The world's political record
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101 records in 2024
United Kingdom · UK Parliament · 26 November 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, how many international (a) air miles and (b) flights have been completed by (i) the Prime Minister and (ii) his staff since 5 July 2024.
United Kingdom · UK Parliament · 26 November 2024
To ask the Chancellor of the Exchequer, how many international (a) air miles and (b) flights have been completed by (i) her and (ii) staff in her office since 5 July 2024.
United Kingdom · UK Parliament · 26 November 2024
To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, how many (a) air miles and (b) flights he has completed since 5 July 2024.
Netherlands · House of Representatives · 26 November 2024
Wijzigingen van 20 maart 2023 van de Bijlagen bij het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart, tot stand gekomen te Chicago op 7 december 1944 (Trb. 2024, 32)
Austria · National Council · 20 November 2024
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Douglas Hoyos-Trauttmansdorff, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Kunst, Kultur, öffentlichen Dienst und Sport betreffend Besoldung von militärischen Fluglots:innen
Austria · National Council · 20 November 2024
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Robert Laimer, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend "Gefährdung der Luftraumüberwachung durch Missmanagement
Austria · National Council · 20 November 2024
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Douglas Hoyos-Trauttmansdorff, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend Pause in der Luftraumüberwachung
Netherlands · House of Representatives · 20 November 2024
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor de Internationale Burgerluchtvaart inzake de “ICAO Second Symposium on Assistance to Aircraft Accident Victims and Their Families”, te Haarlem, Nederland, van 26 tot en met 28 november 2024; Den Haag, 17 oktober 2024
France · National Assembly · 19 November 2024
Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les informations récentes faisant état de l'utilisation de sites de l'aviation civile libanaise par le Hezbollah à des fins militaires, en particulier l'aéroport international de Beyrouth. Cette situation contrevient à plusieurs principes et conventions internationales visant à protéger les infrastructures civiles en temps de conflit. En vertu de l'article 52 du protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, les biens civils, tels que les aéroports et autres infrastructures de transport, « ne doivent pas être l'objet d'attaques ni utilisés à des fins militaires ». Ces principes sont renforcés par la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en 2006, qui appelle au respect de la souveraineté du Liban et à la fin de toute activité militaire non autorisée sur son territoire. De plus, la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale stipule dans son article 4 que les activités de l'aviation civile ne doivent pas être utilisées de manière incompatible avec les objectifs de sécurité et de paix internationales. L'utilisation de l'aéroport de Beyrouth à des fins militaires par une organisation terroriste comme le Hezbollah met gravement en danger la sécurité des civils libanais ou étrangers, ainsi que les différentes compagnies aériennes, qui utilisent cet aéroport. Compte tenu de la gravité de ces accusations formulées par des médias indépendants et des risques potentiels pour la sécurité des passagers, des vols commerciaux, ainsi que pour la stabilité régionale, Mme la députée demande à M. le ministre quelles actions concrètes la France entend mener dans ce contexte pour préserver la sécurité des civils et empêcher le Hezbollah d'utiliser des infrastructures à des fins de terrorisme. Premièrement, Mme la députée souhaiterait savoir si la France envisage de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies afin de s'assurer que l'application stricte de la résolution 1701 est maintenue et si elle entend soulever ce sujet au sein des instances de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le cadre de la protection des infrastructures aériennes civiles. Deuxièmement, elle souhaiterait connaître les démarches diplomatiques que la France pourrait entreprendre pour garantir que les autorités libanaises, en collaboration avec la communauté internationale, prennent des mesures efficaces pour éviter que des infrastructures civiles, telles que l'aéroport international de Beyrouth, ne soient détournées à des fins militaires. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures de soutien au Liban dans la protection et le contrôle de ses infrastructures civiles, tout en renforçant la coopération internationale pour prévenir de nouvelles violations des conventions internationales relatives à l'aviation civile et aux conflits armés.
France · National Assembly · 19 November 2024
Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur les conditions assurant un retour possible de la jeunesse ultramarine vers son territoire d'origine. En effet, la fuite des jeunes diplômés est un drame pour les départements et régions d'outre-mer. Aux Antilles par exemple, les jeunes de 21 à 29 ans sont 44 % à résider hors de leur région de naissance et jusqu'à 55 % pour Mayotte, soit presque deux fois plus que pour les jeunes des départements de l'Hexagone. Au total, 37 % des 15-64 ans nés aux Antilles vivent hors de leur région de naissance, soit 10 points de plus que pour leurs compatriotes nés dans un département de l'Hexagone. Leur retour dans leur territoire d'origine est d'ailleurs de plus en plus tardif. Cette situation cache l'ampleur de l'inégalité sociale et géographique qui persiste avec les territoires d'outre-mer, loin des promesses de continuité territoriale. Deux fois plus de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi ni en formation en Guadeloupe qu'en Hexagone. L'accès aux emplois publics locaux est, de fait, ségrégué : à la Réunion, 11 % des cadres publics seulement sont originaires de la Réunion, quand 45 % sont hexagonaux. Les jeunes restés au « pays » souffrent d'un taux d'emploi de plus de 20 points inférieurs à ceux résidant dans une autre région. Certes, désormais, la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est possible pour les agents demandant leur mutation en outre-mer. Cependant elle n'est pas suffisamment appliquée et les données manquent à son sujet, y compris via le dit-observatoire sur le site du ministère des outre-mer. Les rapports du CESE ou de la Défenseure des droits des quatre dernières années appellent tous à agir urgemment en ce sens et établissent un certain nombre de propositions que Mme la députée souhaite porter à la connaissance de M. le ministre afin qu'elles appellent enfin des actes. La Défenseure des droits propose ainsi de renforcer l'aide au voyage en vue d'une formation dans l'Hexagone pour les jeunes qui s'engageraient à revenir travailler sur un emploi identifié dans les outremers. Elle suggère également de renforcer les liens entre Pôle emploi et des associations locales de retour professionnel dans le territoire d'origine ou d'encourager l'organisation de concours aux emplois publics avec affectation locale comme cela a pu être fait pour les concours de greffiers en Guyane et à Mayotte. Ainsi, Mme la députée souligne auprès de M. le ministre qu'il est temps que le CIMM prime réellement et légalement pour tous les agents souhaitant être mutés dans leur territoire ultramarin d'origine. De plus, elle lui demande de rendre possible la création d'un observatoire de l'emploi public ultramarin qui apparaît désormais indispensable afin de compiler des données satisfaisantes et d'émettre des recommandations ciblées sur ce sujet. Enfin, elle appelle le Gouvernement à mettre en œuvre les propositions du groupe de la France insoumise - NFP sur la création a minima d'un institut régional d'administration (IRA) ultramarins par bassin océanique et d'une Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie locale des collectivités d'outre-mer, qui permettraient de créer une véritable « culture outre-mer » au sein du service public et des collectivités tout en permettant une insertion professionnelle renforcée.
France · National Assembly · 19 November 2024
European Union · European Parliament · 19 November 2024
United Kingdom · UK Parliament · 19 November 2024
A Bill to make provision about the accessibility of air travel for disabled passengers; to make provision about the powers of the Civil Aviation Authority to enforce accessibility requirements; to remove the limit on compensation for damage to wheelchairs or other mobility equipment on domestic flights; and for connected purposes.
United Kingdom · UK Parliament · 18 November 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, which public authorities hold information for the purposes of the Freedom of Information Act 2000 on (a) which (i) domestic and (ii) overseas flights for Prime Ministerial travel have been carbon offset and (b)
United Kingdom · UK Parliament · 18 November 2024
To ask the Secretary of State for Energy Security and Net Zero, what the total number of (a) air miles and (b) flights conducted by his Department's staff was in each of the last ten years.
United Kingdom · UK Parliament · 18 November 2024
To ask His Majesty's Government what discussions they have had with the International Civil Aviation Organization and the International Maritime Organization to promote participation by Taiwanese companies and other stakeholders, in response to China’s in
Netherlands · House of Representatives · 14 November 2024
Wijziging van de Wet luchtvaart en van de Wet van 9 maart 2016 tot wijziging van de Wet luchtvaart in verband met de invoering van een nieuw normen- en handhavingstelsel voor de luchthaven Schiphol en enige andere wijzigingen (Stb. 2016, 119-n1) in verband met de verankering van de Maatschappelijke Raad Schiphol en de versterking van de commissies regionaal overleg van overige burgerluchthavens van nationale betekenis
United Kingdom · UK Parliament · 13 November 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what assessment her Department has made of the potential economic impact of differences in the cost per mile of domestic (a) plane and (b) train travel; and if her Department will make an assessment of the pote
United Kingdom · UK Parliament · 13 November 2024
To ask His Majesty's Government whether they plan to implement financial mechanisms to support sustainable aviation fuel (SAF) production in the UK in view of the forthcoming SAF mandate.
Netherlands · House of Representatives · 13 November 2024
Wijziging van Bijlage III bij de op 25 november 1986 te Brussel gesloten Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht (Overeenkomst van Maastricht) (Trb. 1987, 18), zoals gewijzigd op 17 december 2020 te Brussel (Trb. 2021, 1); Maastricht, 19 oktober 2023
France · National Assembly · 12 November 2024
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les économies d'argent public qui peuvent être réalisées dans son département ministériel. Il souhaite notamment appeler son attention sur les plus petits aéroports du pays, qui nécessitent une mobilisation forte d'argent public pour couvrir leur déficit. Il s'interroge sur la nécessité de soutenir deux aéroports, à Pau et à Tarbes distants d'environ 50 km, ainsi les trois aéroports de Nîmes et Montpellier, à environ 40 km l'un de l'autre. Il s'interroge également sur le soutien à l'aéroport de La Rochelle pour 180 000 passagers en 2022, le soutien à Ryanair ayant été dénoncé par la chambre régionale des comptes. Il souhaite connaître les initiatives qu'il compte prendre en la matière.
France · National Assembly · 12 November 2024
Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly d'ici 2026. Cette décision, officiellement motivée par une volonté de recentrer les activités d'Air France sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, suscite de vives inquiétudes quant à l'avenir de cet aéroport historique, dont l'économie locale et les activités de transport sont cruciales pour la région parisienne et bien au-delà. Il est à noter que l'aéroport d'Orly joue un rôle central dans l'aménagement du territoire. Il constitue un véritable poumon économique pour le sud de l'Île-de-France, employant directement ou indirectement des milliers de personnes dans une région où la précarité socio-économique est déjà une préoccupation importante. En se désengageant de ce site, Air France, qui bénéficie du soutien financier de l'État, semble tourner le dos à cet enjeu d'aménagement territorial, un choix difficilement compréhensible alors que l'État affiche une volonté affirmée de développer des infrastructures résilientes dans les territoires. Plus largement, cette décision pose la question de la cohérence de la stratégie d'Air France, entreprise nationale bénéficiant d'aides publiques significatives, en matière de soutien aux infrastructures territoriales et aux populations qui en dépendent. Loin d'être anecdotique, ce retrait marque la fin d'une présence historique sur un site qui a participé au rayonnement économique du pays, accentuant une tendance déjà perceptible d'abandon des services publics et des infrastructures en dehors de certains pôles jugés stratégiques. Des craintes légitimes émergent quant aux conséquences économiques à moyen et long terme sur la région sud-francilienne. De nombreux experts soulignent que la perte des opérations d'Air France pourrait entraîner une réduction significative de l'activité économique locale, notamment en matière d'emplois directs et indirects, mais aussi en matière de services aux passagers, d'entreprises sous-traitantes et de maintenance aéronautique. De plus, l'impact sur les commerces et services de proximité, qui dépendent fortement du flux de passagers généré par les vols Air France, n'est pas à sous-estimer. En outre, la fermeture progressive des lignes domestiques d'Air France à Orly porte un coup direct à la mobilité des Français. L'aéroport jouait un rôle fondamental pour relier les territoires régionaux à la capitale, offrant une alternative à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, qui reste difficile d'accès pour bon nombre de citoyens. La question de l'équité territoriale est donc directement posée. Comment expliquer à ces citoyens qu'il n'existe plus de liaison depuis leur région à destination d'Orly, alors même que l'accessibilité est un enjeu central du développement économique des territoires ? Mme la députée souhaite également rappeler que le désengagement d'Air France intervient dans un contexte où l'entreprise a bénéficié d'un soutien sans précédent de l'État, sous forme de prêts et d'aides directes lors de la crise de la covid-19. Cette aide publique massive, censée préserver les emplois et la pérennité des infrastructures stratégiques, paraît aujourd'hui en décalage avec la décision de quitter l'aéroport d'Orly, laissant les territoires concernés dans une situation de désarroi. Les syndicats, quant à eux, ne cachent pas leur profonde inquiétude. Ils dénoncent une véritable rupture de contrat social entre Air France et les salariés, ainsi qu'un abandon par la compagnie nationale des engagements pris à l'égard des travailleurs locaux. Les syndicats soulignent que le désengagement de l'aéroport d'Orly pourrait avoir des conséquences sociales désastreuses, entraînant des suppressions de postes massives, tant au sein de la compagnie elle-même que dans l'ensemble de l'écosystème de l'aéroport, composé d'une myriade de petites et moyennes entreprises. Face à cette situation préoccupante, il est légitime de s'interroger sur la stratégie de l'État et sur les mesures qui seront prises pour garantir un avenir viable à l'aéroport d'Orly et aux milliers de salariés et entreprises qui en dépendent. Air France, par son statut de compagnie nationale, a une responsabilité particulière dans la préservation de l'emploi et le soutien à l'économie locale. Ce désengagement soulève des questions cruciales : quels seront les acteurs économiques prêts à remplacer Air France à Orly ? Existe-t-il une stratégie de reconversion du site ? L'État a-t-il prévu un plan de soutien pour les entreprises et les salariés impactés ? Quelle alternative de développement économique pour l'aéroport d'Orly et les territoires alentour, si cette décision devait être irréversible ? Dans un contexte où la crise écologique et la transition énergétique imposent de repenser les modes de transport, il est également nécessaire de s'interroger sur les options envisageables pour faire d'Orly un modèle d'aéroport durable, en accord avec les engagements environnementaux de la France. Le désengagement d'Air France ne doit pas signifier la mise à l'écart des projets d'avenir pour cet aéroport. Orly a un rôle stratégique à jouer dans cette transition et il est crucial que l'État s'assure qu'il reste un acteur incontournable du transport aérien. Ainsi, Mme la députée demande à M. le ministre de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser l'impact de la décision d'Air France sur l'aéroport d'Orly et quelles perspectives sont envisagées pour préserver les emplois locaux et assurer la continuité économique du site. Elle souhaiterait également savoir si un dialogue est en cours avec les syndicats, les représentants des collectivités territoriales et les acteurs économiques pour mettre en place une stratégie de reconversion efficace du site. En l'absence de réponses claires et d'engagements fermes de la part de l'État, cette décision pourrait marquer une nouvelle étape dans le démantèlement progressif des services et infrastructures en région, au détriment d'un aménagement du territoire équilibré et de la préservation des emplois locaux. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2024
47. Deputy Eoin Ó Broin asked the Minister for Finance if he will reconsider the introduction of a tax on private jet travel, in light of the environmental impact and disproportionate carbon emissions associated with private aviation; the recent assessments of such a tax and its potential effectiveness in reducing emissions; and his views on the measures being considered to address the environmental impact of luxury travel. [45426/24]
Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2024
32. Deputy Eoin Ó Broin asked the Minister for the Environment, Climate and Communications to provide a breakdown of the carbon emissions associated with all official air travel in tonnes; the value of these emissions; the amounts paid to the climate action fund by each Department, agency and body required to do so under the procedures for offsetting the emissions associated with official air travel for 2023 and up to the end of October 2024, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [45451/24]
Netherlands · House of Representatives · 6 November 2024
Wijziging van de Wet milieubeheer, de Wet havenstaatcontrole, de Wet voorkoming verontreiniging door schepen en de Wet luchtvaart ten behoeve van de implementatie van Verordening (EU) 2023/1805 van het Europees Parlement en de Raad van 13 september 2023 betreffende het gebruik van hernieuwbare en koolstofarme brandstoffen in het zeevervoer, en tot wijziging van Richtlijn 2009/16/EG (PbEU 2023, L 234) en ten behoeve van de implementatie van Verordening (EU) 2023/2405 van het Europees Parlement en de Raad van 18 oktober 2023 inzake het waarborgen van een gelijk speelveld voor duurzaam luchtvervoer (ReFuelEU Luchtvaart) (PbEU 2023, L 2023/2405) en enkele aanpassingen van een ondergeschikte aard (Uitvoeringswet FuelEU Maritiem en ReFuelEU Luchtvaart)
Netherlands · House of Representatives · 6 November 2024
Reactie op verzoek commissie over de brief van Omgeving Zonder Vlieghinder (OZV) en meerdere bewonersorganisaties m.b.t. luchtvaart, Schiphol en KLM
France · National Assembly · 5 November 2024
M. Jean-Philippe Tanguy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le balisage lumineux des parcs éoliens. En effet, afin de sécuriser l'espace aérien, il est indispensable de signaler les possibles obstacles à la navigation, à fortiori pour les aéronefs qui circulent selon la règle « voir et éviter ». La nécessité de l'éclairage se pose d'autant plus au regard de la position de certaines éoliennes, pouvant atteindre 180 mètres de hauteur, sachant que l'aviation militaire effectue parfois des vols d'entraînement pouvant atteindre une altitude de 100 mètres. Toutefois la présence de cet éclairage constant engendre pour les riverains une véritable pollution visuelle que ces derniers ont de plus en plus de mal à accepter. Malgré un assouplissement des exigences réglementaires, tel que l'autorisation de l'utilisation de feux à « faisceaux modifiés », les mesures en vigueur n'imposent aucune obligation pour les exploitants de parcs éoliens en matière de réduction de l'impact lumineux. La législation française est par ailleurs une des plus strictes du monde en ce qui concerne l'éclairage sur les éoliennes. Il convient donc d'établir un projet de révision de la règlementation actuelle visant à réduire grandement les nuisances visuelles causées par ce balisage, tout en assurant la sécurité aérienne. Quatre solutions alternatives ont été mises en place par les pays voisins de la France, notamment par l'Allemagne et la Belgique, la dernière consistant à adopter un balisage circonstancié pour lequel l'éclairage des éoliennes s'active uniquement à l'approche d'un aéronef et s'éteint à la suite du passage de ce dernier. Cette technique ayant été mise en place pour les feux, une solution identique semble totalement envisageable pour les éoliennes. L'utilisation de ce dispositif permettrait alors de réduire d'environ 90 % le temps d'éclairage, ce qui entraînerait une économie d'énergie non négligeable. Ce nouveau système d'éclairage est notamment plébiscité par les communes pour son caractère moins perturbant. Dans une réponse à une question écrite datant du 5 janvier 2023, le ministère de la transition écologique déclarait que, sous réserve des résultats des expérimentations réalisées entre septembre 2020 et juin 2022, ce dispositif devrait être « disponible vers l'été 2023 ». Or un an après l'échéance fixée, le Parlement n'a toujours pas eu accès aux rapports de ces évaluations. M. le député demande donc à Mme la ministre de bien vouloir fixer une date prévisionnelle pour la transmission du rapport. Il lui demande également si le Gouvernement envisage le déploiement d'un système tel que celui utilisé par l'Allemagne.
France · National Assembly · 5 November 2024
Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les annonces relatives au « budget vert » pour 2025, lequel est présenté comme un effort sans précédent en matière environnementale. Si le Gouvernement met en avant un montant inédit de 42,6 milliards d'euros de dépenses jugées favorables, plusieurs points méritent toutefois d'être nuancés. D'une part, une part significative de ces dépenses favorables concerne le secteur de l'énergie, avec 4,2 milliards d'euros dédiés au soutien à la production d'électricité renouvelable, surtout d'origine photovoltaïque. Cependant, cette augmentation est largement due à la baisse des prix de l'électricité, qui impose à l'État de combler la différence avec les prix garantis, rendant cette évolution plus mécanique que volontaire. D'autre part, les dépenses défavorables à l'environnement demeurent non négligeables, avec 8,1 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros pour les exonérations sur les carburants et 0,5 milliard d'euros pour le soutien au transport aérien, des secteurs particulièrement polluants. En dépit des efforts annoncés, cette somme ne diminue que de 1,5 milliard par rapport à l'année précédente et certaines dépenses dites « brunes », comme celles liées à la péréquation tarifaire pour l'énergie fossile dans les territoires d'outre-mer, subsistent. Enfin, seulement 15 % des dépenses budgétaires font l'objet d'une évaluation environnementale autre que « neutre », un chiffre bien faible en regard des enjeux écologiques actuels. Elle lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas, dans ces conditions, revoir les priorités budgétaires pour aligner davantage sa politique fiscale et budgétaire avec les objectifs de la planification écologique et donner davantage de transparence sur l'impact réel des niches fiscales brunes.
Ireland · Dáil Éireann · 5 November 2024
210. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Transport if contact has been made with ASL Airlines Ireland about reports that it has transported munitions of war to Israel and, if so, when was that contact made and what was the response from the airline. [44632/24]
United Kingdom · UK Parliament · 4 November 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, whether he the Government has plans to reduce the use of non-scheduled flights by Ministers.
France · National Assembly · 29 October 2024
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture du bureau de douane de l'aéroport de Paris-Le Bourget à compter du 1er janvier 2025. La douane de l'aéroport Paris-Le Bourget est composée d'un bureau et d'une brigade. Aujourd'hui, seulement 22 personnes prennent en charge la surveillance des 60 000 rotations annuelles d'avions privés du premier aéroport d'affaires d'Europe. Elles étaient une trentaine il y a 10 ans. Cela a déjà des conséquences réelles : de nombreuses nuits ne sont pas couvertes par la brigade par manque d'effectifs. Concrètement, entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin, il n'y a parfois aucune présence douanière à l'aéroport du Bourget. Avec la fermeture du bureau prévue le 1er janvier 2025, l'effectif douanier serait de seulement 20 agents, exclusivement membres de la brigade de surveillance extérieure (BSE). Or les agents de brigade ne peuvent assurer les missions anciennement confiées au bureau : ils ne sont ni formés, ni suffisants en matière d'effectifs. Ces tâches concernent l'accueil, le traitement des demandes de particuliers et d'entreprises et les contrôles menés dans le cadre d'opérations commerciales (OPCO). Dans ce contexte, M. le ministre pense-t-il que le Salon international de l'aéronautique et de l'espace, dont l'installation débute dans moins de 7 mois, peut se tenir dans de bonnes conditions ? En 2023, la douane française a saisi près de 93 tonnes de stupéfiants et 163 millions d'euros d'avoirs criminels. On le sait, le vecteur aérien est fortement utilisé par les trafiquants pour faire circuler leurs marchandises. Un aéroport tel que Paris-Le Bourget est parfaitement inséré dans les flux mondialisés : il constitue une porte d'entrée privilégiée pour les transactions illégales. Il est faux de croire que les aéroports d'affaires échappent aux trafics et à la criminalité. La délinquance en col blanc existe bel et bien et le blanchiment de l'argent des trafics ne se ferait pas sans la complicité de banquiers corrompus. Moins surveiller un aéroport d'affaires est donc une aberration. Il lui demande comment il compte lutter contre les trafics en laissant une porte ouverte sur le territoire français à l'aéroport du Bourget ; on ne fait pas d'économie sur la souveraineté de la France ; les moyens des douanes doivent être rétablis.
France · National Assembly · 29 October 2024
M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. À la différence d'autres pays européens et notamment de l'Allemagne, il n'existe à ce jour aucune réglementation venant encadrer de manière stricte les nuisances sonores et environnementales issues du secteur de l'aviation légère. Ces nuisances affectent pourtant un grand nombre de citoyens avec des conséquences réelles sur la santé physique et mentale des personnes situées dans les zones de survol d'avions civils légers. Il est à noter que certains de ces avions utilisent encore du carburant au plomb, ce qui fait peser un risque sur la santé des riverains exposés. Dans la circonscription de M. le député, au moins 5 établissements scolaires sont régulièrement survolés par des aéronefs qui partent de l'aérodrome de Lognes Emerainville. Certains groupes scolaires sont survolés avec jusqu'à 300 mouvements par jour toutes les 45 secondes. Il arrive même fréquemment que les écoles soient survolées par 2 avions en même temps. Ces survols beaucoup trop fréquents sont sources d'inquiétudes pour la santé des élèves mais aussi pour leur sécurité et pour leur environnement de travail perturbé par des bruits d'avion. Certains jours, les fenêtres des classes ne peuvent même pas être ouvertes car les voix des professeurs deviennent inaudibles du fait des bruits émis par les avions. M. le député interroge M. le ministre sur la volonté du Gouvernement de mettre en place une réglementation nationale concernant le secteur de l'aviation civile légère. M. le député rappelle à M. le ministre l'importance de préserver les citoyens des nuisances sonores et environnementales issues de ce secteur. Il l'alerte sur le risque sanitaire que ce manque de réglementation fait peser sur la santé des citoyens habitant à proximité des aérodromes ainsi que sur la dégradation certaine des conditions d'apprentissage pour les élèves et du personnel éducatif soumis à ces nuisances.
France · National Assembly · 29 October 2024
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la participation des organisations de la société civile non marchande dans la composition des groupes thématiques nationaux (GTN) et la transparence de leurs travaux dans le cadre du programme cadre de recherche « Horizon Europe ». Ce dispositif, doté de 95,5 milliards d'euros sur 7 ans (dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'Union européenne 2021-2027) finance, principalement par le biais d'appels à projets de recherche, des recherches jugées stratégiques pour l'Europe. Il oriente doublement la recherche en France, d'une part, en finançant les acteurs français participant aux projets sélectionnés, d'autre part, en inspirant les orientations et priorités de la politique de recherche française. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche anime des groupes thématiques nationaux (GTN) sur l'ensemble des sujets traités par ce programme cadre. Si le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, annexé au projet de loi de finances pour 2024, indique que ces GTN permettent de négocier les priorités françaises pour la programmation d'« Horizon Europe », leur composition précise et exacte n'est pas connue, en sachant que les associations et la société civile non marchande doivent y prendre toute leur place aux côtés d'autres acteurs que sont les représentants d'organismes de recherche, des universités et des entreprises au titre de la recherche et développement dans le secteur privé. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour publier en toute transparence la composition des groupes thématiques nationaux (GTN) et leurs travaux s'inscrivant dans le programme-cadre « Horizon Europe ».
United Kingdom · UK Parliament · 29 October 2024
To ask the Secretary of State for Business and Trade, how much his Department spent on first class flights in each year since its creation.
United Kingdom · UK Parliament · 29 October 2024
To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, how much his Department spent on first class flights in each of the last five years.
United Kingdom · UK Parliament · 28 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what steps his Department is taking to monitor pricing practices by airline operators on routes where there is (a) limited and (b) no competition (i) generally and (ii) at (A) Aberdeen International Airport and
United Kingdom · UK Parliament · 28 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what steps his Department is taking to protect consumers on routes where a single airline operates the only available service.
United Kingdom · UK Parliament · 28 October 2024
To ask the Secretary of State for the Home Department, whether she has had discussions with police forces on aerial service needs.
Netherlands · House of Representatives · 24 October 2024
Groen van Prinstererzaal
European Union · EUR-Lex · 24 October 2024
European Union · EUR-Lex · 24 October 2024
United Kingdom · UK Parliament · 23 October 2024
United Kingdom · UK Parliament · 23 October 2024
To ask His Majesty's Government what consultations they had with the aviation industry before the publication of their Industrial Strategy Green Paper Invest 2035: the UK’s modern industrial strategy and what steps they will take to enable the aviation in
United Kingdom · UK Parliament · 23 October 2024
To ask His Majesty's Government, further to the Written Statement by Lord Hendy of Richmond Hill on 22 July (HLWS15), when they will introduce a Bill to establish a revenue certainty mechanism for sustainable aviation fuel; what is their assessment of the
Netherlands · House of Representatives · 23 October 2024
Voorstel van het lid Kostić (PvdD) om haar schriftelijke vragen voor het CD Luchtvaart van morgen volledig te beantwoorden
France · National Assembly · 22 October 2024
M. Stéphane Lenormand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le fléchage, en France, des fonds générés par l'introduction des activités maritimes dans le Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE). Tout d'abord, ce système a été instauré dans l'Union européenne dès 2005 afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Exclues jusqu'alors du périmètre du SEQE, les activités maritimes y sont incluses à compter du 1er janvier 2024 suivant une logique progressive. Aussi, elles seront intégralement comptabilisées et payées d'ici 2027. Quant aux recettes du SEQE, elles ont vocation à financer la transition écologique et sont réparties entre les États membres et la Commission européenne. Ainsi, en 2022, elles s'élevaient à 36,6 milliards d'euros, 76,37 % pour les États membres et 23,63 % pour le Fonds Innovation et le Fonds Modernisation, dont 1,9 milliard d'euros pour la France (6 % des recettes totales). Par ailleurs, en France, le coût estimé de la transition énergétique du secteur maritime devrait s'élever entre 75 et 110 milliards d'euros pour la période 2023-2050, en dehors des coûts opérationnels (chiffre Armateurs de France), soit entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an pendant 27 ans. En sachant qu'en 2023, le secteur du transport maritime représentait 3 à 4 % des émissions mondiales de CO2, sans changement, potentiellement, la part de ces émissions s’élèverait à 17 % d'ici à 2050. Il importe donc d'investir massivement dans la décarbonation de ce secteur essentiel pour les territoires ultra-marins. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, M. le député souhaiterait connaître un ordre de grandeur de la part de recettes que le Gouvernement entend flécher vers la décarbonation du transport maritime en France. Enfin, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte mettre ces nouvelles recettes du SEQE, appelées à croître chaque année, au profit de ce secteur et de son évolution verte. Il souhaiterait connaître ainsi plus précisément : fléchage des fonds, guichet, vecteur financier, priorisation des actions financées, des domaines financés (pêche, transport de passagers, transport de marchandises, etc.).
France · National Assembly · 22 October 2024
Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences qu'engendrerait une absence de prise en compte des compatriotes ultramarins dans l'application d'une disposition du projet de loi de finances pour 2025 présenté le jeudi 10 octobre 2024 en conseil des ministres. La révolte qui frappe le département de La Martinique est le résultat d'une colère légitime qui gronde depuis trop longtemps. Cette colère sommeille dans l'ensemble des pays dits d'outre-mer et les annonces budgétaires du Gouvernement ne font qu'alimenter un sentiment de déclassement et une rupture sociale déjà à l'œuvre. La diminution de 250 millions d'euros du budget octroyé à la mission « outre-mer » du projet de loi de finances n'était qu'un avant-goût du peu de considération que semble avoir l'équipe ministérielle à l'égard des Français d'outre-mer. Alors que le « réflexe outre-mer » devait être appliqué pour chaque décision gouvernementale, comme cela a d'ailleurs été rappelé par voie de circulaire par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, force est de constater que sa mise en œuvre reste aujourd'hui limitée. M. le député Christian Baptiste a alerté M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lors de son audition en commission des finances sur le danger que fait peser une augmentation de la taxe sur les billets d'avion, si elle était appliquée aux billets à destination ou en provenance des territoires ultramarins, sur la continuité territoriale et le droit fondamental à la mobilité. L'explosion des prix des billets d'avion empêche déjà depuis plusieurs années les citoyens de voyager et de retourner auprès de leurs proches puisqu'aucune alternative de déplacement n'existe. La réponse de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à cette interpellation était particulièrement alarmante : « Je ne peux pas vous dire qu'il n'y aura pas une contribution, même minime, de chacun dans cette nouvelle taxation et dans ce nouveau barème ». Elle lui demande donc de tout mettre en œuvre pour que les Français d'outre-mer ne soient pas impactés par cette nouvelle taxation.
United Kingdom · UK Parliament · 22 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what recent estimate her Department has made of the carbon footprint of the private jets registered in the UK.
Ireland · Dáil Éireann · 22 October 2024
217. Deputy Paul Kehoe asked the Minister for Transport the number of times the sustainable aviation task force has met; the persons that comprise the task force; and if he will make a statement on the matter. [43184/24]
Ireland · Dáil Éireann · 22 October 2024
216. Deputy Paul Kehoe asked the Minister for Transport to provide an update on the work of the sustainable aviation fuel task force; the recommendations it has provided; the date for the publication of the sustainable aviation fuel policy roadmap; and if he will make a statement on the matter. [43183/24]