Pensions

projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale

France · Senate · 2 June 1993

projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première partie : législative)

France · Senate · 26 May 1993

proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension

France · Senate · 19 February 1993

projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et les communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes)

France · Senate · 3 February 1993

proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord

France · Senate · 3 February 1993

Verordnung über die pauschale Erstattung von Ausgaben der Träger der Rentenversicherung für Leistungen zur Rehabilitation

Germany · Federal statute portal · 3 December 1992

Abkürzung: RehaErstV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1992/s1997

proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance

France · Senate · 2 June 1992

Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).

France · Senate · 12 May 1992

Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).

proposition de loi tendant en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite, d'une part, et les majorations de durée d'as

France · Senate · 4 February 1992

projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

France · Senate · 16 January 1992

Verordnung über die pauschale Erstattung der Aufwendungen der Träger der Rentenversicherung aufgrund der Übernahme der Versorgungslast für frühere Beamte und vergleichbare Personengruppen im Beitrittsgebiet

Germany · Federal statute portal · 19 December 1991

Abkürzung: VersorgLErstV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1991/s2346

proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord

France · Senate · 6 November 1991

Verordnung über die Zahlung von Beiträgen zur gesetzlichen Rentenversicherung

Germany · Federal statute portal · 30 October 1991

Abkürzung: RV-BZV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1991/s2057

proposition de loi tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur

France · Senate · 22 October 1991

proposition de loi tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée

France · Senate · 22 October 1991

proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

France · Senate · 18 October 1991

proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 18 October 1991

proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions

France · Senate · 18 October 1991

proposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale

France · Senate · 11 September 1991

proposition de loi tendant à compléter l'article 93 du code général des impôts en cas de cessation d'activité pour cause de retraite

France · Senate · 31 July 1991

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%

France · Senate · 18 April 1991

Gesetz zur Änderung der Beitragssätze in der gesetzlichen Rentenversicherung und bei der Bundesanstalt für Arbeit

Germany · Federal statute portal · 22 March 1991

Abkürzung: BeitrS. RV/BA ÄndG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1991/s790

proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

France · Senate · 4 March 1991

projet de loi modifiant le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides

France · Senate · 5 December 1990

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés

France · Senate · 22 November 1990

proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

France · Senate · 18 October 1990

proposition de loi tendant à porter de 52 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commer

France · Senate · 5 March 1990

proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des

France · Senate · 28 February 1990

proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

France · Senate · 15 February 1990

Sozialgesetzbuch SGB Sechstes Buch VI - Gesetzliche Rentenversicherung - Artikel 1 des Gesetzes v. 18. Dezember 1989, BGBl. I S. 2261, 1990 I S. 1337

Germany · Federal statute portal · 18 December 1989

Abkürzung: SGB 6 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1989/s2261

proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

France · Senate · 9 June 1989

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 9 May 1989

proposition de loi tendant, en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite d'une part, et les majorations de durée d'as

France · Senate · 18 January 1989

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 16 January 1989

proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions

France · Senate · 16 January 1989

Gesetz zur Einordnung der Vorschriften über die Meldepflichten des Arbeitgebers in der Kranken- und Rentenversicherung sowie im Arbeitsförderungsrecht und über den Einzug des Gesamtsozialversicherungsbeitrags in das Vierte Buch Sozialgesetzbuch - Gemeinsame Vorschriften für die Sozialversicherung -

Germany · Federal statute portal · 20 December 1988

Abkürzung: SGB4ErgG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1988/s2330

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité

France · Senate · 10 August 1988

proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins

France · Senate · 10 August 1988

proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

France · Senate · 10 August 1988

projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires

France · Senate · 24 June 1988

proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

France · Senate · 2 February 1988

proposition de loi relative à la prescription de l'action en majoration de rente d'accident du travail pour faute inexcusable de l'employeur

France · Senate · 6 November 1987

proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

France · Senate · 7 October 1987

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %

France · Senate · 26 June 1987

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 26 June 1987

proposition de loi tendant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité au-dessus d'un certain plafond de ressources

France · Senate · 26 June 1987

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite dès 55 ans des anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %

France · Senate · 23 June 1987

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962, des anciens combattants pour l'octroi d'une retraite anticipée

France · Senate · 23 June 1987

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 17 June 1987

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans

France · Senate · 17 June 1987