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France · Amendment · Amendement

3498

Amendement 3498 — APRÈS ART. 2

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 March 2021

Last action

10 March 2021 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Valérie Petit, Maina Sage, Aurélien Taché, Cédric Villani

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 March 2021

Official sourceShare

Summary

Le livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre I er du titre I er est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : «  Art. L. 611‑13 . – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du management suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques, à la sobriété de la consommation permettant le respect des limites planétaires. L’enseignement aborde également l’influence de la communication, de la publicité et du marketing sur l’évolution des comportements et par conséquent leur rôle dans la transition écologique. » ; 2° Au chapitre III du titre VII, il est ajouté un article L. 673‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 673‑1 . – Tout étudiant en école de commerce suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de la consommation permettant le respect des limites planétaires. Cet enseignement porte également sur l’influence de la communication, de la publicité et du marketing sur l’évolution des comportements et leur rôle dans la transition écologique. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 March 2021

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 8 March 2021

    Publication

    Source: datePublication

  3. 10 March 2021

    Rejeté

    Source: dateSort

Votes

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Sources

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