The world's political record
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201 records in 2025
Ireland · Dáil Éireann · 14 October 2025
277. Deputy Malcolm Byrne asked the Minister for Transport to provide an update on the possible development of direct air links between Ireland and India; and if he will make a statement on the matter. [55187/25]
United Kingdom · UK Parliament · 13 October 2025
To ask His Majesty's Government, further to the Written Answer by Lord Hanson of Flint on 30 September (HL10522), whether they will answer the question put, namely when the Common Travel Area Forum most recently discussed passport-free direct air travel b
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Transport, what assessment she has made of the potential impact of permitting crop-based biofuels to be eligible under the Sustainable Aviation Fuel Mandate on (a) the environment and (b) food security.
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Transport, whether her Department plans to allocate a proportion of support from the Revenue Support Mechanism to power-to-liquid fuel projects.
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Transport, what discussions her Department has had with the Civil Aviation Authority on the adequacy of levels of health and safety compliance by airlines in relation to airline crew.
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Transport, what steps her Department is taking to (a) improve aviation safety and (b) reduce the number of incidents of fatigue among pilots operating in UK airspace.
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, what steps her Department is taking through the UN to respond to reports of Russian airspace violations over NATO member states.
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Transport, with reference to her Department’s press release entitled Greener flights ahead for UK aviation, published on 1 January 2025, what estimate her Department has made of the additional cost per passenger flight of
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2025
To ask the Secretary of State for Transport, with reference to her Department press release entitled Boost for British green aviation fuel production to support jobs and lift off emerging industry, published on 14 May 2025, how much of the (a) £400,000 an
European Union · EUR-Lex · 10 October 2025
United States · United States Congress · 10 October 2025
Keep Air Travel Safe Act This bill provides continuing appropriations for the Transportation Security Administration (TSA) during any period in which there is a lapse in appropriations for TSA. It also requires the continuing appropriations to be funded using certain unobligated funds that were provided to U.S. Immigration and Customs Enforcement by the One Big Beautiful Bill Act. The bill provides the appropriations for TSA to continue all programs, projects, or activities (including the costs of direct loans and loan guarantees) that were funded in the preceding fiscal year. The appropriations provided by this bill are available from the first day of a lapse in appropriations for TSA until the earlier of the date on which the applicable regular appropriations bill for the fiscal year becomes law or a joint resolution making continuing appropriations becomes law, or the date that is 180 days after the first day of a lapse in appropriations.
Germany · German Bundestag · 10 October 2025
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Informationen liegen der Bundesregierung bezüglich der Verursacher für die zuletzt vermehrt aufgetretenen gefährlichen Eingriffe in den Luftverkehr durch Drohnen, wie zuletzt am Flughafen München (www.merkur.de/lokales/erding/nach-drohnen-alarm-am-flughafen-muenchen-viele-fragen-weiterhin-offen-93969458.html) vor, und mit welchen konkreten Maßnahmen wird die Bundesregierung diesen und ähnlichen potenziell möglichen Angriffen auf die kritische Infrastruktur und Deutschland allgemein zukünftig begegnen?<br /> <br /> Inwiefern hat die Bundesregierung Kenntnis darüber, ob es sich bei den aktuell vermehrten Drohnensichtungen im deutschen Luftraum (www.tagesschau.de/inland/innenpolitik/drohnenabwehr-bundeswehr-dobrindt-100.html) ausschließlich um zivile oder auch militärische Drohnen handelt und welche ausländischen Akteure bzw. Staaten hierfür möglicherweise verantwortlich sind?
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2025
129. Deputy James Geoghegan asked the Minister for Transport if matters raised in correspondence (details supplied) will be reviewed; and if he will make a statement on the matter. [54505/25]
France · National Assembly · 7 October 2025
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur une situation d'une extrême gravité touchant la sûreté aérienne nationale. Il a été récemment signalé qu'un ou plusieurs fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), par ailleurs coordinateurs et inspecteurs des études au sein de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), diffuserait publiquement depuis plusieurs mois et de manière récurrente, des contenus incitant à la haine des Juifs et d'Israël. Ces publications, relayées notamment via les réseaux sociaux, feraient écho à la propagande de régimes étrangers hostiles à la France ainsi qu'à celle d'organisations classées terroristes telles que le Hamas et le Hezbollah. Ces agissements posent de multiples difficultés. Ils constituent tout d'abord une violation manifeste du devoir de réserve auquel est soumis tout agent public et plus encore ceux exerçant dans des secteurs régaliens tels que le contrôle aérien. Ils révèlent ensuite une adhésion idéologique radicale totalement incompatible avec l'exercice d'un métier à si haute responsabilité, où la moindre erreur ou une décision volontairement malveillante pourrait avoir des conséquences catastrophiques, en mettant immédiatement en danger des centaines de vies humaines. Le danger est d'autant plus préoccupant que l'intéressé occupe également des fonctions d'encadrement et de formation à l'ENAC, où il contribue à former les futures générations de contrôleurs aériens. La présence d'un individu professant ouvertement des positions extrémistes et antisémites dans un tel rôle fait naître de légitimes inquiétudes quant à la transmission de valeurs incompatibles avec la neutralité, la loyauté et l'impartialité qui doivent prévaloir dans le service public de l'aviation civile. La sécurité aérienne repose sur une confiance absolue entre les passagers, les compagnies aériennes et les autorités de contrôle. La révélation d'un tel cas, si elle était confirmée, serait de nature à fragiliser la crédibilité de la DGAC, à ébranler la confiance des voyageurs, en particulier de compagnies régulièrement ciblées par la haine antisémite et à exposer directement l'espace aérien français à un risque accru d'incident ou même d'attentat. Des informations complémentaires font également état du soutien manifesté par cet agent à un collègue ayant utilisé la fréquence radio aérienne pour diffuser un message politique hostile à Israël en pleine communication avec un pilote de la compagnie El Al. Un tel comportement illustre la gravité du problème et témoigne de la possibilité d'une dérive idéologique concrète dans le cadre même des missions de contrôle du trafic aérien, ce qui rend la situation encore plus alarmante. Face à ces signalements particulièrement préoccupants, Mme le député souhaite savoir quelles vérifications le Gouvernement a engagées sur l'absence de tout risque pour la sûreté aérienne nationale, quelles mesures disciplinaires ou administratives sont envisagées si de tels agissements venaient à être confirmés et quelles réformes sont prévues pour renforcer les procédures de contrôle et d'évaluation des personnels exerçant dans les métiers régaliens de la navigation aérienne afin qu'aucun agent ne puisse, par idéologie ou militantisme, mettre en péril la sécurité de l'espace aérien français.
France · National Assembly · 7 October 2025
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la question de l'export control . La France occupe désormais le rang de deuxième exportateur mondial de matériels militaires avec une part de marché de 11 % sur la période 2019-2023. Cette position d'excellence se trouve confrontée à des défis complexes, particulièrement pour les PME du secteur. Le contrôle des exportations d'armements français est défini par un cadre législatif et règlementaire rigoureux qui repose sur un principe fondamental de prohibition, sauf autorisation expresse de l'État et sous son contrôle. Les PME de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, qui constitue le socle du réseau de fournisseurs et sous-traitants des grands assembleurs comme Airbus, Dassault Aviation ou Naval Group, rencontrent des obstacles spécifiques dans leurs démarches d'exportation. Ces entreprises, souvent limitées en ressources humaines et financières, font face à une pression réglementaire croissante, illustrée par la multiplication des condamnations relatives aux réglementations de contrôle des exportations, comme en témoignent les récents cas d'Airbus et Boeing. L'un des premiers défis réside dans la complexité administrative du processus de contrôle des exportations. La nécessité d'identifier correctement le classement du bien ou de la technologie à exporter constitue un préalable technique souvent difficile à maîtriser pour des structures de taille modeste. Par ailleurs, le traitement des demandes exige une parfaite maîtrise du système SIGALE et une connaissance approfondie des conditions associées aux licences, qu'elles soient suspensives ou non. L'interdépendance industrielle globale représente un autre défi de taille. L'incorporation de composants étrangers aux matériels fabriqués ou la coopération inter-étatique dans leur conception soumet les exportations aux réglementations d'autres pays, comme les normes ITAR, ce qui peut conduire à bloquer certaines ventes françaises, comme l'ont illustré des refus de délivrance de licences d'exportation par les autorités allemandes ou américaines. Pour faire face aux risques cyber, le diagnostic cyber permet de dresser un état des lieux de l'exposition de l'entreprise aux risques cyber, financé à 50 % par Bpifrance et a permis notamment de réduire de 30 % les incidents cyber chez les PME. Au regard des résultats présentés par cette initiative, elle lui demande de préciser sa position sur le besoin de généraliser un diagnostic pour l'export control , un diagnostic ayant pour but d'accompagner et d'aider les PME à identifier les licences nécessaires et ainsi à éviter des amendes, préjudiciables pour leur santé économique et leur réputation.
France · National Assembly · 7 October 2025
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre des armées sur les négociations en cours relatives au système de combat aérien du futur (SCAF). Ce programme, qui doit incarner la prochaine génération d'avions de combat européens, repose sur un partenariat industriel sensible, impliquant notamment Dassault Aviation pour la France et Airbus Defence & Space pour l'Allemagne. Or force est de constater que si le Bundestag allemand affirme systématiquement son soutien politique et budgétaire à Airbus Defence & Space, le gouvernement français et le Parlement n'affichent pas le même niveau de soutien clair et résolu envers Dassault. Cette asymétrie crée une fragilité : elle nourrit les tensions industrielles entre partenaires, affaiblit la position française dans la négociation des responsabilités industrielles et menace à terme le leadership français sur les composantes critiques du programme. Cette différence d'attitude interroge quant à la capacité de la France à préserver la souveraineté technologique de son industrie aéronautique de défense, dont l'excellence est pourtant internationalement reconnue. Elle lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet stratégique et de dire quelles garanties il entend apporter afin que Dassault conserve le rôle de leader naturel sur le pilier « avion de combat » du SCAF, condition indispensable au maintien de la crédibilité industrielle et opérationnelle française.
Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025
113. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Transport if he will engage at EU level with the European Commission and the European Union Aviation Safety Agency on the implications of airlines moving to mandatory digital boarding passes, particularly with regard to equality of access to services. [53656/25]
Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025
112. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Transport the steps he will take in conjunction with the Commission for Aviation Regulation to ensure airlines operating in Ireland maintain non-digital boarding alternatives for passengers who request them. [53655/25]
Ireland · Dáil Éireann · 7 October 2025
110. Deputy Ken O'Flynn asked the Minister for Transport the measures being taken by his Department to guarantee that passengers with disabilities or older passengers, who may struggle with digital-only systems, can continue to access air travel without penalty. [53653/25]
European Union · European Commission · 6 October 2025
Ireland · Dáil Éireann · 2 October 2025
220. Deputy Donna McGettigan asked the Minister for Climate, Energy and the Environment regarding the national territory mapping for renewable electricity being prepared under Article 15b of RED III, the direct consultation his Department has held with Shannon Airport Group and authorities (details supplied) before including East Clare as a strategic onshore wind area; how the Department intends to address flawed local designations where no strategic environmental assessment or aviation-safety assessment was undertaken, such as Clare’s designation of East Clare; whether he will commit to revising the draft national map after the public consultation to remove areas where serious public-health and aviation-safety risks have been identified; and if he will make a statement on the matter. [52851/25]
Netherlands · House of Representatives · 2 October 2025
Verslag van een commissiedebat, gehouden op 10 september 2025, over Luchtvaart
European Union · Court of Justice of the European Union · 1 October 2025
European Union · Court of Justice of the European Union · 1 October 2025
France · National Assembly · 30 September 2025
M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la possible suppression des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne. La presse a en effet relayé l'information selon laquelle les trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne, pourtant récemment remis en circulation, pourraient disparaître. L'État envisagerait en effet de supprimer la subvention qui contribue grandement à leur fonctionnement, notamment en raison d'une desserte jugée insuffisante avec un service assuré trois fois par semaine, alors qu'il devait devenir quotidien à partir de l'automne 2024. C'était pourtant l'une des conditions pour assurer la viabilité économique des liaisons concernées. Sans cette subvention, l'avenir de ces lignes de trains de nuit pourrait être compromis. Une décision qui, si elle était confirmée, ne peut qu'interroger alors que le train de nuit bénéficie d'un certain engouement. Selon la presse, en 2024, un million de voyageurs avaient emprunté les trains de nuit, soit une fréquentation multipliée par trois en cinq ans et les liaisons Paris-Berlin et Paris-Vienne auraient un taux d'occupation supérieur à 60 %. Alternative au transport aérien, ces lignes de trains de nuit illustrent également la coopération européenne en matière de transport ferroviaire. Il lui demande ainsi de confirmer le maintien de la subvention des lignes de trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin et s'il envisage de réunir l'ensemble des acteurs concernés afin de tenir les engagements pris lors du lancement de ces lignes de trains de nuit.
France · National Assembly · 30 September 2025
Mme Gabrielle Cathala alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le projet d'extension de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle à l'horizon 2035/2050, néfaste pour la santé et l'environnement, pour lequel la consultation publique a été négligée. Le 19 mars 2025, un nouveau rapport de l'état du climat mondial a été publié par l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Selon ce rapport, les valeurs des principaux indicateurs du changement climatique battent de nouveaux records, dont certaines conséquences sont déjà irréversibles sur des centaines, voire des milliers d'années. Il précise que les bouleversements économiques et sociaux massifs, comme la chaleur record de 2024, sont provoqués par les phénomènes météorologiques extrêmes (concentrations record de gaz à effet de serre, combinées à El Niño et à d'autres facteurs). Ce rapport de l'OMM vient compléter le sixième et dernier rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) qui alertait déjà en 2023 que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines avaient déjà réchauffé le climat à un rythme sans précédent, la température de la surface du globe s'élevant de 1,1 °C par rapport à la période pré-industrielle. Quels que soient les scénarios d'émission, le GIEC a estimé que le réchauffement de la planète atteindrait 1,5 °C dès le début des années 2030. Auparavant, en 2018 et face à l'urgence de la situation climatique, le GIEC avait publié un rapport spécial sur le réchauffement global de 1,5°C. En réponse, le Président de la République avait annoncé que « le rapport du GIEC le prouve scientifiquement : nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais il faut que tout le monde agisse maintenant ! ». Malheureusement, sept ans plus tard, aucune mesure concrète, efficace et pérenne n'a encore été mise en place par la France pour lutter contre le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité sur Terre. Malgré les alertes des scientifiques internationaux et l'engagement du Président de la République, le groupe Aéroport de Paris a publié en mars 2025 son projet d'agrandissement de Paris-Charles de Gaulle à l'horizon 2035/2050, espérant une augmentation du nombre de passagers par an de +1 à +1,5 %. Déniant les réalités scientifiques et souhaitant « diminuer les impacts », ce projet d'infrastructure est annoncé comme une extension « verte » de l'aéroport, se basant surtout sur des avancées technologiques encore incertaines ou non matures comme les biocarburants ou l'hydrogène. Il n'est pourtant qu'une copie « modulaire » du projet du terminal 4, abandonné en 2021 face à la pression populaire. Depuis plusieurs décennies, les habitants, collectifs d'habitants et associations, comme l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), dénoncent les conséquences néfastes pour la santé et l'environnement du transport aérien et des nuisances aériennes liées à la présence de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Ce projet d'agrandissement prévoit d'accueillir, par rapport à 2019, +7 % de vols à l'horizon 2035 et +19 % à l'horizon 2050. Cette augmentation des survols et de la consommation de carburant aura des conséquences négatives pour les habitants plus ou moins proches de l'aéroport, la nature et la biodiversité. En effet, des études de l'Organisation mondiale de la santé en 2018 et de Santé publique France en 2020 ont démontré que l'exposition permanente au bruit généré par le trafic aérien, qu'il survienne de jour ou en pleine nuit, a des répercussions multiples et profondes sur la santé. Le bruit continu provoque des troubles du sommeil, du stress chronique, de la fatigue et un risque accru de maladies cardiovasculaires. Les enfants sont sensiblement plus vulnérables puisque le bruit des avions, lorsqu'il est subi sur de longues périodes, altère leurs capacités d'attention, de mémorisation et, par conséquent, leur réussite scolaire. À ces nuisances sonores s'ajoute une pollution atmosphérique invisible mais tout aussi nocive. Les moteurs d'avion rejettent dans l'air des particules fines et des oxydes d'azote, substances reconnues pour leur toxicité. Ces polluants aggravent les problèmes respiratoires, les allergies et augmentent les risques de cancer. Également, le transport aérien figure parmi les modes de déplacement les plus polluants. À lui seul, il est responsable de 6,8 % des émissions de CO2 en France. Son empreinte réelle est encore plus lourde si l'on prend en considération les autres gaz dont l'impact grimpe à près de 15 %. En Île-de-France, la situation est encore plus alarmante puisque l'aéroport Paris-Charles de Gaulle constitue la principale source d'émissions de gaz à effet de serre de la région. Dans un rapport de 2022, l'Agence de la transition écologique (ADEME) indiquait que « le transport aérien français (vols intérieurs et vols internationaux au départ de France) a des impacts de plus en plus importants sur l'environnement, dans un contexte de croissance de l'activité à l'échelle mondiale. Les émissions de CO2 du secteur ont augmenté de 85 % entre 1990 et 2019 et pourraient encore croître de 50 % d'ici 2050 si de nouveaux leviers de décarbonation ne sont pas mobilisés ». Face à ce constat, l'agence a proposé deux scénarios efficaces pour accélérer la transition écologique du secteur aérien : une rupture technologique dans la construction aéronautique et la production de carburants, ainsi que la modération du trafic par sa stabilisation et sa réduction. C'est la raison pour laquelle le projet d'agrandissement de Paris-Charles de Gaulle à l'horizon 2035/2050, proposé par le groupe Aéroport de Paris, va à l'encontre de toutes les études, rapports et recommandations des agences internationales et nationales liées à la santé ou à l'environnement. Par ailleurs, la concertation publique autour du projet a été organisée de manière antidémocratique, sans réel dialogue et au mépris des habitants situés à proximité et en dessous des couloirs aériens. Aucun débat public sérieux n'a été réalisé et une grande partie des communes affectées ont été exclues de cette consultation. Les habitants, les associations environnementales, les collectifs de riverains et les élus opposés à l'extension n'ont pas été entendus, en dépit des mobilisations déjà menées par le passé. Compte tenu de l'absence de concertation sur le projet et face à l'urgence climatique, sanitaire et sociale, Mme la députée demande à M. le ministre s'il compte faire annuler le projet d'agrandissement de Paris-Charles de Gaulle à l'horizon 2035/2050. En outre, elle lui demande s'il va mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi des députés du groupe parlementaire La France insoumise, portée par le député Arnaud La Gall, visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires.
Ireland · Dáil Éireann · 30 September 2025
102. Deputy Roderic O'Gorman asked the Minister for Transport which actions under the National Policy Framework for Unmanned Aircraft Systems his Department will lead on; and if he will make a statement on the matter. [48563/25]
United States · United States Congress · 30 September 2025
ACPAC Modernization Act This bill expands the Aviation Consumer Protection Advisory Committee (ACPAC) membership to include a ticket agent representative. ACPAC advises the Department of Transportation in carrying out activities relating to airline customer service improvements. Under current law, the membership must include one representative each of (1) air carriers, (2) airport operators, (3) state or local governments with expertise in consumer protection matters, and (4) nonprofit public interest groups with expertise in consumer protection matters.
United States · United States Congress · 30 September 2025
This bill provides appropriations for the Federal Aviation Administration (FAA) if there is a lapse in appropriations for the FAA. Specifically, the bill provides the appropriations that are necessary for the operation of the FAA for the lesser of (1) 30 days, or (2) the duration of the lapse in appropriations.
United States · United States Congress · 26 September 2025
Licensing Aerospace Units to New Commercial Heights Act or the LAUNCH Act This bill makes changes to, and requires certain evaluations of, regulatory processes for licensing commercial space launch and reentry activities and private remote sensing systems. The Federal Aviation Administration (FAA) Office of Commercial Space Transportation regulates the launch and reentry of commercial spacecraft. In 2020, the FAA consolidated launch and reentry licensing requirements for all types of space vehicles into a single set of regulations, known as Part 450. The bill requires the FAA to evaluate and report on the implementation of Part 450 and its impacts on the commercial spaceflight industry, including whether the rule has resulted in uncertainty or operational delays. The FAA must also continue an aerospace rulemaking committee comprised of launch and reentry service providers. Further, the FAA must develop a digital system to accept commercial space launch and reentry applications and provide status information and notifications to applicants. The bill elevates the Office of Commercial Space Transportation to a modal administration reporting directly to the Department of Transportation (DOT). The administration must exercise all of DOT’s authorities related to commercial space launch and reentry. Finally, the bill revises the licensing process for private remote sensing systems and requires the Government Accountability Office to report on the Department of Commerce’s regulation of the private remote sensing industry. ( Remote sensing generally refers to the collection of data by instruments in Earth’s orbit, such as satellites, that can be processed into imagery of Earth’s surface.)
Ireland · Dáil Éireann · 25 September 2025
203. Deputy Michael Murphy asked the Minister for Transport if he will provide an update on the development of the new National Aviation Policy/Strategy; the means by which it will address connectivity, sustainability, and regional balance; and if he will make a statement on the matter. [50974/25]
Austria · National Council · 24 September 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Schnedlitz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wohnen, Kunst, Kultur, Medien und Sport betreffend Das Staatsgeheimnis des Andreas Babler
Austria · National Council · 24 September 2025
Antrag der Abgeordneten Dipl.-Ing. Gerhard Deimek, Kolleginnen und Kollegen betreffend Sicherung des Flughafenstandortes Linz und der internationalen Anbindung Oberösterreichs
Austria · National Council · 24 September 2025
Antrag der Abgeordneten Mag. Agnes Sirkka Prammer, Kolleginnen und Kollegen betreffend Österreich braucht eine nationale Drohnenschutz-Strategie
Austria · National Council · 24 September 2025
Antrag der Abgeordneten Peter Wurm, Kolleginnen und Kollegen betreffend Analoges Einchecken im Flugverkehr weiterhin sicherstellen
Austria · National Council · 24 September 2025
Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Mag. Agnes Sirkka Prammer, Kolleginnen und Kollegen betreffend Österreich braucht eine nationale Drohnenschutz-Strategie
European Union · Court of Justice of the European Union · 24 September 2025
European Union · Court of Justice of the European Union · 24 September 2025
Netherlands · Dutch statute book · 19 September 2025
Eerstverantwoordelijke: Infrastructuur en Waterstaat · Rechtsgebied: Ruimtelijke ordening en milieu, Milieurecht, Vervoersrecht · Geldig vanaf 2025-09-17
Austria · National Council · 19 September 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Wendelin Mölzer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wohnen, Kunst, Kultur, Medien und Sport betreffend Kosten und Zweck der USA-Reise von Vizekanzler Babler bezüglich Restitution von Musikhandschriften
Austria · National Council · 19 September 2025
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Reinhold Maier, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Detaillierter Ablauf der im Juli 2025 durchgeführten Außerlandesbringung eines 32-jährigen Syrers
United Kingdom · UK Parliament · 19 September 2025
To ask His Majesty's Government whether they plan to oversee and support general aviation aerodromes and the businesses that depend on those aerodromes; and if so, whether they will consult the general aviation sector about changes in policy oversight.
United Kingdom · UK Parliament · 19 September 2025
To ask His Majesty's Government what is their policy towards the sustainability of general aviation, particularly in the fields of flying and engineering training, air ambulance activities, police aviation, and the offshore and onshore commercial helicopt
United Kingdom · UK Parliament · 19 September 2025
To ask His Majesty's Government whether they will continue policy development within the Department for Transport relating to general aviation.
United States · United States Congress · 19 September 2025
Let Experienced Pilots Fly Act of 2025 This bill raises the mandatory retirement age for pilots engaged in commercial aviation operations from 65 to 67 years of age. This age standard does not apply to commercial operations that take place in (1) the territorial airspace of a foreign country that prohibits such operations, or (2) international airspace where such operations are not in compliance with the Annexes to the Convention on International Civil Aviation. The bill specifies that a pilot who is over 65 years of age on the date of the bill's enactment may return to service in commercial aviation operations until 67 years of age. The Federal Aviation Administration must also submit a report to Congress on further increasing the age limitation for pilots engaged in commercial aviation operations.
Germany · German Bundestag · 19 September 2025
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Liegen der Bundesregierung konkrete Erkenntnisse über russische Störangriffe auf zivile Flugzeuge deutscher Fluggesellschaften vor (wenn ja, bitte die Vorfälle seit 2022 chronologisch und die letzten neun Ereignisse nach Fluggesellschaft, Route und Datum auflisten; www.br.de/nachrichten/meldung/nato-will-konsequenzen-aus-vorfallmit-von-der-leyen-maschine-ziehen,30075e9ea)?
Ireland · Dáil Éireann · 18 September 2025
137. Deputy Donna McGettigan asked the Minister for Climate, Energy and the Environment if he will intervene to oppose plans for wind turbines in east Clare (details supplied); if aviation authorities have been formally consulted in his Department’s mapping exercise; and, if not, if east Clare will be removed from mapped wind areas until full consultation and a cumulative aviation risk assessment are completed. [49126/25]
United States · United States Congress · 18 September 2025
Aviation Funding Stability Act of 2025 This bill provides continuing appropriations to the Federal Aviation Administration (FAA) if (1) an appropriations bill for the FAA has not been enacted before a fiscal year begins, or (2) a joint resolution making continuing appropriations for the FAA is not in effect. Specifically, the bill provides appropriations from the Airport and Airway Trust Fund at the rate of operations that was provided for the prior fiscal year to continue programs, projects, and activities that were funded in the preceding fiscal year. The bill provides the appropriations until the earlier of (1) the date on which the applicable regular appropriations bill for the fiscal year or a joint resolution making continuing appropriations becomes law, or (2) the date that is 30 days after the first day of a lapse in appropriations.
United States · United States Congress · 18 September 2025
Aviation Funding Stability Act of 2025 This bill provides continuing appropriations to the Federal Aviation Administration (FAA) if (1) an appropriations bill for the FAA has not been enacted before a fiscal year begins, or (2) a joint resolution making continuing appropriations for the FAA is not in effect. Specifically, the bill provides appropriations from the Airport and Airway Trust Fund at the rate of operations that was provided for the prior fiscal year to continue programs, projects, and activities that were funded in the preceding fiscal year. The bill provides the appropriations until the earlier of (1) the date on which the applicable regular appropriations bill for the fiscal year or a joint resolution making continuing appropriations becomes law, or (2) the date that is 30 days after the first day of a lapse in appropriations.
Ireland · Dáil Éireann · 17 September 2025
222. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Transport if he will examine issues with an airline expressed in correspondence (details supplied); if he will address the concerns raised; and if he will make a statement on the matter. [48291/25]