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Person

Lionel Causse

France

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Question· Question écrite34443open

Question 34443 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Lionel Causse alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel médico-social, et notamment sur les conclusions du Ségur de la santé, qui les excluent de cet accord. En effet, il est prévu qu'un traitement indiciaire soit instauré au bénéfice des personnels non médicaux exerçant dans des établissements publics de santé, à l'exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux relevant d'établissements public de santé. Par conséquent, ces agents ne comprennent pas pourquoi une telle décision a été prise, et pourquoi ils ont été exclus des accords du Ségur. C'est pourquoi il lui demande s'il entend revoir cette décision et inclure ces derniers dans les accords du Ségur, afin qu'ils puissent bénéficier eux aussi du complément de traitement indiciaire.

Question· Question écrite24393open

Question 24393 — impôts locaux

France · National Assembly · 10 December 2019

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif, mentionné à l'article 1407 ter du code des impôts, permettant aux communes d'appliquer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones dîtes « tendues ». Ce dispositif peut s'appliquer « dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ». Les communes considérées comme n'appartenant pas à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants ne peuvent donc pas appliquer ce dispositif. C'est le cas de nombreuses communes en zone littoral ou de montagne où la part élevée de résidences secondaires entraîne bien une tension sur le marché immobilier. Par exemple dans le sud des Landes, les communes du littoral telles que Capbreton, Hossegor ou Seignosse ne peuvent appliquer ce dispositif alors qu'elles font face aux problématiques qu'il visent. En effet, elles ne sont pas considérées comme appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants au sens de l'INSEE. L'absence d'urbanisation continue est ici discutable en fonction des critères appliqués. Il souhaiterait donc savoir si une évolution du zonage s'appliquant à ce dispositif est envisageable par décret ou par décision du représentant de l'État.