Amendement 1069 — ART. 25

Summary

I. ‒ À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la souscription du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « l’engagement à respecter les principes mentionnés ». II. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « L’engagement à respecter les principes mentionnés ». III. ‒ En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « la souscription du contrat d’engagement républicain » les mots : « l’engagement à respecter les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 du code du sport ». IV. ‒ En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « méconnaissent le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « ne respectent pas les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 du code du sport ». V. ‒ En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « ont souscrit le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « se sont engagées à respecter les principes mentionnés à ». VI. ‒ En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain » les mots : « L’engagement à respecter ces principes ». VII. ‒ En conséquence, après le mot : « sportive »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « ne respecte pas les principes mentionnés à cet article. » VIII. ‒ En conséquence, l’alinéa 16, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « des principes mentionnés ». IX. ‒ En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « du contrat d’engagement républicain ». X. ‒ En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :  « de signature de contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de s’engager à respecter les principes mentionnés ».

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Timeline

1. 27 January 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 February 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 12 February 2021

   Tombé

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