Pensions

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 3 December 1986

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 30 October 1986

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

France · Senate · 29 October 1986

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 4 September 1986

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité

France · Senate · 24 July 1986

proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

France · Senate · 22 July 1986

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans

France · Senate · 22 July 1986

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 22 July 1986

projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions

France · Senate · 11 July 1986

Rentenanpassungsgesetz 1986 Artikel 1 des Gesetzes über die Anpassung der Renten der gesetzlichen Rentenversicherung und der Geldleistungen der gesetzlichen Unfallversicherung im Jahre 1986

Germany · Federal statute portal · 13 May 1986

Abkürzung: RAG 1986 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1986/s697

proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins

France · Senate · 27 February 1986

proposition de loi en vue de rétablir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires

France · Senate · 12 November 1985

projet de loi relatif à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles

France · Senate · 6 November 1985

projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publ

France · Senate · 8 October 1985

projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 et de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 relatif à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité

France · Senate · 2 October 1985

Rentenanpassungsgesetz 1985 Artikel 1 des Gesetzes über die Anpassung der Renten der gesetzlichen Rentenversicherung und der Geldleistungen der gesetzlichen Unfallversicherung im Jahre 1985

Germany · Federal statute portal · 5 June 1985

Abkürzung: RAG 1985 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1985/s913

proposition de loi tendant à rétablir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires

France · Senate · 31 May 1985

proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole

France · Senate · 28 May 1985

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

France · Senate · 21 May 1985

proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 21 February 1985

projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative a la cessation d'activite des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des etablissements

France · Senate · 12 October 1984

Rentenanpassungsgesetz 1984 Artikel 1 des Gesetzes über die Anpassung der Renten der gesetzlichen Rentenversicherung und der Geldleistungen der gesetzlichen Unfallversicherung im Jahre 1984

Germany · Federal statute portal · 27 June 1984

Abkürzung: RAG 1984 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1984/s793

proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

France · Senate · 14 May 1984

Gesetz über Maßnahmen zur Entlastung der öffentlichen Haushalte und zur Stabilisierung der Finanzentwicklung in der Rentenversicherung sowie über die Verlängerung der Investitionshilfeabgabe

Germany · Federal statute portal · 22 December 1983

Abkürzung: HBegleitG 1984 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1983/s1532

projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative a la cessation d'activite des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des et

France · Senate · 30 November 1983

proposition de loi visant à autoriser le débiteur d'une rente compensatoire à racheter celle-ci par le versement d'un capital

France · Senate · 30 June 1983

proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite

France · Senate · 10 June 1983

proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 17 May 1983

proposition de loi visant à doubler pour les femmes salariées ayant élevé un enfant handicapé, les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraites et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale

France · Senate · 3 May 1983

proposition de loi tendant en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite, d'une part, et les majorations de durée d'as

France · Senate · 21 February 1983

proposition de loi relative à l'âge de la retraite des personnels de police municipale

France · Senate · 21 December 1982

projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

France · Senate · 17 December 1982

proposition de loi tendant à modifier et compléter les dispositions de la loi no 73-10 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier entre 60 et 65 ans d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l

France · Senate · 2 November 1982

proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine

France · Senate · 2 October 1982

proposition de loi tendant à harmoniser la date de départ à la retraite des époux fonctionnaires

France · Senate · 23 July 1982

proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la fonction publique en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 1 June 1982

proposition de loi tendant à assimiler à des périodes d'assurance-vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

France · Senate · 13 March 1982

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 18 February 1982

proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension

France · Senate · 18 February 1982

proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

France · Senate · 28 January 1982

proposition de loi tendant à uniformiser la condition de durée de mariage fixée, dans les régimes obligatoires de sécurité sociale, pour l'attribution d'une pension de réversion

France · Senate · 26 January 1982

proposition de loi relative à la retraite des Francais résidants ou anciens résidants au Maroc

France · Senate · 20 January 1982

proposition de loi tendant à modifier l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 7 December 1981

Rentenanpassungsgesetz 1982 Artikel 1 des Gesetzes über die Anpassung der Renten der gesetzlichen Rentenversicherung im Jahr 1982

Germany · Federal statute portal · 1 December 1981

Abkürzung: RAG 1982 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1981/s1205

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité

France · Senate · 28 October 1981

proposition de loi tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein

France · Senate · 9 October 1981

proposition de loi tendant à la création d'un fonds des pensions alimentaires

France · Senate · 23 September 1981

proposition de loi tendant à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée et à favoriser le départ à la retraite des assurés ayant cotisé un nombre d'années suffisant

France · Senate · 16 September 1981

proposition de loi tendant à harmoniser la date de départ à la retraite des époux fonctionnaires

France · Senate · 16 September 1981

proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mars 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite

France · Senate · 2 July 1981