Amendement 644 — ART. PREMIER

Summary

I. – Après le mot : « impact », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 : « des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs économiques tels que l’élevage de ruminants. » II. – En conséquence, après le mot : « catégorie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre, les capacités de stockage du carbone, l’atteinte à la biodiversité ainsi que la valeur nutritionnelle pour les produits alimentaires. Il précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs. »

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Timeline

1. 1 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 8 March 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 8 March 2021

   Retiré

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