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8,155 records

Records

Report· Rapport d'information2025-812introduced

Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales

France · Senate

Hélicoptères, avions et drones font désormais partie du fonctionnement courant des forces de sécurité intérieure. Ils permettent de « manoeuvrer, appuyer et renseigner », en offrant aux forces de l'ordre des capacités que les seuls moyens terrestres ne peuvent pas toujours assurer.

Report· Rapport d'information2024-813introduced

Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir

France · Senate

Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales sont au nombre de trois : le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), l'unité du RAID de la police nationale et la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police (BRI-PP). Ces unités de « dernier recours » se voient confier les missions les plus dangereuses, complexes ou sensibles dans quatre domaines principaux : interventions en situation de crise, interpellations difficiles, protection rapprochée, et rétablissement de l'ordre.

Report· Rapport d'information2024-671introduced

25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien

France · Senate

Les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Alors que leur régime juridique date pour l'essentiel de 1999, leur action s'inscrit désormais dans un contexte bouleversé, marqué par une montée des violences et un durcissement des enjeux sécuritaires qui concerne l'ensemble du territoire.

Report· Rapport d'information2022-410introduced

Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel

France · Senate

Sommes-nous capables de former un nombre historique de jeunes recrues pour qu'elles puissent assurer rapidement les fonctions de sécurité et d'enquête qui sont attendues d'elles tout en garantissant le respect des libertés et la qualité des relations avec les citoyens qui fondent, en République, la confiance dans nos forces de sécurité ? Pouvons-nous assurer la formation continue de personnels constamment accaparés par leurs missions ? Alors même que la délinquance et la criminalité augmentent et tendent à s'uniformiser sur le territoire est-il légitime de conserver des formations initiales et continues distinctes pour les deux forces de sécurité ?

Report· Rapport d'information2022-387introduced

La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite

France · Senate

Le projet de réforme de l'organisation territoriale des services de la police nationale a été à l'origine de vives contestations qui ont commencé à l'été 2022. Celles-ci tiennent notamment aux répercussions supposées de ce projet sur les services exerçant des missions de police judiciaire dans la police nationale, qui craignent de ne plus pouvoir traiter l'ensemble du spectre de la criminalité.

Report· Rapport d'information2019-621introduced

L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape

France · Senate

De la montée de la conflictualité sociale (mouvement des « gilets jaunes », réforme des retraites...) à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention de la radicalisation et la lutte contre l'islamisme, nos forces de sécurité sont aujourd'hui fortement sollicitées. Parallèlement, les attentes de la société, à l'égard de la police et de la gendarmerie en particulier, n'ont jamais été aussi grandes, alors que la violence se développe dangereusement sur toutes les parties du territoire.

Report· Rapport de commission d'enquête2017-612introduced

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

France · Senate

Fin 2016, des manifestations d'ampleur agitent la police nationale et débordent la représentation syndicale. Violences contre les agents, politique du chiffre, équipements insuffisants, lourdeur de la procédure pénale... Les sujets d'exaspération et de découragement sont nombreux et conduisent les agents à ne pas se satisfaire des annonces ministérielles.

Report· Rapport d'information2016-353introduced

La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

France · Senate

Créée en 1800 pour réunir entre les mains d'une seule personne l'ensemble des pouvoirs de police de la capitale, la préfecture de police continue d'occuper une place singulière au sein de l'organisation policière qui ne connaît aucun véritable équivalent en France et à l'étranger.

Report· Rapport d'information2015-788introduced

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

France · Senate

La donnée biométrique n'est pas une « donnée à caractère personnel comme les autres » (CNIL). Touchant à la sphère de l'intime, elle permet d'identifier toute personne à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Utilisée à des fins de police administrative, pour mener des enquêtes criminelles ou pour simplifier les relations entre les citoyens et leur administration, la biométrie suppose la mise en oeuvre d'un cadre juridique spécifique afin de protéger la vie privée de chacun.

Report· Rapport d'information2015-36introduced

Les moyens consacrés au renseignement intérieur

France · Senate

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a dressé un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur.

Report· Rapport d'information2013-91introduced

Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

France · Senate

L'investissement conditionne les moyens mis à disposition de la police et de la gendarmerie nationales pour leur permettre de remplir leurs missions régaliennes au coeur de notre pacte républicain. À ce titre, il présente une importance décisive.

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