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France · Amendment · Amendement

367

Amendement 367 — APRÈS ART. PREMIER

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 March 2021

Last action

17 March 2021 · Tombé

Status

Tombé

Sponsors

Elsa Faucillon, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Subjects

Discovery layer

Source updated

17 March 2021

Official sourceShare

Summary

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel. « Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles offrent une des réponses aux enjeux de lutte contre l’échec scolaire, de santé, d’aménagement du territoire, de développement durable et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles. « Elles permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le mouvement sportif, par son ancrage sur le territoire et par l’inclusion qu’il permet, contribue à faire société et prolonge la citoyenneté et l’expérience démocratique dans les associations qui le composent. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 13 March 2021

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 16 March 2021

    Publication

    Source: datePublication

  3. 17 March 2021

    Tombé

    Source: dateSort

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Sources

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