Amendement 1474 — ART. 3

Summary

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. — En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. — En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :  « et de leur identité ». IV. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « et de son identité ». V. — En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « et à l’identité ». VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. VIII. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots : « et de l’identité ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots : « et à leur identité ». X. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « et de leur identité ». XI. – En conséquence, à l’alinéa 61, supprimer les mots : « ou à l’identité ». XII. – En conséquence, à l’alinéa 65, supprimer les mots : « et à la communication de leur identité ». XIII. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 68. XIV. –  En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 69, supprimer les mots : « et de leur identité ». XV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 70. XVI. – En conséquence, à l’alinéa 71, supprimer les mots : « et à l’identité ». XVII. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 74, supprimer les mots : « et à l’identité des tiers donneurs ».

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Timeline

1. 5 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 6 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 8 June 2021

   Rejeté

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