Amendement 3348 — ART. 5

Summary

Après l’alinéa 80, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le troisième alinéa de l'article L. 4251-1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie les zones d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires. » ; « 1° ter Le septième alinéa de l'article L. 4251-1 est complété par la phrase suivante : « Les règles générales définissent les conditions dans lesquelles les sites logistiques existants sont préservés, regroupés et développés autour des axes de transport structurants ».

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Timeline

1. 29 May 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 June 2019

   Rejeté

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3. 27 June 2019

   Publication

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