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France · Amendment · Amendement

773

Amendement 773 — ART. PREMIER

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 May 2024

Last action

16 May 2024 · Tombé

Status

Tombé

Sponsors

André Chassaigne, Jiovanny William, Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier

Subjects

Discovery layer

Source updated

16 May 2024

Official sourceShare

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « et aux transitions agroécologique et climatique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « relever le défi démographique posé notamment par le vieillissement de » le mot : « accroître ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « du renouvellement des générations » les mots : « de l’installation et la transmission ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et la compétitivité de l’économie française ». V. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». VI. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Elle est un levier déterminant de la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental notamment l’agroécologie et l’agriculture biologique. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 May 2024

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 13 May 2024

    Publication

    Source: datePublication

  3. 16 May 2024

    Tombé

    Source: dateSort

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