Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr26-004introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles

France · Senate · 2 October 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-958introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver le modèle français du financement du logement et le crédit immobilier à taux fixe

France · Senate · 21 September 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-935introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l'aune du choc démographique que subit l'école publique française

France · Senate · 18 August 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-933introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels

France · Senate · 18 August 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-917introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à encourager l'élaboration d'un protocole additionnel à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

France · Senate · 24 July 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-852introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe

France · Senate · 6 July 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-846passed

proposition de résolution Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union

France · Senate · 2 July 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-839passed

proposition de résolution Révision de la réglementation des dispositifs médicaux

France · Senate · 1 July 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-837passed

proposition de résolution Règlement européen sur les biotechnologies

France · Senate · 1 July 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-794passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final

France · Senate · 25 June 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-768passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final

France · Senate · 18 June 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-767passed

proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final

France · Senate · 18 June 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-761passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

France · Senate · 17 June 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-731passed

proposition de résolution Règlement sur les réseaux numériques

France · Senate · 10 June 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-712introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation

France · Senate · 5 June 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-653introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

France · Senate · 22 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-634introduced

proposition de résolution pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité auprès de la Conférence générale de l'UNESCO

France · Senate · 19 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-625passed

proposition de résolution Règlement omnibus numérique

France · Senate · 13 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-624passed

proposition de résolution Cadre européen de certification de cybersécurité 2

France · Senate · 13 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-623passed

proposition de résolution Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux et DM diagnostic in vitro

France · Senate · 13 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-622introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne

France · Senate · 13 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-595introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

France · Senate · 5 May 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-559passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)

France · Senate · 16 April 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-536introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation au Liban et à l'urgence du respect par Israël d'un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l'égard des soldats engagés au sein de la FINUL

France · Senate · 9 April 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-531passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

France · Senate · 9 April 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-505introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027

France · Senate · 1 April 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-479passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

France · Senate · 26 March 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-478passed

proposition de résolution portant avis motivé sur les propositions d'actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement »

France · Senate · 26 March 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-431passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

France · Senate · 24 February 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-428introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à soutenir la reconstruction psychique et sociale des militaires souffrant de stress post-traumatique en facilitant le recours à la médiation canine

France · Senate · 23 February 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-366introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration

France · Senate · 10 February 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-363introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires

France · Senate · 6 February 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-362introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

France · Senate · 6 February 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-318introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane

France · Senate · 28 January 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-303introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

France · Senate · 26 January 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-296introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à inclure les territoires ultramarins dans le champ d'application de la Charte sociale européenne révisée

France · Senate · 21 January 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-259introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur de criminalité organisée et de blanchiment d'argent

France · Senate · 7 January 2026

Resolution· proposition de résolutionppr25-250introduced

proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

France · Senate · 23 December 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-237passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final

France · Senate · 17 December 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-226lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes

France · Senate · 16 December 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-191introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable

France · Senate · 8 December 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-153introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

France · Senate · 25 November 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-152introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

France · Senate · 25 November 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-149passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers

France · Senate · 20 November 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-137introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur

France · Senate · 19 November 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-115passed

proposition de résolution relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE - COM(2025) 548 final

France · Senate · 6 November 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-114passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments

France · Senate · 6 November 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-099passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

France · Senate · 30 October 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-093introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

France · Senate · 29 October 2025

Resolution· proposition de résolutionppr25-081introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan

France · Senate · 28 October 2025

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