Aviation

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Records

Question· writtenPQ 340asked

340. Deputy Roderic O'Gorman asked the Minister for Transport if he has met with any environmental campaign groups to discuss the impact of aviation on the climate during his term as Minister; and if he will make a statement on the matter. [45825/26]

Ireland · Dáil Éireann · 16 June 2026

340. Deputy Roderic O'Gorman asked the Minister for Transport if he has met with any environmental campaign groups to discuss the impact of aviation on the climate during his term as Minister; and if he will make a statement on the matter. [45825/26]

Question· writtenPQ 339asked

339. Deputy Roderic O'Gorman asked the Minister for Transport to provide details of meetings his Department held with aviation industry lobbyists, including both the Irish and US aviation industry from 2025 to date in 2026. [45824/26]

Ireland · Dáil Éireann · 16 June 2026

339. Deputy Roderic O'Gorman asked the Minister for Transport to provide details of meetings his Department held with aviation industry lobbyists, including both the Irish and US aviation industry from 2025 to date in 2026. [45824/26]

Question· Written questionUIN 10265answered

Dogs: Aviation

United Kingdom · UK Parliament · 16 June 2026

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what assessment she has made of the adequacy of current regulations and airline policies relating to the air transportation of brachycephalic dog breeds; and if she will take steps to

Question· Written questionUIN 9696answered

Aviation: Alternative Fuels

United Kingdom · UK Parliament · 15 June 2026

To ask the Secretary of State for Transport, pursuant to the Answer of 1 June 2026 to Question 2802 on the Advanced Fuels Fund, what the planned expenditure is on the new funding scheme to support UK sustainable aviation fuel production in (a) 2026–27, (b

Question· Written questionUIN 9806answered

Aviation: Noise

United Kingdom · UK Parliament · 15 June 2026

To ask the Secretary of State for Transport, if she will publish the findings of the Aviation Noise Attitudes Survey attitudes to aircraft noise study by the Civil Aviation Authority, and the related study on aircraft noise at night, before the publicatio

Record· EU-Vorlage21/6499open

Vorschlag für einen Beschluss des Rates über den im Namen der Union im Rat der Internationalen Zivilluftfahrt-Organisation (ICAO) auf dessen 238. Tagung zu vertretenden Standpunkt in Bezug auf Änderung 19 des Anhangs 17 - Aviation Security (Luftsicherheit) KOM(2026) 181 endg.; Ratsdok. 8879/26

Germany · German Bundestag · 12 June 2026

Decision· DCELEX 32026D1369in force

Council Decision (EU) 2026/1369 of 12 June 2026 on the position to be taken on behalf of the European Union at the 238th session of the Council of the International Civil Aviation Organization (ICAO), as regards the adoption of Amendment 19 to Annex 17 to the Convention on International Civil Aviation

European Union · EUR-Lex · 12 June 2026

Bill· Selbständiger Antrag951/Aselbständiger antrag

Luftfahrtgesetz, Änderung

Austria · National Council · 11 June 2026

Antrag der Abgeordneten Mst. Joachim Schnabel, Wolfgang Moitzi, Dominik Oberhofer, Kolleginnen und Kollegen betreffend ein Bundesgesetz, mit dem das Luftfahrtgesetz geändert wird

Report· Bericht, Gutachten, Programm21/6450open

Luftfahrtstrategie der Bundesregierung

Germany · German Bundestag · 11 June 2026

Leitbild - Deutschland als führende Luftfahrtnation: ökonomische und technologische Wettbewerbsfähigkeit, Luftfahrt als Garant für militärische und zivile Souveränität, Resilienz des Luftfahrtstandortes Deutschland als Zukunftsvorsorge, nachhaltige, klimaschonende und umweltverträgliche Luftfahrt; Handlungsfelder und Maßnahmen: Luftfahrtstandort Deutschland im internationalen Wettbewerb, Luftfahrtindustrie und Luftfahrtmittelstand, Markthochlauf nachhaltiger Flugkraftstoffe (Sustainable Aviation Fuels, SAF), Flughäfen, Luftfahrtforschung und Luftfahrttechnologie, militärische Fähigkeiten/militärische Entwicklungsprogramme, unbemannte Luftfahrzeuge, neue Mobilitätsformen, Flugsicherung, moderne Luftfahrtverwaltung

Question· Question écrite15823open

Question 15823 — outre-mer

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'exemptions des RUP au titre de l'article 5 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation). Comme le rappelle la ligne directrice interprétative C/2024/5997 du 9 octobre 2024 relative à l'application des exemptions visées à l'article 5 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation), « les aéroports situés dans une région ultrapériphérique visée à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - à savoir la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries - ne relèvent pas du champ d'application de l'article 5 du règlement ». Pour autant, l'exclusion de ces RUP n'a d'effet en pratique qu'au départ de ces aéroports situés en région ultrapériphérique, de sorte que les compagnies aériennes et passagers supportent les frais liés au surcoût de l'obligation d'incorporation de carburants d'aviation durables (CAD), au départ des aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle. Or le coût du CAD vs celui du kérosène est de 2 à 10 fois plus cher selon la technologie. Alors que le coût du carburant représente en moyenne 35 % du prix des billets d'avion au départ de Paris vers les DROM (en situation normale), l'Union a organisé son incorporation progressive à 5 % en 2035, jusqu'à 35 % en 2050. Cette obligation entraîne des répercussions certaines sur les voyageurs ultramarins, privés d'une juste continuité territoriale entre leur territoire et la France hexagonale. À la lecture du règlement ReFuelEU Aviation, il est très clair que l'Union européenne incite les États membres à préserver les RUP des effets de ces surcoûts, compte tenu des contraintes qui sont les leurs. Il ressort en parallèle de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions COM(2022) 198 final du 3 mai 2022 que l'Union européenne entend bien adapter sa législation pour « stimuler leur développement au moyen d'approches adaptées et territorialisées ». La communication rappelle que « les régions ultrapériphériques dépendent des liaisons aériennes et maritimes pour le transport et pour l'approvisionnement en marchandises. Les liaisons de transport au sein des régions et à destination de l'Europe continentale sont essentielles pour l'accès des citoyens à l'éducation, à la formation et à l'emploi, ainsi que pour les entreprises, le commerce et le tourisme ». À ce titre, la Commission s'est engagée à tenir compte « des spécificités des régions dans la révision du règlement sur les services aériens, encouragera et facilitera l'utilisation, par les régions ultrapériphériques, des outils de l'Union à disposition pour améliorer la connectivité et la mobilité ». En effet, les RUP ne deviennent pas des RUP à l'arrivée de l'aéronef. Les surcoûts liés à leur éloignement existent dès l'aéroport de départ et aggravent de manière significative le coût des billets d'avion des usagers, qui pour rappel ne disposent d'aucune alternative au transport aérien. M. le député rappelle l'engagement du Gouvernement consécutivement au CIOM de 2003, au terme duquel la Première ministre Elisabeth Borne entendait tenir compte du fait que « l'éloignement de la métropole représente un handicap structurel pour les économies et sociétés antillaises et, plus généralement, d'outre-mer. C'est notre souveraineté, à travers trois océans et 95 % de notre espace maritime. C'est une biodiversité d'une richesse remarquable avec 8 millions d'hectares de forêt amazonienne et un dixième des récifs coralliens de la planète. Les outre-mer sont aussi des territoires de défis, confrontés à des questions économiques, sociales, environnementales spécifiques, pour lesquelles nous devons avoir une attention toute particulière ». Par suite, il l'interroge afin de savoir s'il entend, sur le fondement de l'article 349 du TFUE, solliciter une adaptation du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation), afin d'exclure les RUP françaises du champ de l'article 5 dudit règlement, sur l'ensemble du trajet aérien réalisé, soit à aller - au départ d'un aéroport de Paris - et au retour - soit au départ d'un aéroport situé en région ultrapériphérique.

Question· writtenPQ 460asked