Amendement CL355 — APRÈS ART. 43

Summary

I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 131‑16, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « 11° bis L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation au respect de l’animal ; » 2° L’article 131‑32‑1 est ainsi modifié : a)  Au premier alinéa, après le mot : « sexuels », sont insérés les mots : « , un stage de sensibilisation au respect de l’animal » ; b)  Après le mot : « routière », la fin du second alinéa est ainsi rédigée : « et le stage de sensibilisation au respect de l’animal sont toujours exécutés aux frais du condamné. » ; 4° Après le 15° de l’article 132‑45, il est inséré un 15° bis ainsi rédigé : « 15° bis Accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation au respect de l’animal ; » 5° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « animal », sont insérés les mots : « , d’obligation d’accomplir, aux frais du condamné, un stage de sensibilisation au respect de l’animal ».  II. – Au troisième alinéa de l’article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « animal », sont insérés les mots : « , d’obligation d’accomplir, aux frais du condamné, un stage de sensibilisation au respect de l’animal ». III. – L’article L. 415‑3 du code de l’environnement est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques reconnues coupables d’une infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire d’obligation d’accomplir, aux frais du condamné, un stage de sensibilisation au respect de l’animal. » IV. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié :  1° Au 2° de l’article 41‑1, après le mot « hommes », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation au respect de l’animal » ; 2° Après le 14° de l’article 41‑2, il est inséré un 14° bis ainsi rédigé : « 14° bis Accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation au respect de l’animal ; ».

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Timeline

1. 31 October 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 November 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 November 2018

   Retiré

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