Aviation
United Kingdom · UK Parliament · 15 November 2018
To ask Her Majesty's Government when they intend to publish their aviation strategy Green Paper.
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United Kingdom · UK Parliament · 15 November 2018
To ask Her Majesty's Government when they intend to publish their aviation strategy Green Paper.
Netherlands · House of Representatives · 14 November 2018
Thorbeckezaal
Netherlands · House of Representatives · 14 November 2018
Position paper KLM t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
United Kingdom · UK Parliament · 13 November 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what recent assessment he has made of the potential effect on the viability of the aviation sector of the UK leaving the EU.
Netherlands · House of Representatives · 13 November 2018
Position paper EASA t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
United Kingdom · UK Parliament · 12 November 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what steps he is taking to speed up the process by which the Civil Aviation Authority issues private pilots' licenses.
Netherlands · House of Representatives · 12 November 2018
Position paper easyJet t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
France · National Assembly · 11 November 2018
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la sécurité aérienne à Mayotte. Les 400 000 passagers qui auront fréquenté en 2018 l'aéroport de Mayotte n'ont probablement pas conscience que les avions à bord desquels ils voyagent ne sont pas séparés les uns des autres par un contrôle aérien alors que les vitesses de rapprochement entre aéronefs peut atteindre 1 600 km/h. En effet, la structure actuelle du contrôle aérien, malgré la hausse du trafic, se résume à du contrôle d'aérodrome. Il n'y a aucun espace aérien contrôlé desservant spécifiquement Mayotte. Il existe une zone terminale contrôlée et gérée par Moroni, située au-dessus de Dzaoudzi qui ne bénéficie qu'aux seuls avions à destination ou au départ des Comores et volant à plus de 4 300 mètres. Le constat a été fait dès 2012 qu'un contrôle d'approche, permettant la séparation des aéronefs, était nécessaire. Il aura fallu attendre début 2017 pour qu'une décision soit prise de mettre en place dans le futur un contrôle d'approche, depuis La Réunion, pourtant éloignée de 1 400 km, délaissant la possibilité d'une approche locale, plus simple et plus rapide. Ce scénario dépend de la construction d'une nouvelle tour de contrôle à Saint-Denis de la Réunion, avec un objectif calendaire très optimiste de juin 2023 et ne prévoit pas avant cette échéance la mise en place d'un espace aérien contrôlé permettant la séparation des avions. Pour des raisons évidentes de sécurité des passagers aériens, il n'est pas acceptable que cette dangereuse situation perdure. C'est pourquoi il lui demande la mise en place d'un contrôle aérien local, de l'informer des mesures immédiates qu'elle entend prendre pour assurer la sécurité aérienne et de lui préciser l'agenda de mise en place des outils et structures permettant d'assurer le contrôle aérien et la séparation des aéronefs à Mayotte.
France · National Assembly · 11 November 2018
M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité de développer une filière de biocarburants aéronautiques en France. Le transport aérien est responsable de 2 % à 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère au niveau mondial et cette part est amenée à croître considérablement avec l'augmentation du trafic aérien dans les prochaines décennies. L'Association internationale du transport aérien (IATA) a récemment indiqué que le trafic devrait doubler d'ici à 2037, atteignant 9 milliards de voyageurs par an. Mécaniquement, l'impact environnemental sera amené à croître, car les gains d'efficience énergétique comme l'amélioration des performances des moteurs, des trajectoires des avions, de l'utilisation de kérosène au sol resteront inférieurs à la hausse du trafic. Cette croissance du trafic impose donc d'améliorer son acceptabilité environnementale. Le transport aérien devra son développement futur à l'intégration de nouvelles normes environnementales, toujours plus ambitieuses, notamment pour lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité. Les biocarburants aéronautiques constituent ainsi l'une des réponses à apporter pour remplir les objectifs de décarbonation de son économie, et notamment du secteur des transports, que la France et l'Union européenne se sont fixés à l'horizon 2050. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) souhaite que le secteur aérien au niveau mondial incorpore 50 % de biocarburants à cette même échéance pour participer à l'atteinte de cet objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Selon le Gouvernement, les biocarburants aéronautiques constituent d'ailleurs l'un des « piliers de la stratégie du secteur de lutte contre le réchauffement climatique ». Le Gouvernement vient pour cela de présenter devant les acteurs du secteur son projet de feuille de route pour le développement de la filière de production de biocarburants aéronautiques, à horizon 2030. Celle-ci prévoit une incorporation d'énergie renouvelable dans le kérosène à hauteur de 0,5 % pour 2020, 2,4 % pour 2025 et 5 % pour 2030. Pour atteindre ces objectifs ambitieux et les rehausser pour les périodes suivantes, il est impératif de mettre en œuvre des mécanismes incitatifs (offre et demande) et de soutien public (recherche ou industrie). Ainsi, il l'interroge sur les intentions spécifiques du Gouvernement pour développer une filière de biocarburants aéronautiques en France compétitive au niveau européen et mondial, notamment via le soutien à la construction d'usines nouvelles en zone rurale.
Netherlands · House of Representatives · 9 November 2018
Position paper SkyNRG t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
Netherlands · House of Representatives · 9 November 2018
Position paper Transport & Environment t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
Netherlands · House of Representatives · 9 November 2018
Position paper Evofenedex t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
France · National Assembly · 8 November 2018
M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'interdiction d'embauches des ouvriers d'État à la DGAC. Alors que le ministère des armées recrute 392 ouvriers d'État pour l'année 2018, la fonction publique vient de refuser à la DGAC l'autorisation de recruter 30 ouvriers d'État pour la même année. Le statut de ces agents, qui ont pour mission principale d'assurer le bon fonctionnement de certains matériels et installations liés à la navigation aérienne, des réseaux informatiques de gestion et des matériels aériens de la DGAC, de l'École nationale de l'aviation civile et de Météo-France, permettrait à la DGAC de recruter durablement des techniciens hautement spécialisés. Les missions de ces agents, qui demandent de la rigueur, de la technicité et l'obtention de licences professionnelles, pourrait entraîner en cas de sous-traitance une perte d'efficacité et une augmentation des budgets de fonctionnement. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faciliter le recrutement des ouvriers d'État à la DGAC.
Austria · National Council · 8 November 2018
Bericht des Rechnungshofausschusses über den Bericht des Rechnungshofes betreffend Zivile Flugsicherung - Reihe BUND 2017/58 (III-61 d.B.)
Netherlands · House of Representatives · 8 November 2018
Position paper HorYzoN t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
Austria · National Council · 7 November 2018
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Douglas Hoyos-Trauttmansdorff, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Landesverteidigung betreffend Eingeholte Angebote für zukünftige Luftraumüberwachung
European Union · Court of Justice of the European Union · 7 November 2018
Netherlands · House of Representatives · 7 November 2018
Position paper ACARE t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
Netherlands · House of Representatives · 7 November 2018
Position paper CE Delft t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
Austria · Federal Council · 6 November 2018
Anfrage der Bundesräte Wolfgang Beer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Landesverteidigung betreffend Bericht zur Zukunft der Luftraumüberwachung
Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018
936. Deputy Robert Troy asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if the board of the IAA is at its full compliment. [45674/18]
Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018
90. Deputy Imelda Munster asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the contingency plan being put in place by him regarding the matter of reports that one third of Irish planes could be grounded by a no-deal Brexit; the engagement he has had with the European Commission, the Irish Aviation Authority and other relevant authorities in this regard; and if he will make a statement on the matter. [45647/18]
United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what target he has set for investment in research and development in the aviation and aerospace industries.
United Kingdom · UK Parliament · 5 November 2018
To ask the Secretary of State for Transport, with reference to the Airline Insolvency Review interim report, published by his Department on 12 July 2018, if he will make it his policy to (a) take steps in response to the final findings of the report and (
Netherlands · House of Representatives · 5 November 2018
Voorstel Paternotte (D66) en Laçin (SP) voor RTG Veiligheidsaspecten arbeidsomstandigheden luchtvaart
Netherlands · House of Representatives · 5 November 2018
Voorstel Paternotte (D66) en Laçin (SP) voor RTG Veiligheidsaspecten arbeidsomstandigheden luchtvaart
United Kingdom · UK Parliament · 2 November 2018
To ask the Secretary of State for Transport, how much the Department for Transport has spent on research and development in (a) aviation and (b) aerospace in (i) 2015, (ii) 2016 and (iii) 2017.
United Kingdom · UK Parliament · 2 November 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what estimate he has made of the number UK residents who did not take a (a) domestic and (b) international flight in (i) 2015, (ii) 2016 and (iii) 2017.
Austria · National Council · 31 October 2018
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Jörg Leichtfried, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Landesverteidigung betreffend Helikopter-Flüge am Nationalfeiertag
United Kingdom · UK Parliament · 31 October 2018
To ask the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, pursuant to the Answer of 29 October 2018 to Question 183520 on Ukraine: aviation, when he last communicated with the families of the victims of flight MH17; and if he will ensure that th
Netherlands · House of Representatives · 31 October 2018
Position paper NLR t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Toekomstperspectief verduurzaming luchtvaart d.d. 15 november 2018
Netherlands · House of Representatives · 31 October 2018
Motie van het lid Van Raan over krimp van de luchtvaart
European Union · European Commission · 31 October 2018
United Kingdom · UK Parliament · 29 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what recent assessment he has made of the level of security of international passengers flying to Sharm El Sheikh airport.
United Kingdom · UK Parliament · 29 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, if he will bring forward legislative proposals to provide for the automatic provision of compensation in the event of a delayed flight.
United Kingdom · UK Parliament · 29 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, how many staff (a) are employed directly by, (b) are seconded to and (c) work under contract in the Civil Aviation Authority.
Netherlands · House of Representatives · 29 October 2018
Wijziging van de Wet luchtvaart (Omvorming Stichting Airport Coordination Netherlands tot publiekrechtelijk zelfstandig bestuursorgaan)
United Kingdom · UK Parliament · 25 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what assessment the Government has made of the circumstances required to lift the ban on UK flights to Sharm El Sheikh airport in Egypt.
Ireland · Dáil Éireann · 25 October 2018
327. Deputy Barry Cowen asked the Minister for Transport, Tourism and Sport the breakdown of the €10,590,000 capital allocation in civil aviation (details supplied) within his Department for 2019 by specific project; the projects that will be commenced and completed in 2019, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [44506/18]
United Kingdom · UK Parliament · 24 October 2018
To ask the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, pursuant to the Answer of 15 October 2018 to Question 176289, if he will ensure that the family of victims of flight MH17 are kept informed of the progress of the investigation.
United Kingdom · UK Parliament · 24 October 2018
To ask the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, pursuant to the Answer of 15 October 2018 to Question 176289, if he will assess the effect of Russian Military Intelligence (GRU) activity on the achievement of justice for the victims of
United Kingdom · UK Parliament · 24 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what estimate he has made of the number of (a) rail and (b) air fares that were booked online in each of the last three years.
United Kingdom · UK Parliament · 24 October 2018
To ask Her Majesty's Government whether they plan to allow flights to Sharm el-Sheikh again; if so, when; and if not, why not.
Austria · National Council · 23 October 2018
Bericht des Außenpolitischen Ausschusses über die Regierungsvorlage (112 d.B.): Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Schweizerischen Eidgenossenschaft bezüglich der Zusammenarbeit im Bereich der grenzüberschreitenden Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft
United Kingdom · UK Parliament · 22 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, with reference to his Department's news story, Government champion raises profile for general aviation, published on 7 February 2018, when his Department plans to publish the York Aviation report on proposals f
United Kingdom · UK Parliament · 22 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, with reference to his Department's news story, Government champion raises profile for general aviation, published on 7 February 2018, when he plans to implement the general aviation strategic network.
United Kingdom · UK Parliament · 22 October 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what guidance his Department provides on the commercial development of general aviation airfields.
Germany · German Bundestag · 19 October 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie bewertet die Bundesregierung die Möglichkeit, über den Einsatz von Flugzeugtreibstoffen mit geringerem Aromaten-Gehalt, wie ihn z. B. Bio-Kerosin aus Algen aufweist, die Emissionen insbesondere von Ultrafeinstaub im zivilen Luftverkehr zu reduzieren, und welchen Bedarf sieht die Bundesregierung zur Beschleunigung der Zulassungsverfahren solcher Treibstoffe?
Austria · National Council · 18 October 2018
Bericht des Verkehrsausschusses über die Regierungsvorlage (255 d.B.): Protokoll über eine Änderung des Artikels 50 lit. a des Abkommens über die Internationale Zivilluftfahrt, unterzeichnet in Montreal am 6. Oktober 2016, und Protokoll über eine Änderung des Artikels 56 des Abkommens über die Internationale Zivilluftfahrt, unterzeichnet in Montreal am 6. Oktober 2016
United Kingdom · UK Parliament · 18 October 2018