Amendement 6091 — ART. 59

Summary

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1 er  janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre impact environnemental et favorisant des circuits alimentaires locaux. Elle permet également d’identifier les moyens à mobiliser par l’État pour renforcer l’accompagnement des services de restauration collective dans la diversification des sources de protéines et développer, en complément à cette démarche de diversification, un recours plus important à une offre de viande de qualité en circuit court. « Sous réserve de conditions fixées par voie réglementaire garantissant le respect des objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’exigences adaptées aux besoins des usagers, ainsi que l’équilibre nutritionnel des repas servis, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent au moins une fois par semaine, le cas échéant au choix du convive, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

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Timeline

1. 25 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 10 April 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 16 April 2021

   Rejeté

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