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France · Amendment · Amendement

15

Amendement 15 — ART. 2

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 May 2024

Last action

17 May 2024 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Jérôme Nury, Aurélien Pradié, Jean-Luc Bourgeaux, Nathalie Serre, Patrick Hetzel, Hubert Brigand, Yannick Neuder, Stéphane Viry, Pierre Cordier, Sylvie Bonnet, Justine Gruet, Marie-Christine Dalloz, Raphaël Schellenberger, Éric Pauget, Francis Dubois, Jean-Pierre Taite, Ian Boucard, Christelle Petex, Victor Habert-Dassault, Éric Ciotti, Antoine Vermorel

Subjects

Discovery layer

Source updated

17 May 2024

Summary

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage ». III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « enjeux » insérer les mots : « économiques de la gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, des techniques d’élevage et ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 May 2024

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 14 May 2024

    Publication

    Source: datePublication

  3. 17 May 2024

    Retiré

    Source: dateSort

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