ist das Ergebnis des 2025 im Regierungsprogramm beschlossenen Maßnahmenpakets zur Betrugsbekämpfung im Bundeshaushalt?

Question· writtenPQ 342asked

342. Deputy Louise O'Reilly asked the Minister for Social Protection if his Department will provide the SWITCH model outputs used to cost any working family payment expansion options considered during Budget 2026, including threshold increases and rate increases considered but not implemented, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [23384/26]

Ireland · Dáil Éireann · 26 March 2026

342. Deputy Louise O'Reilly asked the Minister for Social Protection if his Department will provide the SWITCH model outputs used to cost any working family payment expansion options considered during Budget 2026, including threshold increases and rate increases considered but not implemented, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [23384/26]

Question· writtenPQ 216asked

216. Deputy Ken O'Flynn asked the Tánaiste and Minister for Finance whether the Government’s current budget surplus influenced the scale and duration of the proposed fuel price interventions, and if so, how this assessment was balanced against current cost-of-living pressures. [23353/26]

Ireland · Dáil Éireann · 26 March 2026

216. Deputy Ken O'Flynn asked the Tánaiste and Minister for Finance whether the Government’s current budget surplus influenced the scale and duration of the proposed fuel price interventions, and if so, how this assessment was balanced against current cost-of-living pressures. [23353/26]

Question· writtenPQ 204asked

204. Deputy Emer Currie asked the Tánaiste and Minister for Finance the estimated amount of tax bands (the standard rate cut off point) would have been increased for a single person and married couple had they been indexed to inflation earnings in the Budget 2026; the cost of this to the Exchequer; and if he will make a statement on the matter. [23122/26]

Ireland · Dáil Éireann · 26 March 2026

204. Deputy Emer Currie asked the Tánaiste and Minister for Finance the estimated amount of tax bands (the standard rate cut off point) would have been increased for a single person and married couple had they been indexed to inflation earnings in the Budget 2026; the cost of this to the Exchequer; and if he will make a statement on the matter. [23122/26]

Question· writtenPQ 17asked

17. Deputy Peter Roche asked the Minister for Rural and Community Development and the Gaeltacht the per capita LEADER funding allocation for east Galway, noting that the per-head funding is lower than that of neighbouring regions; whether his Department has considered increasing the overall LEADER budget, including minimum allocations for local action groups; and if he will make a statement on the matter. [22931/26]

Ireland · Dáil Éireann · 26 March 2026

17. Deputy Peter Roche asked the Minister for Rural and Community Development and the Gaeltacht the per capita LEADER funding allocation for east Galway, noting that the per-head funding is lower than that of neighbouring regions; whether his Department has considered increasing the overall LEADER budget, including minimum allocations for local action groups; and if he will make a statement on the matter. [22931/26]

Question· Schriftliche Anfrage5415/Jschriftliche anfrage

Registrierkasse: Ergebnisse der Kontrolltätigkeit

Austria · National Council · 25 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Alois Kainz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Registrierkasse: Ergebnisse der Kontrolltätigkeit

Bill· Selbständiger Antrag767/Aselbständiger antrag

Stabilitätsabgabegesetz, Änderung

Austria · National Council · 25 March 2026

Antrag der Abgeordneten Mag. Nina Tomaselli, Kolleginnen und Kollegen betreffend ein Bundesgesetz, mit dem das Stabilitätsabgabegesetz geändert wird

Resolution· Selbständiger Entschließungsantrag770/A(E)selbständiger entschließungsantrag

Erforderliche erste legistische Aufarbeitung der Causa Neue Eisenstädter

Austria · National Council · 25 March 2026

Antrag der Abgeordneten Michael Oberlechner, MA, Kolleginnen und Kollegen betreffend Erforderliche erste legistische Aufarbeitung der Causa Neue Eisenstädter

Question· Schriftliche Anfrage5422/Jschriftliche anfrage

SPÖ-Propaganda auf Steuerzahlerkosten – mutmaßliches Netzwerk aus Parteipolitik, Filmförderung und persönlichen Verflechtungen rund um den Film "Wahlkampf"

Austria · National Council · 25 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Wendelin Mölzer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wohnen, Kunst, Kultur, Medien und Sport betreffend SPÖ-Propaganda auf Steuerzahlerkosten – mutmaßliches Netzwerk aus Parteipolitik, Filmförderung und persönlichen Verflechtungen rund um den Film "Wahlkampf"

Question· Schriftliche Anfrage5416/Jschriftliche anfrage

Registrierkasse: Ergebnisse der Kontrolltätigkeit

Austria · National Council · 25 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Alois Kainz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft, Energie und Tourismus betreffend Registrierkasse: Ergebnisse der Kontrolltätigkeit

Question· Schriftliche Anfrage5420/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: Öffentliche Gelder für AIDS-Hilfe (Steiermark) oder für die sprichwörtliche Förderung von gleichgeschlechtlichen Sexualerfahrungen?

Austria · National Council · 25 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Gerhard Kaniak, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Arbeit, Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz betreffend NGO-Business: Öffentliche Gelder für AIDS-Hilfe (Steiermark) oder für die sprichwörtliche Förderung von gleichgeschlechtlichen Sexualerfahrungen?

Question· writtenPQ 143asked

143. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Culture, Communications and Sport the projected overall budget envelope for the 2026 round of the Community Sport Facilities Fund and whether this will exceed the €277.9 million allocated under the 2023 round. [22544/26]

Ireland · Dáil Éireann · 25 March 2026

143. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Culture, Communications and Sport the projected overall budget envelope for the 2026 round of the Community Sport Facilities Fund and whether this will exceed the €277.9 million allocated under the 2023 round. [22544/26]

Question· Schriftliche Anfrage5408/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: ÖVP-Kanzler fördert Chlorophyll-Marxismus

Austria · National Council · 24 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Christoph Steiner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Klima- und Umweltschutz, Regionen und Wasserwirtschaft betreffend NGO-Business: ÖVP-Kanzler fördert Chlorophyll-Marxismus

Question· Schriftliche Anfrage5409/Jschriftliche anfrage

NGO-Business: ÖVP-Kanzler fördert Chlorophyll-Marxismus

Austria · National Council · 24 March 2026

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Christoph Steiner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundeskanzler betreffend NGO-Business: ÖVP-Kanzler fördert Chlorophyll-Marxismus

Report· Ausschussbericht442 d.B.ausschussbericht

Freigabe der strategischen Energiereserven zur Preissenkung für Endkunden samt verpflichtender Wiedereinspeicherung durch den Lieferanten

Austria · National Council · 24 March 2026

Bericht des Ausschusses für Wirtschaft, Industrie und Energie über den Antrag 761/A(E) der Abgeordneten Mag. Paul Hammerl, MA, Kolleginnen und Kollegen betreffend Freigabe der strategischen Energiereserven zur Preissenkung für Endkunden samt verpflichtender Wiedereinspeicherung durch den Lieferanten

Report· Ausschussbericht441 d.B.ausschussbericht

Mineralölsteuergesetz 2022 – MinStG 2022 und Nationales Emissionszertifikatehandelsgesetz 2022 – NEHG 2022

Austria · National Council · 24 March 2026

Bericht des Ausschusses für Wirtschaft, Industrie und Energie über den Antrag 762/A der Abgeordneten Herbert Kickl, Kolleginnen und Kollegen betreffend ein Bundesgesetz, mit dem das Bundesgesetz über eine Verbrauchsteuer auf Mineralöl, Kraftstoffe und Heizstoffe (Mineralölsteuergesetz 2022 – MinStG 2022) und das Bundesgesetz über einen nationalen Zertifikatehandel für Treibhausgasemissionen (Nationales Emissionszertifikatehandelsgesetz 2022 – NEHG 2022) geändert werden (Energiekosten Entlastungspaket - Halbierung der MÖSt und Abschaffung der CO2-Bepreisung)

Report· Ausschussbericht440 d.B.ausschussbericht

Mineralölsteuergesetz 2022 – MinStG 2022

Austria · National Council · 24 March 2026

Bericht des Ausschusses für Wirtschaft, Industrie und Energie über den Antrag 763/A der Abgeordneten Laurenz Pöttinger, Kai Jan Krainer, Dipl.-Ing. Karin Doppelbauer, Kolleginnen und Kollegen betreffend ein Bundesgesetz, mit dem das Bundesgesetz über eine Verbrauchsteuer auf Mineralöl, Kraftstoffe und Heizstoffe (Mineralölsteuergesetz 2022 – MinStG 2022) geändert wird

Report· Ausschussbericht439 d.B.ausschussbericht

Preisgesetz 1992, Energie-Control-Gesetz

Austria · National Council · 24 March 2026

Bericht des Ausschusses für Wirtschaft, Industrie und Energie über den Antrag 764/A der Abgeordneten Laurenz Pöttinger, Alois Schroll, Dipl.-Ing. Karin Doppelbauer, Kolleginnen und Kollegen betreffend ein Bundesgesetz, mit dem das Bundesgesetz, mit dem Bestimmungen über Preise für Sachgüter und Leistungen getroffen werden (Preisgesetz 1992) und das Energie-Control-Gesetz geändert werden

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