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France · Amendment · Amendement

492

Amendement 492 — ART. 3

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2019

Last action

12 March 2019 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Sébastien Jumel, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville

Subjects

Discovery layer

Source updated

12 March 2019

Summary

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « II. – Il comprend d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, en nombre supérieur, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants du personnel. « Parmi les représentants des collectivités territoriales sont nommés au moins un représentant sur proposition de l’Association des maires de France ; un représentant sur proposition de l’association des maires villes et banlieue, un représentant sur proposition de l’association des maires ruraux de France, un représentant sur proposition de l’association nationale des élus de la montagne, un représentant sur proposition de l’assemblée des communautés de France ; un représentant sur proposition de l’assemblée des départements de France ; un représentant sur proposition de l’association des régions de France et un représentant nommé sur proposition de la fédération des villes moyennes. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 March 2019

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 12 March 2019

    Publication

    Source: datePublication

  3. 12 March 2019

    Rejeté

    Source: dateSort

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Sources

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