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France · Amendment · Amendement

6294

Amendement 6294 — APRÈS ART. 19

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

25 March 2021

Last action

7 April 2021 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 April 2021

Official sourceShare

Summary

I. – Dans les territoires ultramarins et à titre expérimental pour une durée de cinq ans, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, les collectivités peuvent accompagner ou faciliter la mise en œuvre d’actions en matière de diagnostic, de transfert des pratiques vertueuses, d’échanges d’expertises avec les pays voisins lorsque celles-ci pourront s’avérer utiles pour lutter contre les effets du dérèglement climatique. À ce titre, en coordination avec les services régionaux ainsi que les services de l’État en charge de la coopération, les chambres consulaires et les porteurs de projets, les réseaux régionaux multi-acteurs peuvent accompagner la mise en œuvre des projets identifiés et accompagner ou conseiller, le cas échéant, les porteurs de projets. II. – Au plus tard dans les six mois suivant le terme de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation, en vue d’une généralisation, comprenant une évaluation de son efficacité au regard des objectifs fixés en termes de coopération en matière de lutte contre les effets climatiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 25 March 2021

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 30 March 2021

    Publication

    Source: datePublication

  3. 7 April 2021

    Rejeté

    Source: dateSort

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