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France · Amendment · Amendement

160

Amendement 160 — ART. 2

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 May 2023

Last action

23 May 2023 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Subjects

Discovery layer

Source updated

23 May 2023

Official sourceShare

Summary

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention, mise en œuvre par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine. » les mots : « doit malgré tout questionner la pertinence actuelle des grands fondamentaux de notre défense dessinée dans les années 1960 au premier rang desquels une défense de notre hexagone et de nos Outre-mer reposant sur la dissuasion nucléaire, sur des forces de souveraineté et des capacités de projection et d’intervention. » II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Ce réexamen fera l’objet d’un débat approfondi des Français pour repenser la question de ce modèle d’armées. Le modèle d’armée française appuyée par une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine devra quant à lui être renforcé par la présente loi de programmation militaire. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 May 2023

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 19 May 2023

    Publication

    Source: datePublication

  3. 23 May 2023

    Retiré

    Source: dateSort

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