France · Amendment · Amendement
2492
Amendement 2492 — ART. 1ER A
Introduced
29 May 2019
Last action
13 June 2019 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Subjects
Discovery layer
Source updated
13 June 2019
Summary
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de contribuer ainsi au rééquilibrage du territoire national, notamment en comblant une partie du handicap à l’égard de régions dotées de LGV et de trente années de préjudice économique dû à l’abandon de trois projets de modernisation de cette ligne. La modernisation de cet axe portera sur les infrastructures, avec 1,6 milliard de travaux de régénération inscrit dans le schéma directeur de la ligne, ainsi que des travaux de modernisation qui permettront de porter le temps de trajet entre Paris et Limoges à deux heures trente minutes et de gagner quarante-cinq minutes minimum entre Paris et Toulouse. Elle portera également sur le matériel roulant, avec la commande en 2019, de seize nouvelles rames, dont le confort et les performances doivent être adaptés à une ligne de 712 km. Ces rames prévues pour rouler à 200km/h, pourront voir leur capacité portée à 220 km/h. Les livraisons et mises en service sont prévues pour 2023. Les territoires desservis bénéficieront ainsi de fréquences augmentées à quatorze allers-retours par jour, comme cela existait il y a dix ans, avec une fiabilité renforcée. Le projet de loi garantit les financements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus. »
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Timeline
29 May 2019
Dépôt
Source: dateDepot
13 June 2019
Publication
Source: datePublication
13 June 2019
Rejeté
Source: dateSort
Votes
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Sponsors
- Hubert Wulfranc · GDR · Député
- Huguette Bello · cosignataire
- Moetai Brotherson · cosignataire
- Alain Bruneel · cosignataire
- Marie-George Buffet · cosignataire
- André Chassaigne · cosignataire
- Pierre Dharréville · cosignataire
- Jean-Paul Dufrègne · cosignataire
- Elsa Faucillon · cosignataire
- Sébastien Jumel · cosignataire
- Manuéla Kéclard-Mondésir · cosignataire
- Jean-Paul Lecoq · cosignataire
- Jean-Philippe Nilor · cosignataire
- Stéphane Peu · cosignataire
- Fabien Roussel · cosignataire
- Gabriel Serville · cosignataire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N002492
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N002492
- france · AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N002492 · source updated 13 June 2019