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France · Amendment · Amendement

596

Amendement 596 — ART. PREMIER

adoptedFrance· National Assembly· FR

Introduced

19 June 2025

Last action

28 June 2025 · Publication

Status

Adopté

Sponsors

Dominique Voynet, Léa Balage El Mariky, Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Nicolas Thierry, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian

Subjects

Discovery layer

Source updated

27 June 2025

Official sourceShare

Summary

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 228 par les mots : « , du conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, des associations environnementales et les gestionnaires des aires protégées. » II. – En conséquence, après l'alinéa 229, insérer les trois alinéas suivants : « La définition de cette stratégie s’appuiera sur un diagnostic écologique préalable permettant, notamment de distinguer les zones capables de se régénérer naturellement et devant être strictement protégées de celles où des interventions de reboisement ciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planter devront impérativement être endémiques ou indigènes, avec une provenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières existantes et en cours de création sur le territoire. « Ce diagnostic écologique sera le préalable à l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée par la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (DEALM) en associant, notamment le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les associations environnementales et les gestionnaires d’aires protégées. « Ces actions doivent être coordonnées, scientifiquement encadrées, couplées à un renforcement massif des actions de surveillance et de police de l’environnement ainsi que des moyens accrus dévolus à la justice. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 19 June 2025

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 27 June 2025

    Adopté

    Source: dateSort

  3. 28 June 2025

    Publication

    Source: datePublication

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