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Records
Amendment· HAMDTHAMDT 917 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 915 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 914 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 918 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 913 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 908 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 907 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 842 (118th)failed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 181 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 180 (118th)failed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 179 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 177 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· HAMDTHAMDT 102 (118th)passed
United States · United States Congress
Amendment· SAMDTSAMDT 5812 (119th)open
United States · United States Congress
Question· Question au Gouvernement4297answered
France · National Assembly
Amendment· SAMDTSAMDT 5463 (119th)passed
United States · United States Congress
Amendment· SAMDTSAMDT 5457 (119th)open
United States · United States Congress
Question· Question au Gouvernement2461answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement4295answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement4678answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement3085answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement3306answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement3193answered
France · National Assembly
Report· Rapport d'information2025-812introduced
France · Senate
Hélicoptères, avions et drones font désormais partie du fonctionnement courant des forces de sécurité intérieure. Ils permettent de « manoeuvrer, appuyer et renseigner », en offrant aux forces de l'ordre des capacités que les seuls moyens terrestres ne peuvent pas toujours assurer.
Report· Rapport d'information2024-813introduced
France · Senate
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales sont au nombre de trois : le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), l'unité du RAID de la police nationale et la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police (BRI-PP). Ces unités de « dernier recours » se voient confier les missions les plus dangereuses, complexes ou sensibles dans quatre domaines principaux : interventions en situation de crise, interpellations difficiles, protection rapprochée, et rétablissement de l'ordre.
Report· Rapport d'information2024-671introduced
France · Senate
Les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Alors que leur régime juridique date pour l'essentiel de 1999, leur action s'inscrit désormais dans un contexte bouleversé, marqué par une montée des violences et un durcissement des enjeux sécuritaires qui concerne l'ensemble du territoire.
Question· Question au Gouvernement4285answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement4322answered
France · National Assembly
Report· Rapport d'information2022-410introduced
France · Senate
Sommes-nous capables de former un nombre historique de jeunes recrues pour qu'elles puissent assurer rapidement les fonctions de sécurité et d'enquête qui sont attendues d'elles tout en garantissant le respect des libertés et la qualité des relations avec les citoyens qui fondent, en République, la confiance dans nos forces de sécurité ? Pouvons-nous assurer la formation continue de personnels constamment accaparés par leurs missions ? Alors même que la délinquance et la criminalité augmentent et tendent à s'uniformiser sur le territoire est-il légitime de conserver des formations initiales et continues distinctes pour les deux forces de sécurité ?
Report· Rapport d'information2022-387introduced
France · Senate
Le projet de réforme de l'organisation territoriale des services de la police nationale a été à l'origine de vives contestations qui ont commencé à l'été 2022. Celles-ci tiennent notamment aux répercussions supposées de ce projet sur les services exerçant des missions de police judiciaire dans la police nationale, qui craignent de ne plus pouvoir traiter l'ensemble du spectre de la criminalité.
Report· Rapport d'information2022-302introduced
France · Senate
La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a récemment été mise sous le feu des projecteurs à l'occasion du projet de réforme de la police nationale.
Question· Question au Gouvernement4303answered
France · National Assembly
Report· Rapport d'information2019-621introduced
France · Senate
De la montée de la conflictualité sociale (mouvement des « gilets jaunes », réforme des retraites...) à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention de la radicalisation et la lutte contre l'islamisme, nos forces de sécurité sont aujourd'hui fortement sollicitées. Parallèlement, les attentes de la société, à l'égard de la police et de la gendarmerie en particulier, n'ont jamais été aussi grandes, alors que la violence se développe dangereusement sur toutes les parties du territoire.
Question· Question au Gouvernement146answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement4321answered
France · National Assembly
Report· Rapport de commission d'enquête2017-612introduced
France · Senate
Fin 2016, des manifestations d'ampleur agitent la police nationale et débordent la représentation syndicale. Violences contre les agents, politique du chiffre, équipements insuffisants, lourdeur de la procédure pénale... Les sujets d'exaspération et de découragement sont nombreux et conduisent les agents à ne pas se satisfaire des annonces ministérielles.
Report· Rapport d'information2016-353introduced
France · Senate
Créée en 1800 pour réunir entre les mains d'une seule personne l'ensemble des pouvoirs de police de la capitale, la préfecture de police continue d'occuper une place singulière au sein de l'organisation policière qui ne connaît aucun véritable équivalent en France et à l'étranger.
Report· Rapport d'information2015-788introduced
France · Senate
La donnée biométrique n'est pas une « donnée à caractère personnel comme les autres » (CNIL). Touchant à la sphère de l'intime, elle permet d'identifier toute personne à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Utilisée à des fins de police administrative, pour mener des enquêtes criminelles ou pour simplifier les relations entre les citoyens et leur administration, la biométrie suppose la mise en oeuvre d'un cadre juridique spécifique afin de protéger la vie privée de chacun.
Question· Question au Gouvernement4630answered
France · National Assembly
Report· Rapport d'information2015-36introduced
France · Senate
Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a dressé un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur.
Report· Rapport d'information2013-91introduced
France · Senate
L'investissement conditionne les moyens mis à disposition de la police et de la gendarmerie nationales pour leur permettre de remplir leurs missions régaliennes au coeur de notre pacte républicain. À ce titre, il présente une importance décisive.
Report· Rapport d'information2011-782introduced
France · Senate
Un quart de siècle après l'officialisation des polices municipales, un état des lieux de la « police de la tranquillité publique » s'impose.
Question· Question au Gouvernement4651answered
France · National Assembly
Question· Question au Gouvernement4629answered
France · National Assembly
Amendment· SAMDTSAMDT 3927 (119th)passed
United States · United States Congress
Question· Question au Gouvernement3949answered
France · National Assembly
Amendment· SAMDTSAMDT 3355 (119th)passed
United States · United States Congress
Amendment· SAMDTSAMDT 3272 (119th)passed
United States · United States Congress
Amendment· SAMDTSAMDT 3210 (119th)passed
United States · United States Congress
Question· Question au Gouvernement587open
France · National Assembly
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