Amendement 1297 — ART. 17

Summary

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les résultats de la campagne vaccinale prévue au I de l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale. Il précise l’évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à 14 ans, et examine l’opportunité d’étendre la campagne de vaccination au sein des établissements sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. Il précise des pistes d’améliorations pour améliorer la couverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne de sensibilisation. »

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Timeline

1. 19 October 2023

   Dépôt

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2. 30 October 2023

   Publication

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3. 30 October 2023

   Retiré

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