Amendement AC136 — APRÈS ART. 14

Summary

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Renforcer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’exploration des questions posées par l’ensemble de la société ; » 2° À l’article L. 111‑2, les mots : « jouer leur rôle dans la restauration » sont remplacés par les mots : « nourrir la qualité des interactions entre sciences et société ». II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa de l’article L. 123‑2 est complété par les mots : « , à savoir les coopérations de recherches citoyennes ou participatives et la diffusion de la culture scientifique et technique » ; 2° Le troisième alinéa de l’article L. 123‑5 est complété par la phrase suivante : « Il soutient et favorise le développement des recherches citoyennes et participatives et facilite la participation des parties prenantes. » ; 3° Après le c de l’article L. 411‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploration des questions posées par l’ensemble de la société ».

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Timeline

1. 9 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 September 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 September 2020

   Rejeté

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