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Question· Question orale sans débat470answered
France · National Assembly · 21 January 2014
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du commissariat central de la vallée de la Lys, situé à Roncq. Malgré la baisse des dotations de l'État envers les collectivités locales, les villes de Roncq et Linselles ont investi plusieurs centaines de milliers d'euros pour offrir aux citoyens de la vallée de la Lys les meilleures conditions pour permettre à la police nationale d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Néanmoins, fin 2013, ces élus locaux ont appris que la brigade canine, pour laquelle plus de 50 000 euros ont été investi, déménageait à Roubaix début 2014, sans aucune concertation. Parallèlement, et alors que les faits de délinquance augmentent, notamment les cambriolages, ces communes constatent un redéploiement des personnels de la police nationale, décidé unilatéralement et sans communication préalable de la part de l'État, vers le commissariat central de Tourcoing. Un nouveau commissariat de Tourcoing est prévu dans cette ville chef-lieu de canton, et alors même qu'une partie de Tourcoing et Roubaix est classée en zone de sécurité prioritaire, il ne faudrait pas que les décisions du Gouvernement en matière de sécurité se fassent au détriment des dizaines de milliers de citoyens habitant la vallée de la Lys, située dans la circonscription de police de Tourcoing. C'est pourquoi il l'interroge sur ses intentions concernant le maintien du commissariat de Roncq-vallée de la Lys et des moyens mis à disposition par l'État dans la circonscription de police.
Record· Lords divisionHL Div 1negatived
United Kingdom · House of Lords · 20 January 2014
Record· Lords divisionHL Div 2negatived
United Kingdom · House of Lords · 20 January 2014
Record· Lords divisionHL Div 1negatived
United Kingdom · House of Lords · 14 January 2014
Record· Lords divisionHL Div 2negatived
United Kingdom · House of Lords · 14 January 2014
Record· Lords divisionHL Div 3negatived
United Kingdom · House of Lords · 14 January 2014
Question· Schriftliche Frage18/268open
Germany · German Bundestag · 10 January 2014
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welche rechtlichen, organisatorischen und finanziellen Problematiken gibt es aus Sicht der Bundesregierung hinsichtlich des im Koalitionsvertrag zwischen CDU, CSU und SPD thematisierten Einsatzes von Polizistinnen und Polizisten im Ausland, und welche Vorschläge will sie zu deren Lösung in Gespräche mit den Bundesländern einbringen?
Bill· proposition de loippl13-265lapsed
France · Senate · 8 January 2014
Record· Lords divisionHL Div 1agreed
United Kingdom · House of Lords · 8 January 2014
Law· projet de loi2014-742enacted
France · Senate · 3 January 2014
Law· projet de loi2014-372enacted
France · Senate · 23 December 2013
Question· Schriftliche Anfrage257/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 17 December 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Thomas Schellenbacher, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Vorgehen der Wiener Polizei zum Schutze der Teilnehmer des Wiener Akademikerballs 2013
Question· Schriftliche Anfrage261/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 17 December 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Thomas Schellenbacher, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Aufklärungsrate der Polizei
Question· Schriftliche Frage18/166open
Germany · German Bundestag · 13 December 2013
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Hat der Bund bzw. das Bundeskriminalamt die kenianische Anti-Terror-Polizeieinheit, die sich laut dem UN-Sonderberichterstatter Philip Alston in ihrer Praxis längst ein "eigenes Recht" (Süddeutsche Zeitung vom 21. November 2013) geschaffen hat, logistisch unterstützt und ihr kostenfrei Fahrzeuge geliefert, und wenn ja, warum? <br />
<br />
Wie viel Geld bzw. welche Sachmittel (mit welchem Geldwert) hat der Bund bisher für die logistische Unterstützung der kenianischen ATPU zur Verfügung gestellt, und welche Behörden bzw. Stellen waren/sind daran beteiligt (bitte um tabellarische Auflistung seit Beginn der Unterstützung)?
Question· Schriftliche Anfrage231/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 11 December 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Peter Pilz, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Justiz betreffend "Lockspitzel" bei der Polizei
Question· Schriftliche Anfrage230/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 11 December 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Peter Pilz, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend "Lockspitzel" bei der Polizei
Law· proposition de loi2014-528enacted
France · Senate · 5 December 2013
Question· Schriftliche Anfrage176/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 3 December 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Peter Pilz, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Geheimnisverrat bei der Wiener Polizei
Law· projet de loi2015-469enacted
France · Senate · 27 November 2013
Question· Mündliche Frage18/87open
Germany · German Bundestag · 25 November 2013
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welche Konsequenzen zieht die Bundesregierung aus den Vorwürfen, die Partnerschaft des Bundeskriminalamts mit der Folterpolizei ATPU in Kenia betreffend, dass die mit deutschen Geldern ausgestattete Polizeieinheit seit 2007 an außergerichtlichen Tötungen, Misshandlungen und Folter in zahlreichen Fällen beteiligt sein soll (siehe Süddeutsche Zeitung vom 21. November 2013, "Freunde der Folterpolizei"), und erwägt sie daher, die Kooperation aus menschenrechtlichen und rechtsstaatlichen Erwägungen bis zur Aufklärung der Vorwürfe zu beenden (bitte begründen)?
Question· Question orale sans débat399answered
France · National Assembly · 19 November 2013
M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt. Depuis de très nombreuses années, les locaux actuels du commissariat ne sont plus du tout adaptés au bon fonctionnement d'un service de police qui coordonne ceux des neufs villes voisines. En 2008 déjà, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait dénoncé, lors de sa visite sur place, les conditions d'hygiène « indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement ». Les études de programmation pour un équipement de 2 200 m² ont été menées par les services de la préfecture de police et ceux de la préfecture des Hauts-de-Seine. Début 2012, le ministre de l'intérieur avait confirmé son accord pour la construction d'un commissariat sur un terrain, propriété de la ville, jouxtant les locaux actuels. La préfecture de police de Paris avait alors annoncé que les crédits nécessaires à la construction d'un nouveau commissariat seraient inscrits en 2013. Il souhaite donc savoir si, enfin, les crédits nécessaires à la reconstruction du commissariat de Boulogne-Billancourt seront prévus en 2014.
Question· Question orale sans débat405answered
France · National Assembly · 19 November 2013
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'aux portes de Marseille, mitoyen des quartiers nord de cette ville, le canton dit des Pennes-Mirabeau, fort de 40 000 habitants, est démuni depuis quelques années de toute gendarmerie et de tout commissariat de police. Trois communes, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons et Cabriès-Calas, vivent ainsi dans l'inquiétude, alimentée par de multiples actes, parfois violents de cambriolages, de braquages et même, hélas, d'épisodes criminels. Seul un poste de police, ouvert uniquement aux heures de bureau, assure une présence a minima de la puissance sécuritaire publique. La situation est d'autant plus tendue que ce canton comporte sur son territoire le site commercial de Plan-de-Campagne, où, chaque jour, et singulièrement le week-end, des milliers, voire des dizaines de milliers de visiteurs sillonnent ce site, lui même victime à de nombreuses reprises d'actes délictuels graves. Longtemps reportée, la création d'un véritable commissariat de police qui, pour être efficace, pourrait être implanté sur le site "épicentral" de Plan-de-Campagne, est aujourd'hui devenue indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens et rendre confiance à une population que la proximité de quartiers dits « sensibles » de Marseille a largement érodée.
Question· Question orale sans débat388answered
France · National Assembly · 19 November 2013
M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement du projet de construction du nouveau commissariat de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), dont la circonscription de police couvre également les communes de Coubron et de Vaujours. Pendant plus d'une décennie, ce dossier a été marqué par une succession d'attentes déçues, d'échéances repoussées et d'engagements non tenus, dénoncés avec force par les élus locaux concernés. Les ministres de l'intérieur qui se sont succédés durant deux quinquennats semblaient en effet avoir condamné cette opération à l'oubli. C'est pourtant en 2001 que le gouvernement de Lionel Jospin décidait de doter cette circonscription de police de locaux adaptés au bon exercice des missions de sécurité publique de l'État. Tout justifiait une concrétisation rapide de cet engagement. Les installations obsolètes et non fonctionnelles de l'actuel commissariat ne permettent ni aux fonctionnaires de police de travailler dans de bonnes conditions, ni aux usagers et aux victimes d'être accueillis avec la décence qu'ils sont en droit d'attendre. Il se réjouit que l'alternance politique ait permis de sortir ce projet de l'ornière. Dès son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement a donné rapidement des premiers signes tangibles de reprise en main de cette opération, qui traduisent sa détermination à rétablir partout l'ordre républicain. Depuis le printemps 2013, il a été mis fin à l'occupation illicite de la parcelle de l'ancien centre des impôts de Livry-Gargan qui accueillera la future construction. Il y avait là une forme de défi symbolique à l'autorité de l'État qui n'avait que trop duré. Des travaux de mise en sécurité de l'actuel bâtiment à l'abandon ont été effectués. Il a bien noté, et M. le ministre de l'intérieur l'a confirmé lors de l'examen en commission des crédits sécurité du projet de loi de finances, que les moyens nécessaires au lancement de ce projet étaient bien inscrits pour 2014. Conscient de la faiblesse des moyens de l'État pour ce type d'opérations, il l'en remercie chaleureusement. Il souhaiterait désormais connaître le calendrier précis du désamiantage et de la démolition du bâtiment existant (pour lesquels des crédits à hauteur de 700 000 euros étaient inscrits au budget pour 2013), ainsi que celui du lancement et de l'achèvement prévisible du nouveau commissariat de Livry-Gargan.
Question· Schriftliche Frage18/51open
Germany · German Bundestag · 15 November 2013
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Trifft es zu, dass die internationale Finanzierung der Afghan Local Police, wie in der Sendung "Clan-Milizen wittern Morgenluft" im Deutschlandradio vom 28. Oktober 2013 dargestellt, im April 2013 eingestellt wurde, und wenn ja, führt dies nach Auffassung der Bundesregierung zu einer geringeren Unabhängigkeit der Lokalpolizei?
Question· Schriftliche Frage18/51open
Germany · German Bundestag · 15 November 2013
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welche Formen der Zusammenarbeit gibt und gab es zwischen der Bundeswehr und der Afghan Local Police (vgl. unter Berufung auf Oberst Gunter Schneider in der Sendung "Clan-Milizen wittern Morgenluft" im Deutschlandradio vom 28. Oktober 2013), und wie stellt die Bundesregierung sicher, dass die kooperierenden Einheiten der Afghan Local Police in ihrer Arbeit menschenrechtliche Standards einhalten?
Law· proposition de loi2016-444enacted
France · Senate · 10 October 2013
Question· Schriftliche Anfrage16040/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 26 September 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Werner Herbert, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Polizei-Trojaner
Law· proposition de loi2015-588enacted
France · Senate · 18 September 2013
Bill· projet de loipjl16-530introduced
France · Senate · 18 September 2013
Record· Lords divisionHL Div 2agreed
United Kingdom · House of Lords · 23 July 2013
Bill· proposition de loippl12-787lapsed
France · Senate · 22 July 2013
Bill· proposition de loippl12-714lapsed
France · Senate · 3 July 2013
Question· Question orale sans débat362answered
France · National Assembly · 4 June 2013
M. Emeric Bréhier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police du département de Seine-et-Marne. En effet ceux-ci sont, depuis dix ans déjà, soumis à un développement inégal et dicté par des considérations qui n'ont rien à voir avec la sécurité des habitants. La 10e circonscription, dont il a l'honneur d'être le représentant, accueille ainsi deux commissariats de police nationale, à Chelles et à Noisiel. Le premier, avec un effectif de 109 fonctionnaires prévus pour décembre 2013, doit gérer une commune de 53 238 habitants. Le même commissariat, il y a cinq ans, fonctionnait avec un effectif oscillant entre 115 et 120 fonctionnaires, mais pour une commune comportant 5 000 habitants de moins. Le commissariat de Noisiel, quant à lui, devrait annoncer un effectif de 165 fonctionnaires fin 2013, dont de nombreux adjoints de sécurité qui ne sont pas définitivement affectés, mais pour un territoire au dynamisme démographique également important. Les effectifs de police du département de Seine-et-Marne ont, depuis dix ans, avant tout profité aux circonscriptions de sécurité de Meaux, de Monterault ou de Provins. Sans pour autant insinuer que ces territoires n'ont pas besoin d'effectifs importants, il demande pourquoi ils ont été les seuls à bénéficier de telles avancées sans que, dans le même temps, des territoires aux situations délicates également n'en bénéficient pas également. Il demande s'il a des informations à lui faire part concernant les effectifs des commissariats de Chelles et de Noisiel.
Question· Schriftliche Anfrage14876/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 23 May 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Werner Herbert, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Aufnahmeoffensive bei der Polizei - Dienstbehörde im Widerspruch
Question· Schriftliche Anfrage14720/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 14 May 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Karl Öllinger, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend mutwillige Zerstörung einer Kunstausstellung durch die Linzer Polizei?
Report· HearingS.Hrg.113-827published
United States · United States Senate · 8 May 2013
Question· Question orale sans débat295answered
France · National Assembly · 7 May 2013
M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur situation de la circonscription de police de Lens et les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police exercent leurs missions. En premier lieu, il y a la vigilance extrême dont ils doivent faire preuve en raison du contexte territorial : qu'il s'agisse de la sécurisation des matchs de football, ou des touristes accueillis sur le territoire depuis l'ouverture du Louvre. Ce magnifique musée attire une population nombreuse et cosmopolite, 400 000 visiteurs en 4 mois, qui nécessite une présence policière renforcée pour lutter contre d'éventuelles sources nouvelles de délinquances. En second lieu, il y a une difficulté quotidienne qui s'impose à ces agents liée aux moyens matériels mis à disposition des forces de polices du territoire, et notamment du commissariat de Lens. La pénurie de matériels, de mobiliers, de fournitures bureautiques est telle qu'elle complique les missions les plus basiques des fonctionnaires de police. La municipalité lensoise s'engage depuis plusieurs années en soutien l'action des forces de police en menant une politique volontariste forte en matière de prévention, avec le développement de la videoprotection, la redynamisation du contrat local de sécurité, le renforcement des équipes de médiateurs et la création d'un certain nombre de structures et dispositifs, détaillés dans un livre blanc intitulé « nouveau contrat social urbain » adressé au ministère. Néanmoins, le volontarisme local, si fort soit-il, ne serait à lui seul être suffisant. C'est la raison pour laquelle il l'interroge, d'une part, sur les moyens humains, financiers et logistiques qu'il entend mettre à la disposition de la circonscription de police de Lens pour répondre à ces problématiques et, d'autre part, sur la possibilité de création d'une zone de sécurité prioritaire sur ce territoire, sur des quartiers où la présence policière et les actions de proximité sont les seuls ressorts d'actions efficaces, et qui s'inscriraient en cohérence et en complémentarité avec le dispositif local de prévention par l'accompagnement et le lien social déjà mis en place.
Question· Schriftliche Anfrage14683/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 3 May 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Albert Steinhauser, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend einen von der Polizei verfassten rassistischen Artikel zum "Neffentrick"
Bill· proposition de loippl12-553introduced
France · Senate · 26 April 2013
Question· Schriftliche Anfrage14543/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 25 April 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Josef Jury, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Rufnummernunterdrückung bei Anrufen von der Polizei
Law· projet de loi2016-365enacted
France · Senate · 17 April 2013
Bill· proposition de loippl12-500lapsed
France · Senate · 11 April 2013
Report· HearingS.Hrg.113-301published
United States · United States Senate · 9 April 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-458passed
France · Senate · 27 March 2013
Question· Schriftliche Anfrage14279/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 20 March 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Rupert Doppler, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Planstellen bei der Polizei im Bundesland Salzburg 2
Question· Schriftliche Anfrage14263/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 20 March 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Andrea Gessl-Ranftl, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Personalreduzierung bei der Polizei Leoben durch das entstehende Schubhaftzentrum in Vordernberg
Report· HearingS.Hrg.113-50published
United States · United States Senate · 20 March 2013
Question· Schriftliche Anfrage14242/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 13 March 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Sonja Steßl-Mühlbacher, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Personalsituation bei der Polizei und aktuelle Kriminalstatistik im Bezirk Weiz
Question· Schriftliche Anfrage14244/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 13 March 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Sonja Steßl-Mühlbacher, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Personalsituation bei der Polizei und aktuelle Kriminalstatistik im Bezirk Südoststeiermark
Question· Schriftliche Anfrage14243/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 13 March 2013
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Sonja Steßl-Mühlbacher, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend Personalsituation bei der Polizei und aktuelle Kriminalstatistik im Bundesland Steiermark
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