Amendement AC344 — ART. PREMIER

Summary

I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (CoParFRE) associant un doctorant, une association ou fondation mentionnée à l’article L. 112‑1 du code de la recherche et un laboratoire de recherche, sur le modèle des conventions CIFRE ; » II. – En conséquence : 1° À la dernière phrase de l’alinéa 211, substituer au nombre : « trois » le nombre : « quatre » ; 2° À l’alinéa 216, supprimer les mots : « les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, et ».

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Timeline

1. 9 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 September 2020

   Publication

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3. 14 September 2020

   Rejeté

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