Amendement 755 — ART. 15

Summary

I. – À l’alinéa 27, après le mot :  « peut », insérer les mots :  « , en s’appuyant sur le contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelle , » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer les mots : « le cas échéant » ; III. – En conséquence, compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « Pour ce faire, le conseil régional s’appuie sur les travaux menés par les branches et leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Le contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelle prévoit des déclinaisons spécifiques avec les branches volontaires ».

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Timeline

1. 6 June 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 12 June 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 June 2018

   Non soutenu

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