Amendement CD2711 — APRÈS ART. 26

Summary

Étant donné que plus de la moitié des français vivent dans des zones rurales qui nécessitent l’usage de véhicules thermiques (essences et diesels) pour des raisons d’économies, que la part du diesel dans les ventes est passée de près de 65 % à moins de 40 % en quelques années sous le poids de réformes et de taxations croissantes du gazole, que les véhicules diesel Euro 6d temp émettent environ moins de 15 à 20 % de CO 2 que les véhicules essence, que les diesels neufs ont divisé par plus de 10 la masse des particules émises alors que le parc en circulation ne l’a divisé que par 2, les véhicules diesel Euro 6d temp qui en remplissent les conditions, à l’instar des voitures essence, sont éligibles à la vignette Crit’Air 1.

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Timeline

1. 9 May 2019

   Dépôt

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2. 17 May 2019

   Rejeté

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3. 18 May 2019

   Publication

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