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France · Amendment · Amendement

354

Amendement 354 — ART. 2

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

17 March 2018

Last action

21 March 2018 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 March 2018

Official sourceShare

Summary

I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants : «  3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion « Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l’ensemble des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE). Les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G) permettront le lancement de la phase de réalisation. Les capacités indispensables à la mise en œuvre de la composante océanique telles que celles dédiées à la guerre des mines, les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), les avions de patrouille maritime ATL 2, les frégates et les pétroliers ravitailleurs, seront dans une phase active de renouvellement ou de rénovation. « La composante aéroportée fera l’objet d’un audit sur son utilité dans l’architecture de la dissuasion française. Dans le même temps, la composante aéroportée fondée sur un ensemble de capacités conventionnelles, notamment au travers des avions de chasse RAFALE, bénéficiera du renouvellement des avions ravitailleurs MRTT. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 341 : « La France orientera prioritairement sa diplomatie pour la participation aux actions multilatérales et internationales dans les domaines de la maitrise de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 17 March 2018

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 20 March 2018

    Publication

    Source: datePublication

  3. 21 March 2018

    Rejeté

    Source: dateSort

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