Amendement 2091 — ART. 39

Summary

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « ci-après dénommée « Cep », ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « carbone » insérer les mots : « d’origine fossile ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ci-après dénommées « EGES » ». IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même aliéna, substituer aux mots : « définit les seuils correspondant aux bâtiments ou parties de bâtiments » les mots : « précise les modalités d’application des seuils correspondants aux bâtiments ou parties de bâtiments définis ci-dessous : ». V. – En conséquence, rédiger ainsi tableau de l'alinéa 3 : Très performants Classe A (Cep 420 et EGES >100)

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Timeline

1. 24 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 April 2021

   Publication

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3. 12 April 2021

   Rejeté

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