Pensions

proposition de loi tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension

France · Senate · 3 April 1981

proposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

France · Senate · 3 April 1981

proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires

France · Senate · 2 April 1981

proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

France · Senate · 21 March 1981

proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

France · Senate · 18 February 1981

proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social

France · Senate · 30 January 1981

proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la Fonction publique en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 13 November 1980

proposition de loi tendant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

France · Senate · 5 November 1980

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale

France · Senate · 4 November 1980

proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 4 November 1980

proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 1

France · Senate · 4 November 1980

proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

France · Senate · 4 November 1980

proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

France · Senate · 4 November 1980

proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

France · Senate · 10 July 1980

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des bonifications et des majorations d'ancienneté prévues par le Code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord

France · Senate · 30 June 1980

proposition de loi tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée

France · Senate · 29 June 1980

proposition de loi tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée

France · Senate · 18 April 1980

proposition de loi tendant à étendre diverses dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils et militaires et à leurs ayants-cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964

France · Senate · 18 April 1980

proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et mili

France · Senate · 18 April 1980

proposition de loi accordant aux pensionnés des régimes francais de retraite la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire maladie-maternité

France · Senate · 26 February 1980

proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite

France · Senate · 20 December 1979

proposition de loi relative au versement mensuel des rentes et des pensions de retraite

France · Senate · 29 November 1979

proposition de loi sur le partage des pensions de réversion entre la veuve et la femme divorcée

France · Senate · 4 October 1979

Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 1980 (Haushaltsgesetz 1980) (G-SIG: 00020397)

Germany · German Bundestag · 7 September 1979

<strong>Bezug:</strong> Siehe auch Nachtragshaushaltsgesetz 1980 D85<br /> <br /> <strong>Inhalt:</strong> Feststellung des Bundeshaushalts 1980 in Einnahme und Ausgabe auf 215 300 000 000 DM, Begrenzung der Kreditaufnahme zur Deckung von Ausgaben auf 28 180 000 000 DM.<br /> <br /> <strong>Änderungen aufgrund der Ausschußempfehlung:</strong> Der Bundeshaushaltsplan für 1980 wird in Einnahme und Ausgabe auf 214,48 Mrd DM festgestellt. Die Nettokreditaufnahme des Bundes wird auf 24,227 Mrd DM herabgesetzt.<br /> <br /> <strong>Nebenschlagwörter:</strong> Kreditaufnahme/Begrenzung der Kreditaufnahme im Haushaltsjahr 1980 auf 28,18 Mrd DM * Bundesbürgschaft/Festsetzung der Höchstbeträge für Bundesbürgschaften, Garantien oder sonstige Gewährleistungen im Haushaltsjahr 1980 * Bundesbeteiligungen/Ermächtigung des Bundesfinanzministers, zur Beibehaltung des Bundesanteils an Unternehmen des Privatrechts Kapitalerhöhungen zuzustimmen * Gesetzliche Rentenversicherung/Vorzeitige Zahlung eines Bundeszuschusses von 1,25 Mrd DM an die Träger der gesetzlichen Rentenversicherung im Haushaltsjahr 1980 * Angestelltenversicherung/ Vorzeitige Zahlung eines Bundeszuschusses von 1,25 Mrd DM an die Träger der gesetzlichen Rentenversicherung im Haushaltsjahr 1980 * Arbeiterrentenversicherung/Vorzeitige Zahlung eines Bundeszuschusses von 1,25 Mrd DM an die Träger der gesetzlichen Rentenversicherung im Haushaltsjahr 1980 * Bundespost/Sonderablieferung der Deutschen Bundespost an den Bundeshaushalt 1980 in Höhe von 1,5 Mrd DM

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962

France · Senate · 29 June 1979

projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des pensions de retraite des marins

France · Senate · 18 April 1979

proposition de loi tendant à étendre un certain nombre de dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils ou militaires et à leurs ayants cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964

France · Senate · 10 April 1979

proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et mili

France · Senate · 2 April 1979

proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

France · Senate · 2 April 1979

proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse

France · Senate · 3 January 1979

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la Fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 28 November 1978

proposition de loi tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux

France · Senate · 28 November 1978

proposition de loi tendant à harmoniser et à améliorer certains droits en matière de pension de retraite

France · Senate · 28 November 1978

proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées

France · Senate · 23 November 1978

proposition de loi tendant à la création d'un fonds des pensions alimentaires

France · Senate · 13 October 1978

Einundzwanzigstes Gesetz über die Anpassung der Renten aus der gesetzlichen Rentenversicherung sowie über die Anpassung der Geldleistungen aus der gesetzlichen Unfallversicherung und der Altersgelder in der Altershilfe für Landwirte

Germany · Federal statute portal · 25 July 1978

Abkürzung: 21. RAG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1978/s1089

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 13 July 1978

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska

France · Senate · 29 June 1978

proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972

France · Senate · 29 June 1978

proposition de loi tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 1

France · Senate · 6 June 1978

Indemnité et retraite des conseillers généraux

France · Senate · 1 June 1978

Indemnité et retraite des conseillers généraux

proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

France · Senate · 20 April 1978

proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973

France · Senate · 20 April 1978

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 14 April 1978

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale

France · Senate · 14 April 1978

proposition de loi tendant à étendre au personnel porteur du service municipal de Paris les dispositions de la loi n° 75-931 du 14 octobre 1975 accordant au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension

France · Senate · 14 January 1978

proposition de loi tendant à ouvrir la possibilité de la retraite à cinquante-cinq ans à toutes les catégories des PTT

France · Senate · 20 December 1977