Amendement 340 — APRÈS ART. 12

Summary

I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » II. – L’article L. 111‑6 du même code est ainsi modifié : 1° À la quatrième phrase du premier alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégique nationale de recherche avec la stratégie nationale bas carbone. »

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Timeline

1. 18 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 23 September 2020

   Publication

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3. 23 September 2020

   Non soutenu

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