Amendement 764 — ART. 3

Summary

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il » le mot : « elle ». V. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ». VII. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer aux mots : « ce dernier prononce la suspension qu’il » les mots : « cette dernière prononce la suspension qu’elle ». VIII. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deux occurrences des mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée au même article L. 5312‑1 ». X. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49. XI. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France travail ».

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Timeline

1. 22 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 September 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 28 September 2023

   Rejeté

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