Amendement 498 — APRÈS ART. 19

Summary

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de l’industrialisation et des déchets sur l’environnement terrestre et maritime des territoires d’outre-mer. Il examine l’opportunité de mettre en place un vaste programme de dépollution de l’ensemble des territoires ultramarins notamment pour les véhicules hors d’usage, les machines-outils, les bouteilles de verre et de plastique, les huiles usagées, les produits chimiques ou industriels. Il étudie également l’impact sur l’environnement maritime, sur la faune et la flore, des déchets industriels, ainsi que des rejets des résidus d’huiles, d’hydrocarbures et d’eaux usées des bateaux, des dégazages et des déballastages.

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Timeline

1. 11 July 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 July 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 21 July 2023

   Rejeté

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