Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects

Aviation

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

401 records in 2019

Records

Bill· HRH.R. 2755 (116th)referred

Buy America 2.0 Act

United States · United States Congress · 15 May 2019

Buy America 2.0 Act This bill prohibits federal funding of a transportation or infrastructure project unless the steel, iron, and manufactured goods used for the project are produced in the United States, except where (1) inconsistent with the public interest; (2) iron, steel, and the relevant manufactured goods are not produced in the United States in sufficient and reasonably available quantities and of a satisfactory quality; or (3) inclusion of iron, steel, and manufactured goods produced in the United States will increase the cost of the overall project by more than 25%. The bill revises and expands Buy America provisions pertaining to public transportation, rail loan and loan guarantees, and aviation. The bill permanently extends the prohibition on the use of funds for a public water system project that does not use iron and steel products produced in the United States.

Question· Written questionUIN 254117answered

Aviation: EU Nationals

United Kingdom · UK Parliament · 14 May 2019

To ask the Secretary of State for the Home Department, what steps his Department is taking to ensure that (a) clear and (b) up to date information is provided to airlines operating in the UK on changes to visa requirements for EU citizens and their famili

Question· Written questionUIN 253705answered

Aviation: Waste

United Kingdom · UK Parliament · 13 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what steps his Department is taking to reduce (a) disposable and (b) non-recyclable waste on aviation services arriving to or departing from the UK.

Question· Question écrite24315open

Question 24315 — Union européenne

France · National Assembly · 10 May 2019

Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition, dans le cadre de la présentation du pacte productif, d'instaurer une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux afin de contribuer à l'objectif d'une économie zéro carbone en 2050. Une telle proposition fait écho aux débats sur la taxation du kérosène dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), à des initiatives nationales comme celle de la Suède, et va dans le sens d'une étude établie pour la Commission européenne faisant état de disparités importantes entre États membres en termes de législation applicable aux carburants du transport aérien. Face à la réticence du secteur aérien et de certains États membres, dont la Finlande, à l'égard de l'instauration d'une telle taxation à l'échelle européenne, elle l'interroge sur l'opportunité de l'émergence d'un consensus européen.

Question· Question écrite24305open

Question 24305 — transports aériens

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la mésaventure que connaissent bien des clients de la société aérienne XL Airways, placée en liquidation judiciaire. Ce sont ceux qui ont acheté des vols « secs », parfois plusieurs mois à l'avance et qui se retrouvent désemparés, avec un vol annulé et le prix du billet « perdu ». Ils n'ont en effet aucun recours, les clients étant les derniers créanciers, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, à être remboursés (ils ne le sont donc pas) et en l'absence de procédure efficace de rétro facturation, les banques refusant la plupart du temps d'exécuter cette procédure. Il lui demande quelles solutions peuvent être proposées à ces milliers de clients et si, dans l'optique d'une nouvelle faillite de société aérienne, un « pare-feu » peut être imaginé pour protéger les consommateurs.

Question· Question écrite24304open

Question 24304 — transports aériens

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances suite aux faillites de plusieurs compagnies aériennes. De nombreux consommateurs sont restés avec des billets émis et non volés, mais bel et bien payés toutes taxes comprises. Il lui demande où vont aller les taxes diverses (taxes d'aéroport, redevances aéroport/passagers, taxe d'aviation civile, taxes et surcharges, taxe de solidarité, TVA, etc.) qui constituent 60 % à 70 % du prix des billets, pour des vols fantômes.

Question· Question écrite24303open

Question 24303 — transports aériens

France · National Assembly · 10 May 2019

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la détresse dans laquelle se trouvent les 130 000 voyageurs victimes de la faillite de la compagnie aérienne XL Airways. Depuis le début de l'année 2017, 32 compagnies aériennes ont fait faillite en Europe. Ces évènements ont mis en lumière le manque de protection des consommateurs qui n'ont que très peu de chances d'être indemnisés, notamment en raison du classement défavorable des créanciers dans les procédures collectives. Alors que les agences de voyages immatriculées auprès de l'Association internationale du transport aérien (IATA) doivent justifier d'une garantie financière suffisante et d'une assurance adaptée, il n'existe aucune protection pour les clients de vols secs en cas de faillite d'une compagnie aérienne. Le Parlement européen a adopté, le 24 octobre 2019, une résolution sur les retombées négatives de la récente faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l'Union européenne. À cet égard, il invite la Commission européenne à envisager une révision du règlement (CE) nº 1008/2008 afin de permettre aux autorités de mieux contrôler l'état financier des compagnies aériennes. Il lui demande comment le Gouvernement envisage de soutenir les victimes de la faillite de XL Airways qui ne pourront pas partir ou qui devront racheter des billets. Plus largement, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour protéger les consommateurs contre les risques de défaillance des compagnies aériennes.

Question· Question écrite24301answered

Question 24301 — transports aériens

France · National Assembly · 10 May 2019

Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la nécessité de protéger les consommateurs en cas de défaillance d'une compagnie aérienne française. Les exemples récents des clients des compagnies aériennes XL Airways et Aigle Azur montrent qu'il est difficile d'obtenir le remboursement des billets d'avion pour des vols annulés. Les clients ont la possibilité de déclarer leur créance auprès du liquidateur nommé, cependant la probabilité d'obtenir un remboursement reste faible, les clients n'étant pas considérés comme des créanciers prioritaires lors d'une liquidation judiciaire. Une assurance ou un fonds de garantie alimenté par les compagnies aériennes pourrait être créé afin de dédommager les clients en cas de défaillance d'une compagnie aérienne. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si des mesures seront étudiées par le Gouvernement pour assurer la protection des consommateurs lors de ces situations exceptionnelles.

Question· Schriftliche Anfrage3506/Jschriftliche anfrage

Fluggastdatenzentralstelle

Austria · National Council · 9 May 2019

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Nikolaus Scherak, MA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Fluggastdatenzentralstelle

Bill· SS. 1407 (116th)referred

Aviation Empowerment Act

United States · United States Congress · 9 May 2019

Aviation Empowerment Act This bill modifies regulations for pilots within the aviation sector. Specifically, the bill sets forth definitions for the terms "common carrier" and "personal operator;" and directs the Department of Transportation to issue regulations authorizing (1) a pilot who wants to share aircraft operating expenses to communicate with the public regarding an aircraft flight; and (2) a pilot who has a private pilot certificate to receive compensation for flying persons or property, and not be subject to certain common carrier or commercial airliner regulations as long as the private pilot flies an aircraft with eight or fewer seats.

Question· Written questionUIN 251276answered

Aviation: Training

United Kingdom · UK Parliament · 7 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what steps are being taken to ensure that pilot training is being adapted to incorporate (a) GPS approaches and (b) other new technologies.

Question· Written questionUIN 251275answered

Aviation: Global Positioning System

United Kingdom · UK Parliament · 7 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what discussions he has had with the Civil Aviation Authority on the roll-out of GPS technology at aerodromes.

Question· Written questionUIN 251274answered

Aviation: Global Positioning System

United Kingdom · UK Parliament · 7 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what guidance his Department provides to aerodromes on the implementation of GPS approaches.

Question· Written questionUIN 251399answered

Aviation: Exhaust Emissions

United Kingdom · UK Parliament · 7 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment he has made of the potential merits of instructing UK airlines to adopt turbulence-dodging technology to reduce emissions.

Bill· HRH.R. 2546 (116th)referred

Protecting America’s Wilderness Act

United States · United States Congress · 7 May 2019

Colorado Wilderness Act of 2019 This bill designates specified lands in Colorado managed by the Bureau of Land Management (BLM) or the Forest Service as wilderness and as components of the National Wilderness Preservation System. The bill designates specified lands in Colorado administered by the BLM, the National Park Service, and Bureau of Reclamation as wilderness and as components of the National Wilderness Preservation System. Such lands shall be incorporated into the West Elk Wilderness. The Department of the Interior may continue authorizing competitive running events currently permitted in the Redcloud Peak Wilderness and Handies Peak Wilderness Areas. The Colorado Army National Guard, through the High-Altitude Army National Guard Aviation Training Site, may conduct aerial navigation training maneuver exercises over the wilderness areas designated by this bill. The bill designates specified lands managed by the BLM as (1) potential wilderness areas, and (2) the Deep Creek Wilderness and the Pisgah Mountain Wilderness upon publication by Interior of a notice in the Federal Register that all nonconforming uses of such lands authorized by this bill have ceased. The bill provides for the securing, adjudication, and use of U.S. water rights for certain of the wilderness areas designated by this bill.

Treaty· Verdrag2019Z09074adopted

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Australië inzake de voortdurende aanwezigheid van Australisch overheidspersoneel in Nederland ten behoeve van de reactie op het neerhalen van vlucht MH17 van Malaysia Airlines; ’s-Gravenhage, 18 december 2018

Netherlands · House of Representatives · 7 May 2019

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Australië inzake de voortdurende aanwezigheid van Australisch overheidspersoneel in Nederland ten behoeve van de reactie op het neerhalen van vlucht MH17 van Malaysia Airlines; ’s-Gravenhage, 18 december 2018

Bill· SS. 1322 (116th)referred

Air Traffic Control Safe Operation and Readiness Act of 2019

United States · United States Congress · 6 May 2019

Air Traffic Control Safe Operation and Readiness Act of 2019 This bill revises the hiring process for air traffic control specialists. Specifically, the bill requires the Federal Aviation Administration (FAA) to give preferential consideration to individuals who have successfully completed air traffic controller training and veterans, consider for the interview stage of the hiring process candidates who score at or above the passing score on the Air Traffic Skills Assessment (AT-SA) and meet minimum qualifications established by the FAA, and revise the AT-SA to ensure that all questions are supported by a peer reviewed job analysis and that it does not incorporate any biographical questionnaire or other questions of a biographical nature.

Question· Written questionUIN 249823answered

Civil Aviation Authority

United Kingdom · UK Parliament · 1 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what the last date was on which the Civil Aviation Authority conducted a campaign to (a) raise awareness of the dangers of illegal public transport operations and (b) guide consumers on what to look for when ch

Question· Written questionUIN 249826answered

Aviation: Safety

United Kingdom · UK Parliament · 1 May 2019

To ask the Secretary of State for Transport, pursuant to the Answer of 18 April 2019 to Question 245611 on Aircraft: Accidents, when (a) he and (b) his ministerial colleagues last had discussions with the football sector on safety and compliance issues in

Bill· HRH.R. 2369 (116th)open

Long Island Aviation History Act

United States · United States Congress · 25 April 2019

Long Island Aviation History Act This bill directs the Department of the Interior to conduct a special resource study of Long Island, New York, with a particular focus on the Hempstead Plains, the areas surrounding Suffolk County Air Force Base, the hamlet of Bethpage, the hamlet of Port Washington, and the village of Farmingdale. Interior shall evaluate the national significance of the area based on an assessment of the aviation history of Long Island and determine the suitability and feasibility of designating the area as a unit of the National Park System in commemoration of Long Island's aviation history.

Record· Commissie2018-2019-0held

Luchtvaart

Netherlands · House of Representatives · 24 April 2019

Troelstrazaal

Question· Written questionHL HL15283answered

Monarch Airlines: Insolvency

United Kingdom · UK Parliament · 24 April 2019

To ask Her Majesty's Government when they last talked with Greybull Capital about it contributing to the costs incurred by the Government in repatriating Monarch passengers after the airline collapsed.

Question· Written questionHL HL15293answered

Monarch Airlines: Insolvency

United Kingdom · UK Parliament · 24 April 2019

To ask Her Majesty's Government, further to the Written Answer by Baroness Sugg on 12 March (HL14267), whether the contribution promised by Greybull to meet part of the cost incurred by taxpayers in repatriating customers of Monarch Airlines is dependent

Bill· HRH.R. 2351 (116th)referred

Protecting Airport Communities from Particle Emissions Act

United States · United States Congress · 22 April 2019

Protecting Airport Communities from Particle Emissions Act This bill directs the Federal Aviation Administration to contract the National Academy of Sciences to conduct a national study on the characteristics, distributions, sources, and potential health effects of airborne ultrafine particles.

Question· Written questionUIN 245613answered

Aviation: Qualifications

United Kingdom · UK Parliament · 18 April 2019

To ask the Secretary of State for Transport, if he will require operators of commercial flights to provide passengers with confirmation of the pilots eligibility to operate that flight.

Question· Written questionUIN 245612answered

Aviation: Certification

United Kingdom · UK Parliament · 18 April 2019

To ask the Secretary of State for Transport, if he will require commercial air transport operations to demonstrate to passengers that flights are operated by people with an air operator certificate.

Question· Written questionUIN 245614answered

Aviation: Licensing

United Kingdom · UK Parliament · 18 April 2019

To ask the Secretary of State for Transport, whether he plans to require all aircraft to display a notice detailing that they are licensed for such operations.

Question· Written questionUIN 245970answered

Turkmenistan Airlines

United Kingdom · UK Parliament · 18 April 2019

To ask the Secretary of State for Transport, what step his Department is taking to support UK customers that were financially affected by the grounding of Turkmenistan Airlines for safety reasons in 2018.

Record· Brief regering2019Z08212concluded

Diverse onderwerpen luchtvaart

Netherlands · House of Representatives · 18 April 2019

Diverse onderwerpen luchtvaart

Question· oralPQ 51asked

51. Deputy Michael Healy-Rae asked the Tánaiste and Minister for Foreign Affairs and Trade if airlines will be contacted to request the passport details of persons when they book flights (details supplied); and if a printing service will be provided in the Cork passport office. [17821/19]

Ireland · Dáil Éireann · 16 April 2019

51. Deputy Michael Healy-Rae asked the Tánaiste and Minister for Foreign Affairs and Trade if airlines will be contacted to request the passport details of persons when they book flights (details supplied); and if a printing service will be provided in the Cork passport office. [17821/19]

Record· TJCELEX 62015TJ0492_RESdecided

Judgment of the General Court (Fourth Chamber, Extended Composition) of 12 April 2019.#Deutsche Lufthansa AG v European Commission.#Action for annulment — State aid — Measures implemented by Germany in favour of Frankfurt-Hahn Airport and airlines using that airport — Decision regarding the measures in favour of Frankfurt-Hahn Airport as State aid compatible with the internal market and finding no State aid in favour of airlines using that airport — Lack of individual concern — Lack of direct concern — Inadmissibility.#Case T-492/15.

European Union · Court of Justice of the European Union · 12 April 2019

Record· TJCELEX 62015TJ0492decided

Judgment of the General Court (Fourth Chamber, Extended Composition) of 12 April 2019.#Deutsche Lufthansa AG v European Commission.#Action for annulment — State aid — Measures implemented by Germany in favour of Frankfurt-Hahn Airport and airlines using that airport — Decision regarding the measures in favour of Frankfurt-Hahn Airport as State aid compatible with the internal market and finding no State aid in favour of airlines using that airport — Lack of individual concern — Lack of direct concern — Inadmissibility.#Case T-492/15.

European Union · Court of Justice of the European Union · 12 April 2019

Bill· SS. 1148 (116th)open

ATC Hiring Reform Act of 2019

United States · United States Congress · 11 April 2019

ATC Hiring Reform Act of 2019 This bill requires the Federal Aviation Administration to give preferential consideration to air traffic control specialists applicants: (1) who have completed air traffic controller training and graduated from an institution participating in the Collegiate Training Initiative program, or (2) who are veterans.

Bill· SS. 1206 (116th)referred

Passenger Privacy Protection Act of 2019

United States · United States Congress · 11 April 2019

Passenger Privacy Protection Act of 2019 This bill prohibits all aircraft of an air carrier and a foreign air carrier: from having in place cameras and microphones that can monitor passengers. The Federal Aviation Administration shall periodically conduct audits of such air carriers regarding the information they collect with respect to aircraft passengers, including any information obtained through the physical surveillance of passengers.

Bill· SS. 1178 (116th)referred

Safety is Not for Sale Act of 2019

United States · United States Congress · 11 April 2019

Safety is Not for Sale Act of 2019 This bill directs the Federal Aviation Administration (FAA) to require aircraft manufacturers to offer or provide non-required safety enhancing equipment without an additional charge to an air carrier. The FAA must implement a program to identify, classify, and approve certain non-required safety enhancing equipment. The FAA must also establish performance standards for aircraft angle of attack indicators, disagree alerts, and backup fire suppressions systems.

PreviousPage 8 of 9Next