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Austria · National Council · 14 June 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Reinhold Einwallner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Personalsituation der Polizei in Oberösterreich
Austria · National Council · 14 June 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Reinhold Einwallner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Personalsituation der Polizei in Wien
Austria · National Council · 14 June 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Reinhold Einwallner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Personalsituation der Polizei in der Steiermark
Germany · German Bundestag · 10 June 2022
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wird die Bundesregierung dem Deutschen Bundestag einen Gesetzentwurf zu Rekrutierung, Einsatz, Deliktsverbot und intensiverer Kontrolle von V-Personen bei Polizei und Zoll vorlegen, um den derzeitigen – nach Auffassung des Strafrechtsdozenten Dr. Nikolaos Gazeas (vgl. DER SPIEGEL Nr. 11/7. März 2020 S. 10–12 zu Anis Amris VMann) und der Berliner Richterin Dr. Anna Luisa Decker (vgl. NETZPOLITIK.ORG v. 28. September 2019, https://netzpolitik.org/2019/warum-der-derzeitige-einsatz-von-v-personen-durch-die-polizei-illegal-ist/) "verfassungswidrigen" – regelungslosen Zustand zu beenden, oder wenn nicht, warum – etwa weil sonst Polizisten viele V-Leute nicht mehr einsetzen dürften (so Gazeas a. a. O.) – hält die Bundesregierung den Ist-Zustand für tolerabel beziehungsweise günstiger?
United Kingdom · UK Parliament · 9 June 2022
Germany · German Bundestag · 3 June 2022
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Polizistinnen und Polizisten sowie Zollbeamtinnen und Zollbeamte wird das Bundesministerium des Innern und für Heimat auf Grundlage von § 8 Absatz 1 des Bundespolizeigesetzes (BPolG) an die beiden Missionen EUAM Ukraine sowie EUBAM zukünftig entsenden, und welche Aufgaben werden die sekundierten Kräfte im Einzelnen dort übernehmen?
Germany · German Bundestag · 27 May 2022
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Kenntnisse hat die Bundesregierung dazu, dass die Exekutive/Polizei nach Berichten speziell gegen wehr- und überwiegend aggressionslose Querdenker- und Corona-Demonstranten ungerechtfertigt brutal vorgehe (Zitat: [Z]ahlreiche Szenen zeigen Polizisten, die eindeutig exzessive Gewalt einsetzten), wie der Schweizer Rechtsprofessor und ehemalige UN-Sonderberichterstatter über Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe Nils Melzer in einem aktuellen WELT-online-Interview am 19. April 2022 schildert und deswegen die Bundesregierung zur Stellungnahme aufgefordert hatte, und teilt die Bundesregierung den Eindruck von Nils Melzer einer "de-facto-Straflosigkeit" bei der strafrechtlichen Verfolgung durch Verfahrensverschleppung, was quasi einer "Schönwetter-Demokratie" gleichkäme und kein wirklicher Rechtsstaat mehr wäre?
France · Senate · 18 May 2022
United Kingdom · UK Parliament · 11 May 2022
United Kingdom · UK Parliament · 10 May 2022
United Kingdom · UK Parliament · 10 May 2022
France · Senate · 4 May 2022
France · National Assembly · 3 May 2022
Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des violences en bandes. Ce phénomène touche de nombreuse villes et agglomérations avec des violences physiques graves et impliquant souvent des adolescents. Elle est parfois liée aux trafics illicites sur un territoire et à la concurrence pour contrôler un espace public. Elle naît aussi de rivalités entre bandes ou communautés. Il existe des mesures de prévention, de dissuasion et de répression mise en œuvre dans plusieurs autres États. Dans une majorité d'État, la priorité est donnée à une approche policière locale et à la prévention. Des concertations au plan local (État, polices, collectivités locales) sont organisées visant la prévention et le suivi des personnes. Des programmes sont déployés dans les écoles. Des visites effectuées par des officiers de police et les autorités locales au sein des foyers de personnes identifiées peuvent être organisées. Des actions d'insertion sont faites. Des mesures judiciaires visent, elles, à prévenir les infractions par la mise en œuvre de mesures restrictives de liberté avant leur commission. Le juge peut, sous certaines conditions, imposer un certain nombre d'obligations. Sont aussi définies des infractions visant la préparation ou l'appel à commettre des actes de violence publique via les réseaux sociaux. Mme la députée lui demande l'évolution des chiffres de cette forme de délinquance, les mesures effectives prises, l'évaluation de celles qui sont les plus efficaces au niveau des différents États tant en matière de prévention que de répression. Elle souhaite savoir si des mesures nouvelles sont envisagées élaborées avec l'ensemble des acteurs publics concernés.
France · National Assembly · 3 May 2022
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indispensable prise en compte des risques psychosociaux au sein de la police. Les policiers sont régulièrement confrontés aux violences qu'elles soient physiques ou verbales, dans les commissariats ou sur le terrain. Cette ambiance lourde a des conséquences sur la vie privée et même l'état psychologique de certains policiers qui passent à l'acte en se donnant la mort. En 2019, la France comptabilisait 59 suicides des membres du ministère de l'intérieur. Depuis le début de l'année, on en dénombre malheureusement déjà 21. Ce sont des services de police touchés au cœur, des familles désespérées. Un véritable travail de fond et d'accompagnement afin de mettre fin à cette spirale mortifère doit être mis en place. Plusieurs initiatives ont été prises mais les résultats démontrent que les solutions proposées sont insuffisantes. Il souhaite connaître les mesures précises que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de mettre fin à ces drames humains.
France · National Assembly · 3 May 2022
Mme Myriane Houplain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police dans le département du Pas-de-Calais. À l'heure où les actes de délinquance et de criminalité se multiplient, de fortes disparités existent selon les territoires quant aux effectifs de la police nationale en poste dans le Pas-de-Calais. Si les effectifs - constitués de 165 policiers - semblent suffisants dans l'Arrageois, de nombreux besoins persistent sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Ces besoins ont trait notamment à la couverture policière de nuit. Bien que 22 policiers supplémentaires aient été affectés aux commissariats des communes de Bruay-la-Buissière, Marles-les-Mines et Auchel, ces nouveaux effectifs ne seront probablement pas suffisants pour juguler efficacement la délinquance locale, les polices municipales - en raison de leurs prérogatives limitées - ne pouvant combler ces manques. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux précis de la situation ainsi que de lui confirmer la poursuite du déploiement d'effectifs supplémentaires de police nationale dans le département du Pas-de-Calais.
France · National Assembly · 3 May 2022
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les compétences des communes dans la gestion du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Pour répondre aux inquiétudes des citoyens face au déploiement actuel de la 5G sur l'ensemble du territoire français, la commune de L'Union, située sur ma circonscription, souhaite installer un dispositif de surveillance de l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques. Or la commune se heurte, d'une part, à l'insuffisance de capteurs à la disposition de l'État et, d'autre part, aux questions de compétence en la matière. En effet, l'état actuel du droit prévoit que l'État est le seul titulaire d'une police spéciale des télécommunications. Ce pouvoir de police spéciale est confié à l'ARCEP et à l'ANFR, cette dernière étant « chargée de la gestion du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques » (article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques). Une commune peut seulement demander à l'agence de mesurer l'exposition à ces ondes de manière ponctuelle, puisqu'elle ne bénéficie pas de la délégation de police spéciale visant à assurer la protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques. Une commune ne peut donc pas, à l'heure actuelle, financer des mesures d'ondes sur son territoire. Or la commune de L'Union nous a fait part de l'intérêt de l'échelon communal pour les mesures des ondes électromagnétiques, permettant une surveillance plus complète sur le territoire national. Ainsi, il interroge le Gouvernement sur la possibilité de faire participer les communes à la compétence de mesure des ondes électromagnétiques.
Germany · German Bundestag · 29 April 2022
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele waffenrechtliche Erlaubnisse bestanden laut Nationalem Waffenregister in den letzten zwölf Jahren bei den Bewohnern des von der Polizei am 20. April 2022 durchsuchten Anwesens in Boxberg (Main-Tauber-Kreis), bei dem auch die Generalbundesanwaltschaft prüft, den Fall zu übernehmen, und wie lange bestanden diese waffenrechtliche Erlaubnisse?
France · Senate · 28 April 2022
Austria · National Council · 27 April 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Dagmar Belakowitsch, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Erhebung des COVID-Impfstatuses von Polizei-Bediensteten
Austria · National Council · 27 April 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Attacken gegen die Polizei im Jahr 2021 und im ersten Quartal 2022
United Kingdom · House of Lords · 26 April 2022
United Kingdom · House of Lords · 26 April 2022
United Kingdom · House of Lords · 26 April 2022
Germany · German Bundestag · 14 April 2022
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Schlussfolgerungen zieht die Bundesregierung aus der Kritik von Experten und Kriminalbeamten an der Ermittlungskapazität und dem Vorgehen der niederländischen Polizei bei der Bekämpfung von Geldautomatensprengungen (NRZ vom 31. August 2020 um 11:20 Uhr, www.nrz.de/region/niederrhein/geldautomaten-sprengung-kritik-an-niederlaendischen-behoerden-id230290570.html; NRZ vom 7. März 2022 um 16:44 Uhr, www.nrz.de/region/niederrhein/automatensprengungen-in-nrw-scharfe-kritik-an-niederlanden-id234754243.html), und wie gedenkt die Bundesregierung, auf diese Kritik zu reagieren?
France · National Assembly · 31 March 2022
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacune des circonscriptions de sécurité publique, l'effectif moyen de référence ainsi que, au 1er janvier 2022, l'effectif réel.
United Kingdom · UK Parliament · 31 March 2022
I am today, along with the Financial Secretary to the Treasury, The Rt Hon Lucy Frazer QC MP, publishing the 2020-21 annual report and accounts for the Independent Office for Police Conduct [HC 1237]. This will be laid before the House and published on ww...
United Kingdom · UK Parliament · 31 March 2022
My rt hon Friend the Minister of State for Crime and Policing (Kit Malthouse) has today made the following Written Ministerial Statement:I am today, along with the Financial Secretary to the Treasury, The Rt Hon Lucy Frazer QC MP, publishing the 2020-21 a...
United Kingdom · House of Lords · 31 March 2022
United Kingdom · House of Lords · 31 March 2022
United Kingdom · UK Parliament · 28 March 2022
Dame Cressida Dick will conclude her tenure as Commissioner of the Metropolitan Police Service in April. She deserves our profound gratitude for her decades of public service and leadership in policing, as well as our best wishes for the future. Dame Cres...
United Kingdom · UK Parliament · 28 March 2022
My rt hon Friend the Secretary of State for the Home Department (Priti Patel) has today made the following Written Ministerial Statement:Dame Cressida Dick will conclude her tenure as Commissioner of the Metropolitan Police Service in April. She deserves ...
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im oberösterreichischen Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im Wiener Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im Salzburger Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im niederösterreichischen Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im Kärntner Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im burgenländischen Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im Tiroler Rotlichtmilieu im Jahr 2021
Austria · National Council · 23 March 2022
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Tätigkeiten der Polizei im Vorarlberger Rotlichtmilieu im Jahr 2021
United Kingdom · House of Lords · 22 March 2022
United Kingdom · House of Lords · 22 March 2022
United Kingdom · House of Lords · 22 March 2022
United Kingdom · House of Lords · 22 March 2022
France · Senate · 21 March 2022
United Kingdom · UK Parliament · 21 March 2022
France · Senate · 16 March 2022
United Kingdom · UK Parliament · 16 March 2022
Germany · German Bundestag · 11 March 2022
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie genau stellt sich der Bundesminister für Justiz den geplanten Einsatz von "Online-Streifen" der Polizei im Internet vor, und wie wird dabei der, meiner Meinung nach immanenten Gefahr entgegnet, dass die Grenzen zulässiger Meinungskundgabe und richtigerweise zu sanktionierendem strafrechtlich relevantem Verhalten durch übermäßige Verfolgung ex officio verschwimmen (vgl. portal liberal vom 17. Februar 2022, https://liberal e.de/content/marco-buschmann-will-strafverfolgung-im-netz-staerken, zuletzt abgerufen am 17. Februar 2022)?
United Kingdom · UK Parliament · 7 March 2022
Today, I am pleased to set out to the House a package of measures in support of this Government’s manifesto commitment to expand and strengthen the role of our directly elected Police and Crime Commissioners (PCCs), and those Mayors with PCC functions, in...
United Kingdom · UK Parliament · 7 March 2022
My rt hon Friend the Secretary of State for the Home Department (Priti Patel) has today made the following Written Ministerial Statement:Today, I am pleased to set out to the House a package of measures in support of this Government’s manifesto commitment...