Amendement 2505 — APRÈS ART. 54

Summary

Il est constitué un pôle financier public réunissant notamment La Poste, dont sa filiale Banque Postale, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales Bpi France et CNP Assurances. En complémentarité avec les missions de service public et d’intérêt général dévolues à ces institutions, le pôle public financier a pour mission de concourir, par la coordination de ses activités, à la cohésion sociale et territoriale notamment en développant les dispositifs d’épargne et de prévoyance populaire et en orientant leur emploi vers le financement de long terme d’investissements d’intérêt général utiles aux populations des territoires. Ce pôle est placé sous le contrôle et la surveillance d’une haute autorité majoritairement composée de parlementaires et ouverte aux associations d’élus locaux ainsi qu’à des représentants syndicaux et associatifs.

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Timeline

1. 21 September 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 26 September 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 4 October 2018

   Rejeté

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