Amendement AC137 — APRÈS ART. 13

Summary

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’exploration des questions posées par l’ensemble de la société ; »  2° À la seconde phrase de l’article L ; 111‑2, les mots : « jouer leur rôle dans la restauration » sont remplacés par les mots : « nourrir la qualité des interactions entre sciences et société » 3° L’article L. 120‑1 est ainsi modifié : a)  Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil stratégique de la recherche propose des orientations relatives au renforcement des recherches pour et avec toute la société. » ; b)  Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend des représentants » II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le 5° de l’article L. 123‑2 est complété par les mots : « , à savoir les coopérations de recherches citoyennes ou participatives et la diffusion de la culture scientifique et technique » ; 2° Le troisième alinéa de l’article L. 123‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il soutient et favorise le développement des recherches citoyennes et participatives et facilite la participation des parties prenantes. »

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Timeline

1. 9 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 September 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 September 2020

   Rejeté

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