Amendement 2508 — APRÈS ART. 10

Summary

L'État met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d’une exploitation agricole afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisation et de la mono-production vers une production plus diversifiée, en favorisant la mise en place d'ateliers complémentaires de production agricole. Ce réseau d'expérimentation a pour objectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projet et la transmission des exploitations agricoles considérées comme difficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importante, d’un manque d’ergonomie, ou d’une production peu attrayante pour les porteurs de projet, en adaptant le profil des exploitations à transmettre aux attentes des porteurs de projets. De plus, cette modalité innovante de transmission contribue à accélérer la transition agroécologique et à renforcer la résilience des exploitations face aux perturbations économiques, géopolitiques et climatiques. La diversification des productions agricoles et l'adoption de pratiques durables jouent un rôle crucial dans cet effort.

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Timeline

1. 9 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 24 May 2024

   Non soutenu

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