Amendement DN396 — ART. 2

Summary

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) exigeant un désarmement. Dans le même temps, un moratoire sur les évolutions technologiques de notre dissuasion sera respecté. Les financements des évolutions technologiques des ASMP-A, des successeurs des actuels M.51 et des futurs SNLE seront gelés le temps des négociations avec les partenaires des États dotés de l’arme nucléaire dans le cadre du TNP. »

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Timeline

1. 4 May 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 May 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 May 2023

   Rejeté

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